Traduction de «fishery planning » (Anglais → Français) :

Nous savons tous que ni le ministère des Affaires indiennes ni le ministre des Pêches ne projettent d'intégrer les autochtones dans les pêches.

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 298. Question n 298 M. Philip Toone: En ce qui concerne le projet de quai à Port-Daniel—Gascon qui sera construit en fonction du projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascon: a) quelles études ont été réalisées; b) quelles seront les pêches protégées pendant et suite à la réalisation du projet; c) quelles seront les pêches non-protégées pendant et suite à la réalisation du projet; d) quelles seront les pêches à risque pendant et suite à la réalisation du projet; e) quelles sont les conditions exigées de la compagnie McInnis afin de protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; f) comment Pêches et Océans prévoit-il ...[+++] protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; g) quelles sont les étapes futures pour protéger l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; h) y a-t-il des dédommagements prévus pour les pêcheurs en cas d’impacts négatifs sur l’industrie des pêches, les pêcheurs et les poissons; i) quelles sont les associations de pêcheurs que Pêches et Océans a consultées; j) avec quelles associations de pêcheurs Pêches et Océans a-t-il négociées, négocie-t-il et négociera-t-il; k) quelles sont les actions prises par Pêches et Océans pour protéger l’habitat du poisson à Port-Daniel—Gascon ainsi que les mesures correctives prévues pour compenser la perte de l’habitat du poisson?

Il convient d'établir des règles pour qualifier le plan à long terme visé par le présent règlement, en tenant compte de la situation des stocks concernés, en tant que plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , et aux fins de l'article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , ou, à titre subsidiaire, en tant que plan de gestion au sens de l'article 6 du règlement (C ...[+++]E) no 2371/2002 et aux fins de l'article 1, point a) iv), du règlement (CE) no 1198/2006.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1342 - EN - Règlement (CE) n o 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n o 423/2004 - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 18 décembre 2008

— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Q-21 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique : a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux ter ...[+++]mes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la ...