Traduction de «flight by state aircraft » (Anglais → Français) :

«(y bis) »retard à l'arrivée«, la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

"(y bis) "retard à l'arrivée", la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs ...[+++]pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ...[+++]ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ...[+++]ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...

Les vols effectués au cours de la procédure de certification et qui ne peuvent être assimilés à des opérations commerciales normales ne doivent pas entrer dans le champ d'application de la directive. Where an owner of an aircraft is required to, for example, repossess an aircraft from a lessee and/or sub-lessee operator following the occurrence of a sudden termination event, event of default or similar occurrence, the “ferry flights” of such aircraft undertaken by or on behalf of the aircraft's owner to recover the aircraft resulting from such circumstances should be excluded from the list of relevant aviation activities, otherwise the s ...[+++]ignificant administrative requirements of the proposed scheme will place a disproportionate burden and financial risk on aircraft owners that are forced to carry out "ferry flights" in such circumstances.