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Bois lamellé-croisé
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Subventions croisées
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Taux plafond à cours croisé
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Traduction de «financements croisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy








contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

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cours croisé | taux de change croisé | taux croisé | cours du change croisé | cours de change croisé | change croisé

cross rate | cross rate of exchange


contrat à terme à cours croisé [ contrat à terme à taux de change croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur à cours croisé | contrat futur sur devises à cours croisé ]

cross-rate futures contract [ cross-rate currency futures contract | currency cross-rate futures contract ]


plafond à cours croisé [ taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé ]

cross-currency cap


bois lamellé-croisé [ CLT | bois stratifié-croisé | panneau lamellé-croisé | panneau de bois lamellé-croisé | panneau de CLT ]

cross laminated timber [ CLT | CLT panel ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* La Commission proposera en 2002 une directive cadre sur les principes et la structure d'un système de tarification des infrastructures et sur une méthodologie commune relative à la fixation des niveaux de tarification et au financement croisé.

* A framework directive on the principles and structure of an infrastructure-charging system and a common methodology for setting charging levels and cross financing will be proposed by the Commission in 2002.


27. observe que le financement croisé est actuellement utilisé de manière limitée, en partie en raison des règles complexes énoncées à l'article 98, paragraphe 2, du RDC; est d'avis qu'un assouplissement des règles régissant le financement croisé, en particulier en ce qui concerne les communautés marginalisées, pourrait améliorer l'efficacité des projets et offrir une importante valeur ajoutée à leur incidence; invite donc la Commission à effectuer une analyse de l'application et du niveau d'utilisation du financement croisé;

27. Notes that cross-financing is currently used in a limited way, to some extent caused by complex rules described in Article 98(2) of the CPR; is of the opinion that increasing the flexibility of rules for cross-financing, particularly in reference to marginalised communities, could increase the effectiveness of the projects and bring an important added value to their impact; calls, therefore, on the Commission to conduct an analysis of the application and level of use of cross-financing;


27. observe que le financement croisé est actuellement utilisé de manière limitée, en partie en raison des règles complexes énoncées à l'article 98, paragraphe 2, du RDC; est d'avis qu'un assouplissement des règles régissant le financement croisé, en particulier en ce qui concerne les communautés marginalisées, pourrait améliorer l'efficacité des projets et offrir une importante valeur ajoutée à leur incidence; invite donc la Commission à effectuer une analyse de l'application et du niveau d'utilisation du financement croisé;

27. Notes that cross-financing is currently used in a limited way, to some extent caused by complex rules described in Article 98(2) of the CPR; is of the opinion that increasing the flexibility of rules for cross-financing, particularly in reference to marginalised communities, could increase the effectiveness of the projects and bring an important added value to their impact; calls, therefore, on the Commission to conduct an analysis of the application and level of use of cross-financing;


les différentes sources de financement et de subventions envisagées, en partenariat avec les États membres concernés, au niveau international, national, régional, local et de l'Union, y compris, si possible, les systèmes de financement croisés et les capitaux privés alloués, ainsi que les engagements déjà pris et, le cas échéant, une référence à la contribution de l'Union envisagée dans le cadre des programmes financiers de l'Union.

the various sources envisaged, in partnership with the Member States concerned, for funding and financing, at international, national, regional, local and Union levels, including, whenever possible, earmarked cross-financing systems as well as private capital, together with the amount of commitments already made and, where applicable, reference to the contribution by the Union envisaged under the Union's financial programmes.


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—les différentes sources de financement et de subventions envisagées, en partenariat avec les États membres concernés, au niveau international, national, régional, local et de l'Union, y compris, si possible, les systèmes de financement croisés et les capitaux privés alloués, ainsi que les engagements déjà pris et, le cas échéant, une référence à la contribution de l'Union envisagée dans le cadre des programmes financiers de l'Union.

—the various sources envisaged, in partnership with the Member States concerned, for funding and financing, at international, national, regional, local and Union levels, including, whenever possible, earmarked cross-financing systems as well as private capital, together with the amount of commitments already made and, where applicable, reference to the contribution by the Union envisaged under the Union's financial programmes.


