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Accord sur les objectifs
Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Convention d'objectifs
DPO
Direction par objectifs
Fait objectif
Fait qu'il y ait des buts et des objectifs communs
GPO
Gestion par objectifs
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Management par objectifs
Négociation des objectifs
Objectif de conception
Objectif de courte focale
Objectif de grand angulaire
Objectif de réalisation
Objectif grand-angle
Objectif grand-angulaire
Objectif nominal
Objectif pour les projets
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive
élément objectif de fait
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal objectif

Traduction de «fait objectifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


fait qu'il y ait des buts et des objectifs communs

commonality of objectives and goals


objectif de conception | objectif de réalisation | objectif nominal | objectif pour les projets

design objective


objectif de courte focale | objectif de grand angulaire | objectif grand-angle | objectif grand-angulaire

wide angle lens


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


convention d'objectifs | négociation des objectifs | accord sur les objectifs

reconciliation of objectives


direction par objectifs (1) | gestion par objectifs (2) | management par objectifs (3) [ DPO | GPO ]

management by objectives [ MBO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je veux d'ailleurs, pour être tout à fait objectif, rappeler que le Royaume-Uni est traditionnellement parmi les pays qui font face à relativement peu de procédures d'infraction.

To be entirely objective, I want to also recall that the UK has traditionally been among those countries with relatively few infringement procedures.


4. Lorsqu’un État membre n’effectue pas une communication prévue dans le règlement (CE) no 479/2008 ou dans le présent règlement ou si la communication apparaît incorrecte à la lumière des faits objectifs en possession de la Commission, la Commission peut suspendre tout ou partie des paiements mensuels visés à l’article 14 du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, jusqu’à ce que la communication soit effectuée correctement.

4. If a Member State fails to make a communication as required under Regulation (EC) No 479/2008 or this Regulation or if the communication appears incorrect in the light of objective facts in the Commission's possession, the Commission may suspend part or all of the monthly payments referred to in Article 14 of Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the wine sector until the communication is correctly made.


Principes à appliquer pour porter au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce: préserver la nature non gouvernementale des systèmes privés dans l’Union, étudier la possibilité de réaliser des synergies entre les systèmes et d’accroître la clarté à l’intention des consommateurs et des producteurs, parvenir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base raisonnables, établir des faits objectifs concernant l’impact respectif de différents systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce.

Principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes; Maintaining the non-governmental nature of private schemes throughout the EU. Exploring the scope for possible synergies between schemes and enhancing clarity for the consumer and producers. Achieving a common understanding of reasonable basic process requirements.Establishing objective facts on the relative impacts of different private trade-related sustainability assurance schemes.


Principes à appliquer pour porter au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce: préserver la nature non gouvernementale des systèmes privés dans l’Union, étudier la possibilité de réaliser des synergies entre les systèmes et d’accroître la clarté à l’intention des consommateurs et des producteurs, parvenir à une interprétation commune des exigences opérationnelles de base raisonnables, établir des faits objectifs concernant l’impact respectif de différents systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce.

Principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes; Maintaining the non-governmental nature of private schemes throughout the EU. Exploring the scope for possible synergies between schemes and enhancing clarity for the consumer and producers. Achieving a common understanding of reasonable basic process requirements.Establishing objective facts on the relative impacts of different private trade-related sustainability assurance schemes.


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3. Lorsqu’un État membre n’effectue pas une communication prévue par le présent règlement ou le règlement (CE) no 1182/2007 ou si la communication apparaît incorrecte à la lumière des faits objectifs en possession de la Commission, la Commission peut suspendre tout ou partie des paiements mensuels visés à l’article 14 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes (35), jusqu’à ce que la communication soit effectuée correctement.

3. If a Member State fails to make a communication as required under this Regulation or Regulation (EC) No 1182/2007 or if the communication appears incorrect in the light of objective facts in the Commission's possession, the Commission may suspend part or all of the monthly payments referred to in Article 14 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (35) as regards the fruit and vegetables sector until the communication is correctly made.


4. Sans préjudice des dispositions particulières du présent règlement, lorsqu’une organisation de producteurs n’effectue pas une communication à l’État membre exigée dans le présent règlement ou dans le règlement (CE) no 1182/2007 ou si la communication apparaît incorrecte à la lumière des faits objectifs en possession de l’État membre, ce dernier suspend l’approbation du programme opérationnel concerné pour l’année suivante jusqu’à ce que la communication soit effectuée correctement.

4. Without prejudice to specific provisions in this Regulation, where a producer organisation fails to make a communication to the Member State as required under this Regulation or Regulation (EC) No 1182/2007 or if the communication appears incorrect in the light of objective facts in the Member State's possession, the Member State shall suspend approval for the relevant operational programme for the following year until the communication is correctly made.


(242) La Commission note que les arguments liés à la publicité et à la non-discrimination ne sont de toute manière pas de nature à remettre en cause le fait objectif que les mesures octroyées n'ont pas été offertes aux autres compagnies de manière transparente et qu'elles ne l'ont été qu'au bénéfice de Ryanair.

(242) The Commission notes that the arguments linked to publicity and non-discrimination are not in any case likely to call into question the objective fact that the measures granted were not offered to other companies in a transparent way and were in fact offered only to Ryanair.


Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état de fait (objectifs commerciaux, restrictions liées aux droits de reproduction, autres obligations réglementaires, etc.).

This may be for several reasons including commercial objectives, copyright restrictions or other regulatory obligations.


Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état de fait (objectifs commerciaux, restrictions liées aux droits de reproduction, autres obligations réglementaires, etc.).

This may be for several reasons including commercial objectives, copyright restrictions or other regulatory obligations.


Les notions qui ne sont pas communes mais spécifiques aux systèmes d'un ou d'une minorité d'États membres devront être caractérisées en tenant compte des critères suivants: (i) les objectifs en terme d'intérêt public qui motivent la mesure; (ii) le fait que la mesure soit liée à l'objectif d'intérêt public invoqué; (iii) le degré d'efficacité de la mesure pour atteindre les objectifs d'intérêt public invoqués; (iv) le fait que la mesure se caractérise ou non par des particularités culturelles ou sociales.

The notions which are not common, but specific to the systems of one or a minority of Member States will have to be characterised by taking into account the following criteria: (i) the public interest objectives motivating the measure; (ii) whether the measure is linked to the invoked public interest objective; (iii) how efficient is the measure in achieving the invoked public interests objectives; (iv) whether the measure is characterised by cultural or social peculiarities.


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