Traduction de «foreign exchange futures contract » (Anglais → Français) :

l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opér ...[+++]ations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :

M. Tanguay : Une autre difficulté qui peut se présenter avec l'exemple de M. Bitton, c'est que si vous avez un fonds de couverture qui prend des positions dans des contrats à terme de la Bourse de Montréal et dans des contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange, cela ne se fera pas nécessairement par l'entremise du même courtier.

La disposition d'inclusion proposée aurait de nombreux effets négatifs; en particulier, elle transformerait radicalement le marché sur lequel sont fondés les produits actuels et éventuels du WCE; elle entraînerait la disparition des contrats à terme conclus par la bourse, qui représentent un outil efficace de divulgation des prix et de protection au niveau international; elle irait à l'encontre de la tendance mondiale dans le sens de la déréglementation, dont témoigne notamment l'importante participation du gouvernement fédéral à la mise en place d'une agriculture canadienne plus ouverte et plus autonome; elle risquerait de limiter l ...[+++]es possibilités dont disposent les agriculteurs pour la fixation des prix; elle entraînerait une incertitude accrue au sujet de la structure future du marché des produits agricoles canadiens, ce qui découragerait sensiblement les investissements visant l'amélioration des produits de l'industrie canadienne des grains et oléagineux; enfin, elle permettrait à un segment du marché, celui des producteurs, de changer fondamentalement la structure du marché sans avoir tenu suffisamment compte de l'avis de tous les intéressés, ni des intérêts supérieurs du Canada.

30. prend acte, une fois de plus, de la politique de l'Agence consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; espère que l'Agence gérera prudemment ces transactions afin d'éviter les pertes liées au change, qui avaient été de 900 000 EUR en 2009; entend contrôler sa nouvelle politique de gestion de la trésorerie;

13. attend de l'Agence qu'elle gère prudemment sa politique pratiquée de longue date consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; attend de l'Agence qu'elle gère ces transactions de manière à éviter les pertes de change, comme celles de 900 000 euros en 2009; fait observer qu'il s'agit là d'une observation récurrente formulée par la Cour des comptes; demande à l'Agence de communiquer sans retard à la commission compétente du Parlement sa politique de gestion de la trésorerie révisée;

14. attend de l'Agence qu'elle gère prudemment sa politique pratiquée de longue date consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; attend de l'Agence qu'elle gère prudemment ces transactions de manière à éviter les pertes de change, comme celles de 900 000 EUR en 2009; fait observer qu'il s'agit là d'une observation récurrente formulée par la Cour des comptes; demande à l'Agence de communiquer sans retard à la commission compétente du Parlement sa politique de gestion de la trésorerie rév ...[+++]isée; entend contrôler sa nouvelle politique de gestion de la trésorerie;