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Lionel Stassar
Directeur du département Traduction

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Traduction de «théorie de l unanimité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
théorie de l'unanimité [ théorie du consentement unanime ]

theory of unanimous consent


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


théorie du marché | théorie de la bourse du travail | théorie de la bourse de l'emploi | théorie de l'offre ouvrière | théorie de l'économie du marché | théorie du travail libre

market theory


théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence

agency theory | agency principle


théorie de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon | théorie de Lyon | hypothèse de l'X dormant | hypothèse de Lyon

theory of X-inactivation | Lyon's hypothesis | hypothesis of the dormant X | Lyonization


théorie de l'équivalence des conditions | théorie de la causalité naturelle

theory of natural causation | necessary element of a sufficient set theory | NESS theory


théorie du consentement | théorie de l'approbation

acquiesence theory




accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la négociation et la conclusion d'un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l'unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption de règles internes.

For the negotiation and conclusion of agreements in the fields of trade in services and the commercial aspects of intellectual property, as well as foreign direct investment, the Council shall act unanimously where such agreements include provisions for which unanimity is required for the adoption of internal rules.


F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la mo ...[+++]

F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legi ...[+++]


F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la mon ...[+++]

F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legis ...[+++]


Toute sa théorie, son interprétation dans le long article qu'il publie est fondée sur le fait que l'article 31 prévoit que toute modification à la charge de la reine doit être soumise évidemment à la formule de l'unanimité.

His entire theory, his entire interpretation in that long article, is based on the fact that section 31 stipulates that any changes to the office of the Queen must, of course, be subject to the unanimity formula.


À la différence des marchés spot, — où selon la théorie économique, en cas de concurrence parfaite, le prix est identique à tout moment au plus élevé (121) des coûts marginaux à court terme de l’ensemble des unités de production nécessaires à satisfaire la demande, — sur les marchés à termes il n’y a pas de niveau de prix qui pourrait être facilement simulé à partir de la théorie économique.

Unlike for spot markets, for which the economic theory suggests that in perfectly competitive conditions the price is at each point in time the highest short run marginal cost of all the generation units necessary to meet demand (121), there is no explicit price benchmark for forward markets that can be estimated using economic theory.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.


L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement du Danemark, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the decisions of the Council which must be adopted unanimously.


Le ministre polonais de l'Éducation a refusé, qui plus est, de condamner cette approche antiscientifique provocatrice, ouvrant ainsi la voie à des conceptions moyenâgeuses, lesquelles s'opposent à une théorie confirmée par toutes les données scientifiques des 160 dernières années, depuis qu'elle a été énoncée, et promouvant le modèle en vigueur dans un nombre important d'établissements scolaires des États-Unis, qui, encouragés par le gouvernement, ont substitué à l'enseignement de l'évolutionnisme diverses théories bigotes.

Moreover, the Polish Minister for Education has refused to condemn this provocative and unscientific approach, thus paving the way for medieval notions which contest a theory confirmed by all scientific data during the last 160 years since it was formulated, and promoting the model used in a significant number of schools in the USA where teaching of the theory of evolution has been replaced, with government encouragement, by various bigoted religious theories.


Sur le dossier des assistants, on est parti d'une situation bloquée entre les groupes pour déboucher sur l'unanimité en groupe de travail : unanimité au niveau de la questure et, au final, unanimité au Bureau du Parlement.

On the assistants’ statute, there was deadlock initially between the groups before we moved towards unanimity within the working group. Then we achieved unanimity at Quaestor level and finally we reached unanimity within the Parliament’s Bureau.


Ce dossier met une fois de plus à nu le déficit démocratique de l’UE : le contrôle par la deuxième chambre est en théorie possible, parce que le Conseil décide à l’unanimité.

This issue once again exposes the EU’s democratic loophole. Inspection by the Lower Chamber is theoretically possible because the Council takes unanimous decisions.


