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Traduction de «fournisseur d'applications en ligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournisseur d'applications en ligne | fournisseur de services d'applications

application service provider | ASP


fournisseur de services applicatifs [ FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur d'applications en ligne | fournisseur de services d'applications ]

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fournisseur de services applicatifs | fournisseur d'applications en ligne [ ASP ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Exception faite des régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, il convient d'exclure les aides octroyées aux entreprises en difficulté du champ d'application du présent règlement, étant donné que ces aides doivent être appréciées à la lumière des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (7), prolongées par la communication de la Commission concernant la prorogation de l'application ...[+++]

Aid granted to undertakings in difficulty should be excluded from the scope of this Regulation, since such aid should be assessed under the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (7) as prolonged by Commission communication concerning the prolongation of the application of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (8) or their successor Guidelines, in order to avoid their circumvention, with the exception of aid schemes to make good the damage caused by certain natural disasters.


Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 20 ...[+++]

The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoc ...[+++]


Les points 5.1 à 5.3 de la partie II des lignes directrices concernant le fonctionnement des réseaux RAPEX (mis en place aux niveaux communautaire et national) et les modalités pratiques et techniques (langues, application en ligne, fonctionnement en dehors des horaires de bureau) sont d’application pour la procédure de notification au titre de l’article 11.

Chapters 5. 1 to 5.3 in Part II of the Guidelines concerning the operation of RAPEX networks (established at EU and national levels) and on practical and technical arrangements (languages, on-line application, and operation outside normal working hours) are relevant to the Article 11 notification procedure.


l'application en ligne («l'application RAPEX»), qui permet aux États membres et à la Commission d'échanger des informations rapidement par l'intermédiaire d'une plate-forme Web,

the on-line application (‘RAPEX application’), which allows Member States and the Commission to exchange information rapidly via a web-based platform.


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Même si les autorités italiennes n’ont jamais invoqué l’application des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, dans un souci d’exhaustivité, la Commission examine si les Lignes directrices communautaires pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (22) ne sont pas applicables au cas d’espèce.

Even though the Italian authorities never referred to the application of the rescue and restructuring guidelines, for the sake of completeness, the Commission examined whether the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (22) do not apply in the present case.


Si une mesure d'aide relève du champ d'application des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale, et que l'État envisage d'accorder une aide ad hoc individuelle à une seule entreprise, ou que l'aide est limitée à un secteur d'activité, il incombe à l’État membre de démontrer que les conditions définies dans lesdites lignes directrices sont réunies.

Where a measure falls within the scope of the Regional Aid Guidelines (‘RAG’), and where it is envisaged to grant individual ad hoc aid to a single firm, or aid confined to one area of activity, it is the responsibility of the Member State to demonstrate that the conditions of the RAG are fulfilled.


Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 ...[+++]

The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconfere ...[+++]


La socialisation en ligne, ou web participatif, est un domaine qui a connu une croissance spectaculaire au cours des quatre dernières années, devenant l’application en ligne la plus appréciée des Européens après le courrier électronique et la recherche en ligne.

Social networking, or the participative web, is one of the growth phenomena of the past four years, becoming one of the most popular online applications for Europeans, after email and online search.


La socialisation en ligne, ou web participatif, est un domaine qui a connu une croissance spectaculaire au cours des quatre dernières années, devenant l’application en ligne la plus appréciée des Européens après le courrier électronique et la recherche en ligne.

Social networking, or the participative web, is one of the growth phenomena of the past four years, becoming one of the most popular online applications for Europeans, after email and online search.


Ils relèvent du champ d'application des lignes directrices sur les restrictions verticales et peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'application du règlement d'exemption par catégorie concernant les restrictions verticales.

They fall within the scope of the Guidelines on Vertical Restraints and, subject to certain conditions, may benefit from the Block Exemption Regulation on Vertical Restraints.


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