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Serge Lefèvre
Attaché-traducteur-réviseur-interprète
Chef d’équipe service traduction

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
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Traduction de «statut du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]




Statut du personnel du Bureau international

International Bureau Staff regulations | Staff regulations of the International Bureau




statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]

Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]




Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]


modification des statuts (1) | révision des statuts (2)

amendment of the articles | alteration of the articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l’intérêt du service, des membres du personnel peuvent être détachés pour une durée déterminée à un poste en dehors de l’Institut, conformément au statut du personnel de l’Institut.

Staff members may be seconded to a post outside the Institute, for a fixed period in the interests of the service, in accordance with the Institute’s staff rules.


1. Le statut du contingent que les États-Unis détachent dans le cadre d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et en particulier les privilèges et immunités dont il jouit, est régi par l’accord sur le statut de la mission (ci-après dénommé "l’accord sur le statut") conclu entre l’Union européenne et l’État dans lequel l’opération est menée, à condition que: a) les États-Unis aient la possibilité d’examiner l’accord sur le statut avant de décider s’ils participent ou non à l’opération, et b), si aucun accord sur le statut n’a été conclu à la date à laquelle il devrait être examiné, les parties se consultent et s’entendent sur un arrangement approprié équivalent concernant le statut du contingent américain avant son d ...[+++]

1. The status of the U.S. contingent assigned to an EU crisis management operation, and in particular the privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement on the status of the mission (the status agreement) concluded between the EU and the State in which the operation is being conducted, provided that: (a) the United States shall be afforded an opportunity to examine the status agreement prior to deciding whether or not to participate in the operation and (b) if no status agreement has been concluded at the time it is needed for examination, the Parties shall consult and agree on an appropriate alternative arrangement concerning the s ...[+++]


5. Le statut du personnel d’Europol et les autres instruments pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ne sont pas recrutés conformément au paragraphe 2.

5. The Europol Staff Regulations and other relevant instruments shall continue to apply to staff members who are not recruited in accordance with paragraph 2.


Pareillement, étant donné qu’un ERIC est un partenariat public-public, le statut du personnel qu’il emploie doit bien souvent être clarifié car il influence les barèmes des traitements, les questions d’imposition des revenus et les frais de personnel.

Similarly, as an ERIC is a public-public partnership, in many instances the status of personnel that it employs needs to be clarified as it will impact on salary scales, income tax issues and personnel costs.


Par dérogation au chapitre 5 du statut du personnel d’Europol, le taux de l’adaptation annuelle des rémunérations fixé par le Conseil conformément à l’article 65 du statut s’applique au personnel d’Europol.

By way of derogation from Chapter 5 of the Europol Staff Regulations, the percentage rate of the annual adjustment of remuneration decided by the Council in accordance with Article 65 of the Staff Regulations shall apply to Europol staff.


Par dérogation au chapitre 5 du statut du personnel d’Europol, le taux de l’adaptation annuelle des rémunérations fixé par le Conseil conformément à l’article 65 du statut s’applique au personnel d’Europol.

By way of derogation from Chapter 5 of the Europol Staff Regulations, the percentage rate of the annual adjustment of remuneration decided by the Council in accordance with Article 65 of the Staff Regulations shall apply to Europol staff.


8. Le statut du personnel de la MSA, y compris le personnel que la République des Philippines met à la disposition de la MSA, est régi par l'accord sur le statut, les privilèges et les immunités de la MSA conclu entre le gouvernement indonésien, l'Union européenne et les États contributeurs de l'ASEAN.

8. The status of the AMM personnel, including the personnel contributed to the AMM by the Republic of the Philippines, shall be governed by the agreement on the status, privileges and immunities of the AMM between the GoI, the European Union and the ASEAN Contributing Countries.


(24) Vu la nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, et afin d'attirer du personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, il convient d'appliquer le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (le "statut du personnel") à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune Clean Sky.

(24) The need to ensure stable employment conditions and equal treatment of staff, and in order to attract specialised scientific and technical staff of the highest calibre, requires the application of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, ("the Staff Regulation") to all staff recruited by the Clean Sky Joint Undertaking.


(24) Vu la nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, et afin d'attirer du personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, il convient d'appliquer le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (le "statut du personnel") à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune Clean Sky .

(24) The need to ensure stable employment conditions and equal treatment of staff, and in order to attract specialised scientific and technical staff of the highest calibre, requires the application of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, ("the Staff Regulation") to all staff recruited by the Clean Sky Joint Undertaking.


(24) Vu la nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, et afin d'attirer du personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, il convient d'appliquer le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (le "statut du personnel") à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune Clean Sky .

(24) The need to ensure stable employment conditions and equal treatment of staff, and in order to attract specialised scientific and technical staff of the highest calibre, requires the application of the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, ("the Staff Regulation") to all staff recruited by the Clean Sky Joint Undertaking.


