- la Commission et les États membres devraient coopérer à la mise au point d'outils de recherche et de modélisation avancés afin de pouvoir combler les lacunes en matière de données et de connaissances, de manière à mieux comprendre les implications complexes des changements sociaux, économiques et environnementaux en rapport avec les forêts (identification des seuils environnementaux par exemple).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- The Commission and the Member States should cooperate on advanced research and modelling tools to fill data and knowledge gaps to better understand the complex issues around social, economic and environmental changes related to forests (e.g. identifying environmental thresholds).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles aient ou non déjà bénéficié de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations relatives à l'identification, la facturation, la comptabilité ou les déclarations; un seuil de 100 000 € de chiffre d'affaires, qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un É ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-17]

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-17]

un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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7.4.2. Dans le cadre de la procédure de validation, l'essai doit permettre de distinguer un échantillon blanc d'une teneur à la valeur seuil, permettant ainsi l'identification des échantillons au-dessus de la valeur seuil correspondante (voir point 7.1.2).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

7.4.2. As part of the validation process, the test shall be shown to discriminate between a blank sample and a level at the cut-off value, allowing the identification of samples above the corresponding cut-off value (see point 7.1.2).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

La procédure d’examen devrait être utilisée pour l’adoption des actes d’exécution visant à garantir que la présente directive est appliquée de manière uniforme, en particulier en ce qui concerne les dispositions supplémentaires énoncées à l’article 24 relatives aux procédures d’évaluation de la conformité et en ce qui concerne les exigences applicables aux catégories de conception de bateau, à l’identification du bateau, à la plaque du constructeur, au manuel du propriétaire, aux appareils à gaz, à la prévention des décharges, au questionnaire de notification et aux feux de naviga ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts ensuring that this Directive is applied in a uniform manner, in particular as regards the supplementary provisions set out in Article 24 on conformity assessement procedures, and as regards the requirements on the watercraft design categories, watercraft identification, builder’s plate, owner’s manual, gas system, discharge prevention, reporting questionnaire and navigation lights.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

8.4.2. Dans le cadre de la procédure de validation, l’essai doit permettre de distinguer un échantillon blanc d’une teneur à la valeur seuil, permettant ainsi l’identification des échantillons au-dessus de la valeur seuil correspondante (voir point 8.1.2).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

8.4.2. As part of the validation process, the test shall be shown to discriminate between a blank sample and a level at the cut-off value, allowing the identification of samples above the corresponding cut-off value (see point 8.1.2).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-12-31]

– identification du bénéficiaire effectif: maintenir l’approche en vertu de laquelle le bénéficiaire effectif doit être identifié à compter d’un seuil de participation de 25 %, mais préciser ce à quoi ce seuil de 25 % fait référence;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

– Identification of Beneficial Owner (BO): maintain the approach which requires identification of the BO as of a 25% ownership threshold, but clarify what the "25% threshold" refers to;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-10-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-10-25]

Il est dès lors opportun de permettre à ces États membres de le rendre facultatif. Il est également opportun de prévoir une possibilité d'adapter selon une procédure rapide les seuils démographiques en dessous desquels l'identification électronique pourra être rendue facultative.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

Provision should also be made for a rapid procedure to adjust the demographic thresholds below which electronic identification may be made optional.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-12-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-12-16]

Sur la base indicative d'une allocation financière et d'un nombre de zones urbaines par État membre et compte tenu d'un seuil minimal de dépenses (500 euros par habitant), les États membres procèdent à une identification des zones urbaines souhaitant participer à URBAN II. Chaque zone sélectionnée définit une stratégie de développement déclinée dans un Programme d'Initiative Communautaire (PIC).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-04-27]

On the basis of indicative financial allocations, and an indicative number of urban areas per Member State and a minimum level of expenditure (EUR 500 per inhabitant), the Member States identify the urban areas wishing to participate in Urban II. Each area selected defines a development strategy which it works out in a Community Initiative Programme (CIP).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-04-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-04-27]

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Date index: 2021-04-20