28. souligne la valeur ajoutée européenne des financements croisés entre le FEDER et le FSE en matière de flexibilité pour les projets d'inclusion sociale et les plans/stratégies locaux/locales de développement intégré; invite la Commission à créer des conditions plus souples pour ces financements croisés, de manière à encourager leur utilisation et en sorte que ces réglementations ne créent pas d'obstacles lors de la conception et de la mise en œuvre de ces plans/stratégies; attire l'attention sur la nature complémentaire de ces fonds; fait observer que, notamment dans les zones urbaines touchées par l'exclusion sociale ou la polluti ...[+++]

28. Underlines the European added value of cross-financing between the ERDF and the ESF in terms of flexibility for social inclusion projects and integrated urban development plans/strategies; calls on the Commission to create more flexible conditions for such cross-financing so as to encourage its use and so that these rules do not create obstacles when designing and implementing these plans/strategies; draws attention to the complementary nature of these funds; notes that, particularly in urban areas suffering from social exclusion or environmental pollution, ESF funding could be used to support joint local projects by cities, the t ...[+++]


28. souligne la valeur ajoutée européenne des financements croisés entre le FEDER et le FSE en matière de flexibilité pour les projets d'inclusion sociale et les plans/stratégies locaux/locales de développement intégré; invite la Commission à créer des conditions plus souples pour ces financements croisés, de manière à encourager leur utilisation et en sorte que ces réglementations ne créent pas d'obstacles lors de la conception et de la mise en œuvre de ces plans/stratégies; attire l'attention sur la nature complémentaire de ces fonds; fait observer que, notamment dans les zones urbaines touchées par l'exclusion sociale ou la polluti ...[+++]

28. Underlines the European added value of cross-financing between the ERDF and the ESF in terms of flexibility for social inclusion projects and integrated urban development plans/strategies; calls on the Commission to create more flexible conditions for such cross-financing so as to encourage its use and so that these rules do not create obstacles when designing and implementing these plans/strategies; draws attention to the complementary nature of these funds; notes that, particularly in urban areas suffering from social exclusion or environmental pollution, ESF funding could be used to support joint local projects by cities, the t ...[+++]


28. souligne la valeur ajoutée européenne des financements croisés entre le FEDER et le FSE en matière de flexibilité pour les projets d'inclusion sociale et les plans/stratégies locaux/locales de développement intégré; invite la Commission à créer des conditions plus souples pour ces financements croisés, de manière à encourager leur utilisation et en sorte que ces réglementations ne créent pas d'obstacles lors de la conception et de la mise en œuvre de ces plans/stratégies; attire l'attention sur la nature complémentaire de ces fonds; fait observer que, notamment dans les zones urbaines touchées par l'exclusion sociale ou la polluti ...[+++]

28. Underlines the European added value of cross-financing between the ERDF and the ESF in terms of flexibility for social inclusion projects and integrated urban development plans/strategies; calls on the Commission to create more flexible conditions for such cross-financing so as to encourage its use and so that these rules do not create obstacles when designing and implementing these plans/strategies; draws attention to the complementary nature of these funds; notes that, particularly in urban areas suffering from social exclusion or environmental pollution, ESF funding could be used to support joint local projects by cities, the t ...[+++]


Par exemple, en imputant un très faible pourcentage de charges à ses activités annexes, tout système de règlement-livraison de titres ou toute contrepartie centrale pourrait montrer qu'il/elle réalise un bénéfice sur ces activités, ce qui serait le signe qu'aucun financement croisé n'intervient.

For instance, by allocating a very low percentage of costs to the non-core activities, any Securities Settlement System or Central Counterparty would be able to show that it is making a profit on such activities, which would be a sign that no cross-subsidisation is taking place.


Cet aspect revêt toute son importance lorsque les sociétés en question fabriquent à la fois des produits à usage strictement militaire et des produits non destinés à des fins militaires. Il importe, en particulier, de veiller à ce qu'il n'y ait pas de financements croisés entre ces deux activités.

This aspect is of particular relevance when the companies in question manufacture both strictly military and non-military products.




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financements croisés ->

Date index: 2022-09-28
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