(13) Il convient d'appliquer au personnel de la Fondation, qui est la seule agence communautaire ayant son propre statut du personnel, le même traitement qu'aux autres fonctionnaires et aux autres agents engagés par contrat par les Communautés et de leur donner droit aux mêmes prestations que celles prévues par le nouveau statut du personnel des Communautés européennes, tout en respectant les droits acquis, en particulier en ce qui concerne les carrières et les droits à pension.

(13) It is appropriate to treat the staff of the Foundation, which is the only Community Agency with its own Staff Regulations, in the same manner as other officials and other servants engaged under contract by the Communities and to entitle them to the same benefits as those enjoyed under the new Staff Regulations of the European Communities, while at the same time respecting acquired rights, especially with respect to careers and pension rights.


2. Les États membres veillent à ce que les membres de la famille du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire qui, individuellement, ne remplissent pas les conditions nécessaires pour obtenir ce statut puissent prétendre aux avantages visés aux articles 24 à 34, conformément aux procédures nationales et dans la mesure où cela est compatible avec le statut juridique personnel du membre de la famille.

2. Member States shall ensure that family members of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, who do not individually qualify for such status, are entitled to claim the benefits referred to in Articles 24 to 34, in accordance with national procedures and as far as it is compatible with the personal legal status of the family member.


Le nouveau statut du personnel, pour ne citer que ces exemples, modernise les dispositions relatives aux pensions en relevant l'âge de la retraite et le montant des contributions, rationalise plusieurs régimes d'allocations, établit le mérite comme fondement des rémunérations et actualise les conditions de travail du personnel, notamment par l'amélioration du congé de maternité et par l'introduction du congé pour événements familiaux.

The new Staff Regulations, among other things, modernise pension provisions by raising the pension age and pension contributions; rationalise various allowances; sustain merit based remuneration; and update the working environment of staff, for example through the improvement of maternity leave and the introduction of family related leave.


Conformément aux obligations statutaires, toutes les dispositions ont alors été examinées par le comité interinstitutionnel du statut, après quoi le texte définitif de la révision du statut du personnel a maintenant été formellement approuvé par le Conseil.

Statutorily required examination of all provisions in the inter-Institutional Consultative Committee (CoCo) then took place, and final enactment of the revised Staff Regulations has now been achieved in the Council.


Le Conseil a définitivement adopté ce jour les propositions de la Commission sur la modernisation du statut du personnel du service public européen.

Today, the Council definitively adopted the Commission proposals on the modernisation of the Staff Regulations of the EU Civil Service.


La composante finale de la réforme administrative est en place: le Conseil adopte le nouveau statut du personnel

Final Component of Administrative Reform in place: the Council adopts the new Staff Regulations


Or, dans le budget, tous les tableaux des effectifs concernent l’ancien statut du personnel. J’invite donc aujourd’hui la Commission à confirmer qu’elle proposera un budget rectificatif pour la mise en application du nouveau statut du personnel et à préciser à quel moment cela devrait se faire, car l’année prochaine, le calendrier parlementaire sera réduit en raison des élections.

However, all the establishment plans in the budget pertain to the old Staff Regulation, so I call on the Commission today to confirm that it will propose an amending budget for the implementation of new Staff Regulations and what the likely timing of this may be, because next year, with the elections, the parliamentary calendar will be restricted.


L'accord mettrait fin également à la confusion qui règne entre le rôle du comité du personnel et celui des syndicats, en veillant à ce que les négociations sur les relations au sein de l'institution soient axées sur les changements des règles existantes relatives aux relations entre l'administration et le personnel, de manière que le comité du personnel puisse traiter les problèmes courants, comme le prévoyait à l'origine le Statut du personnel.

The Agreement would also end the confusion between the role of the Staff Committee and the role of the Unions, by ensuring that industrial relations negotiations focus on the changes to the existing rules governing the relations between the Administration and staff, allowing the Staff Committee to deal with discussions on the day-to-day issues, as originally intended in the Staff Regulations.


1. Les fonctionnaires visés au dernier alinéa de l'article 2 ainsi qu'à l'article 102 paragraphe 5 du statut, à l'exception de ceux qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés selon les dispositions de l'article 34 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de l'article 50 du règlement général de la Communauté européenne du charbo ...[+++]

1. The officials referred to in the last subparagraph of Article 2 and in Article 102 (5) of the Staff Regulations, with the exception of those who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 34 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community and Article 50 of the Rules and Regulations of the European Coal and Steel Community.


2. Les fonctionnaires qui, antérieurement au 1er janvier 1962, étaient titulaires des grades A 1 ou A 2 dans le cadre du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et auxquels il est fait application des mesures prévues à l'article 4 paragraphe 1, peuvent demander que leurs droits pécuniaires soient déterminés sur la base des dispositions de l'article 42 du statut du personnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

2. Officials who before 1 January 1962 held Grade A 1 or A 2 posts under the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community, to whom the measures provided for in Article 4 (1) are applied, may request that their remuneration be determined in accordance with the provisions of Article 42 of the Staff Regulations of the European Coal and Steel Community.