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Aide octroyée sous forme d'avance remboursable
Avance de lingots d'or
Avance sous forme de lingots d'or
Forme conditionnelle

Traduction de «forme d'avances conditionnellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provisions pour prestations conditionnelles - avances à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

allowance for conditional benefits - Veterans' Land Act Fund advances


avance de lingots d'or [ avance sous forme de lingots d'or ]

gold loan


aide octroyée sous forme d'avance remboursable

aid granted in the form of repayable loan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les concours en quasi-fonds propres peuvent consister en avances d’actionnaires, en obligations convertibles, en prêts conditionnels, subordonnés et participatifs ou toute autre forme d’assistance assimilable.

3. Quasi-capital assistance may consist of shareholders’ advances, convertible bonds, conditional, subordinated and participating loans or any other similar form of assistance.


3. Les concours en quasi-fonds propres peuvent consister en avances d’actionnaires, en obligations convertibles, en prêts conditionnels, subordonnés et participatifs ou toute autre forme d’assistance assimilable.

3. Quasi-capital assistance may consist of shareholders’ advances, convertible bonds, conditional, subordinated and participating loans or any other similar form of assistance.


Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme peuvent être octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

Financial support under the Programme may be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.


a) un système de soutien sous forme d'avance conditionnellement remboursable pour les distributeurs cinématographiques d'oeuvres cinématographiques européennes en dehors de leur territoire de production.

(a) a support scheme in the form of a conditionally reimbursable advance for distributors of European cinematographic works outside their production territory.


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Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.


Le financement communautaire ne dépassera pas 50 % du coût final des actions (sauf dans les cas expressément définis dans la présente annexe où un plafond de 60 % est prévu) et sera accordé sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

Community funding will not exceed 50 % of the final cost of the measures (other than in the cases expressly provided for in this Annex, where a ceiling of 60 % applies) and will be granted in the form of conditionally reimbursable advances or subsidies.


Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme peuvent être octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

Financial support under the Programme may be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.


a) un système de soutien sous forme d'avance conditionnellement remboursable pour les distributeurs cinématographiques d'oeuvres cinématographiques européennes en dehors de leur territoire de production.

(a) a support scheme in the form of a conditionally reimbursable advance for distributors of European cinematographic works outside their production territory.


Les soutiens financiers sont octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions.

Financial support will be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies.


3. Les concours en quasi-fonds propres peuvent consister en avances d'actionnaires, obligations convertibles, prêts conditionnels, subordonnés et participatifs ou toute autre forme d'assistance assimilable.

3. Quasi-capital assistance may consist of shareholders' advances, convertible bonds, conditional, subordinated and participating loans or any other similar form of assistance.




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Date index: 2021-05-13
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