(3) L'Union européenne rejette toutes théories tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes: l'emploi du mot "race" dans la présente décision n'implique nullement l'acceptation de telles théories.

(3) The European Union rejects theories which attempt to determine the existence of separate human races. The use of the term "racial origin" in this Decision does not imply an acceptance of such theories.


(3) L'Union européenne rejette toutes théories tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes: l'emploi du mot "race" dans la présente décision n'implique nullement l'acceptation de telles théories.

(3) The European Union rejects theories which attempt to determine the existence of separate human races. The use of the term "racial origin" in this Decision does not imply an acceptance of such theories.


Honorables sénateurs, lorsque le débat politique ou la culture politique tendent à nier la reconnaissance claire des principes constitutionnels inhérents à la primauté du droit, cela engendre de soi-disant théories juridiques comme la «théorie du pacte fédératif», la théorie des deux nations, la théorie du droit de veto du Québec, ou celle du droit constitutionnel de négocier la sécession.

Honourable senators, when the political debate or political culture tends to be divorced from the clear recognition of the constitutional principles embodied in the rule of law, it creates alleged legal positions like the "compact theory," like the theory of the two nations, like the theory of the veto of Quebec, or like the constitutional right to negotiate secession.


Toutefois, le Conseil statue à l'unanimité lorsqu'une décision à prendre par la Conférence de la Charte couvre un domaine pour lequel l'unanimité serait requise pour l'adoption de règles communautaires internes.

However, the Council shall act by unanimity if the decision to be taken by the said Conference covers a field for which unanimity would be required for the adoption of internal Community rules.


Dans le cas où le présent traité requiert une décision à l'unanimité ou un avis conforme à l'unanimité, la décision ou l'avis sont acquis s'ils recueillent les voix de tous les membres du Conseil.

Wherever this Treaty requires a unanimous decision or unanimous assent, such decision or assent shall have been duly given if all the members of the Council vote in favour.


b) pour ce qui est des décisions impliquant la modification du règlement (CE) n° 40/94 ou de tout autre acte du Conseil requérant l'unanimité, la position de la Communauté est arrêtée par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission;

(b) as regards decisions involving the amendment of Regulation (EC) No 40/94, or of any other act of the Council requiring unanimity, the Community position shall be adopted by the Council acting unanimously on a proposal from the Commission;


L'article 84 du Traite de Rome prevoit que le Conseil, statuant a l'unanimite, peut decider l'adoption d'une politique des transports aeriens. Toutefois, si aucune decision n'est prise d'ici la fin du mois, date d'entree en vigueur de l'Acte unique europeen, toute decision dans le domaine considere devra alors se fonder sur une base juridique autre et etre prise dans le cadre d'une proposition formelle de la Commission, d'une nouvelle consultation du Parlement europeen et eventuellement, du moins en theorie, d'un vote a la majorite qu ...[+++]

Article 84 of the Treaty of Rome provides that the Council may, acting unanimously, decide a policy for air transport, but if no decision is taken by the end of this month, when the Single European Act comes into effect, then the legal basis of the decisions will have to change and would then have to be taken on the basis of a formal Commission proposal, further consultation of the European Parliament and the possibility, at least in theory, of a qualified majority vote.


Cela ne fait qu'établir le fait, comme notre chef l'a mentionné plus tôt ce soir, que la théorie du réchauffement de la planète causé par l'homme ne fait pas l'unanimité au sein de la communauté scientifique.

What it does do is establish the fact which our leader mentioned earlier in the evening that there is not universal acclaim within the scientific community for the theory of human induced global warming.


Toute sa théorie, son interprétation dans le long article qu'il publie est fondée sur le fait que l'article 31 prévoit que toute modification à la charge de la Reine doit être soumise évidemment à la formule de l'unanimité.

His entire theory and interpretation throughout the article he published is based on the fact that section 31 provides that any changes to the office of the Queen must clearly be subject to the formula of unanimity.