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Koen Bastaerts
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Traduction de «ordre du jour de consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
solutions en bloc | ordre du jour de consentement | agenda de consentement | agenda de consensus

consent agenda | consent calendar


ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour

day order | good for day order


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]

call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]


point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour

item on the agenda


mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]

bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
par dérogation à l’article 80, le payeur ne peut pas révoquer l’ordre de paiement après avoir transmis cet ordre ou donné son consentement à l’exécution de l’opération de paiement au profit du bénéficiaire.

by way of derogation from Article 80, the payer may not revoke the payment order after transmitting the payment order or giving consent to execute the payment transaction to the payee.


(d) par dérogation à l'article 80, le payeur ne peut pas révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis cet ordre ou donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement au profit du bénéficiaire;

(d) by way of derogation from Article 80, the payer may not revoke the payment order after transmitting the payment order or giving consent to execute the payment transaction to the payee;


(d) par dérogation à l'article 80, le payeur ne peut pas révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis cet ordre ou donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement au profit du bénéficiaire;

(d) by way of derogation from Article 80, the payer may not revoke the payment order after transmitting the payment order or giving consent to execute the payment transaction to the payee;


(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à ...[+++]

(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, a ...[+++]


Aucun projet de loi ne peut faire l’objet de la deuxième lecture le jour même où il est déposé et lu pour la première fois sans un ordre spécial ou le consentement unanime de la Chambre .

No bill can be read a second time on the same day as introduction and first reading without a special order or the unanimous consent of the House.


2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.

2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.


(d) par dérogation à l'article 71, le payeur ne peut pas révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis cet ordre ou donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement au profit du bénéficiaire;

(d) by way of derogation from Article 71, the payer may not revoke the payment order after transmitting the payment order or giving consent to execute the payment transaction to the payee;


Les membres consentent à être liés par les dispositions des procédures de travail internes concernant la notification et l'organisation des réunions, les ordres du jour, les procès-verbaux et les dispositions qu'ils contiennent.

The Members agree to be bound by the provisions of the Internal Working Procedures concerning notification and organisation of meetings, agenda, minutes and other dispositions therein.


2. Les documents soumis au Conseil qui sont énumérés sous un point de son ordre du jour relevant de la partie «Délibérations législatives» de son ordre du jour sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal du Conseil qui concernent cette partie de l'ordre du jour.

2. Documents submitted to the Council which are listed under an item on the ‘Legislative deliberations’ part of its agenda shall be made public, and likewise those sections of the Council minutes which relate to that part of the agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.


2. Si l'utilisateur de services de paiement qui initie l'ordre de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent que l'exécution de l'ordre de paiement commencera un jour donné ou à l'issue d'une période déterminée ou le jour où le payeur a mis les fonds à la disposition de son prestataire de services de paiement, le moment de réception aux fins de l'article 69 est réputé être le jour convenu.

2. If the payment service user initiating a payment order and his payment service provider agree that execution of the payment order shall start on a specific day or at the end of a certain period or on the day on which the payer has set funds at his payment service provider's disposal, the point in time of receipt for the purposes of Article 69 is deemed to be the agreed day.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un d ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Ainsi, vous dites que des changements de cet ordre exigent le plein consentement.

For example, you argue that with changes of this degree full consent is required.


de nouvelles règles en matière de traitement des ordres des clients, qui ne s'appliqueront de facto qu'aux entreprises qui internalisent ces ordres en ce compris l'affichage des ordres limités et le consentement préalable (article 20);

new client-order handling rules which will only apply, de facto, to firms internalising client orders including limit order display and the prior consent rule (art. 20)


Pour l'Irlande, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été réduit de 17 383 542 à 10 229 052 Kw/jour, en particulier dans la zone VII du CIEM Annexe I du règlement, coquilles St-Jacques dans la zone VII du CIEM: Pour la Belgique, à la suite d'ajustements d'ordre technique, le niveau de l'effort de pêche exprimé en kilowatts par jour a été porté de 326 351 à 354 066 ...[+++]

For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 17.383.542 kw/days to 10.229.052 kw/days in particular in Ices area VII In Annex I to the Regulation, for scallops in Ices area VII: For Belgium, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 326.351 kw/days to 354.066 Kw/days. For Ireland, following technical adjustments, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been reduced from 634.407 kw/days to 525.012 kw/days. In Annex I to the Regulation, for edible crab and spider crab: For Ireland, the level of fishing effort expressed in kilowatt/days has been increased from 397.441 kw/days to ...[+++]


- (ES) Madame la Présidente, je voudrais faire remarquer que j'ai le droit d'intervenir, car mon cher collègue M. Poettering n'a pas seulement parlé du rapport Fiori : il a parlé de l'ensemble de l'ordre du jour de mercredi et, en tant que proposant, je pense que j'ai le droit à la parole, car mon groupe a proposé d'inclure à nouveau dans l'ordre du jour de mercredi matin les questions orales initialement adressées au Conseil à propos d'un sujet partic ...[+++]

– (ES) Madam President, I would like to point out that I have the right to speak, for my esteemed fellow Member Mr Poettering did not only talk about the Fiori report: he spoke about the whole of Wednesday’s agenda, and as proposer, I feel that I have the right to speak, because it was my group that put forward the proposal to once again include in the agenda for Wednesday morning the oral questions that were initially put to the Council on a subject that is so important, especially if we consider the free time that we – according to what we are led to believe – have available.


- L'ordre du jour appelle le projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents conformément à l'article 110 du règlement.

The next item is the final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents, pursuant to Rule 110 of the Rules of Procedure.


- L'ordre du jour appelle l'examen du projet définitif d'ordre du jour tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents le jeudi 9 novembre, conformément à l'article 110 du règlement.

The next item is the final version of the draft agenda as drawn up by the Conference of Presidents on Thursday 9 November, pursuant to Article 110 of the Rules of Procedure.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.


L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.