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Autres prises en charge d'une contraception
Capteur à transfert de charge
Charge foncière
Charge grevant un bien-fonds
Charge réelle
Charge sur un bien-fonds
Circuit à couplage de charge
DTC
Demande de financement
Dispositif à couplage de charge
Dispositif à transfert de charge
Financement des charges sociales
Financement des prestations sociales
Prise en charge d'une contraception
Surveillance des finances
état du financement de l'admission

Traduction de «financement des charges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement des charges sociales | financement des prestations sociales

financing of the social charges




état du financement de l'admission

Admission funding status




Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


Autres prises en charge d'une contraception

Other contraceptive management


Prise en charge d'une contraception

Contraceptive management


capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]

charge-coupled device | CCD [Abbr.]


charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds

charge on land


Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge)

Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a un an, la Commission a mis sur pied un groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, chargé d'élaborer un ensemble complet de recommandations pour faire en sorte que le secteur financier soutienne la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

A year ago, the Commission appointed a High-Level Expert Group on sustainable finance to elaborate a comprehensive set of recommendations for the financial sector to support the transition to the low-carbon economy.


En décembre 2016, la Commission a créé un groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, chargé de dispenser des conseils sur la manière de faciliter la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Ce groupe a formulé ses premières recommandations d'action dans son rapport intermédiaire de juillet 2017.

In December 2016 the Commission established a High-Level Expert Group on Sustainable Finance to advise on how to help the transition to a low-carbon economy, and it delivered its first recommendations for action in its Interim Report of July 2017.


considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athé ...[+++]

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-bu ...[+++]


Le 22 septembre 2003, le Conseil a décidé que l'Union devrait acquérir la capacité de gérer d'une manière souple le financement des coûts communs des opérations militaires, quelle qu'en soit l'envergure, la complexité ou l'urgence, notamment en créant le 1er mars 2004 au plus tard un mécanisme de financement permanent afin de prendre en charge le financement des coûts communs de toute opération militaire future de l'Union.

On 22 September 2003, the Council decided that the Union should acquire the capacity to flexibly manage the financing of common costs of military operations of any scale, complexity or urgency, in particular by setting up, by 1 March 2004 at the latest, a permanent financing mechanism to assume charge of the financing of common costs of any future Union military operation.


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(b) les coûts dus à la fermeture de mines organisées sous la forme d'associations ou de fondations, qui ne peuvent pas être pris en charge par des entreprises, des associations ou des fondations: dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent financer des charges exceptionnelles afin de garantir la réhabilitation environnementale des anciens sites et de réduire les conséquences sociales négatives de la fermeture des mines.

(b) the costs incurred by the closure of mines organised as associations or foundations, which cannot be taken over by undertakings, or associations or foundations: in duly justified cases Member States may finance exceptional costs in order to ensure the environmental rehabilitation of the former sites and to ensure that the negative social consequences of the closure of mines are minimalised.


20. se félicite que le FMI soit chargé d'élaborer pour le prochain sommet un rapport sur les moyens d'astreindre le secteur financier à assurer une contribution juste et substantielle au financement des charges liées aux interventions que les gouvernements ont mises en œuvre pour remettre en état le système bancaire; estime que ce mandat doit déboucher rapidement sur l'imposition d'une taxe sur les transactions;

20. Welcomes the fact that the IMF is mandated to prepare for the next summit a report on instruments to require the financial industry to make a 'fair and substantial contribution towards paying for any burdens associated with government interventions to repair the banking system'; takes the view that this mandate must lead quickly to the imposition of a transaction tax;


Le double canal possible de financement, à charge du FEAGA (programmes opérationnels) et du FEADER ou (à titre exceptionnel) du FEDER, permettra d'améliorer le financement du secteur et aux organisations de producteurs de faire face aux demandes croissantes des consommateurs et à la distribution, de même qu'à la concurrence des pays tiers sur des marchés qui se révèlent toujours plus ouverts.

Alternative funding via the EAGGF (operational programmes), the EARDF or (exceptionally) the ERDF will improve the sector’s financing and will enable producer organisations to respond to the growing demands of consumers and distributors and to deal with third-country competition as the markets become ever more open.


invite le Conseil à modifier le système de financement d'Europol, en remplaçant une partie des contributions des États membres par un financement à charge du budget de l'UE, en respectant les prérogatives des autorités budgétaires;

Calls on the Council to amend the arrangements for the funding of Europol by replacing part of the contributions of Member States with funding from the EU budget, while respecting the prerogatives of the budgetary authorities;


- demande au Conseil, dans le cadre de cette décision, de modifier le système de financement d'Europol, en remplaçant une partie des contributions des États membres par un financement à charge du budget de l'UE, en respectant les prérogatives des autorités budgétaires;

Calls on the Council, as part of that decision, to amend the arrangements for the funding of Europol by replacing part of the contributions of Member States with funding from the EU budget, while respecting the prerogatives of the budgetary authorities;


Compte tenu de ce qui précède - la concurrence accrue pour obtenir des financements, une charge de travail plus lourde pour les ONG et le fait qu'il soit prévu que les premiers pays candidats deviennent membres de plein droit de l'UE entre 2003 et 2005 -, il conviendrait d'envisager une augmentation de la moyenne actuelle qui est de 2,65 millions d'euros par an.

In light of the above - the increased competition for funding, an increased workload placed on the NGOs and the fact that the first Candidate Countries are programmed to join as full EU Members between 2003-2005 - an increase from today's average of 2.65 Million EURO per year may have to be considered.


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