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- un membre ou un agent d'un club de tir agréé;
Champ de tir agréé
Club de tir agréé

Traduction de «- un membre ou un agent d'un club de tir agréé; » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
club de tir agréé [ champ de tir agréé ]

approved shooting club [ approved shooting range ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- un membre ou un agent d'un club de tir agréé;

-, a member or an officer of an approved shooting club;


15 (1) L’exploitant d’un club de tir agréé doit, à la demande du contrôleur des armes à feu, fournir par écrit un relevé de toute activité de tir à la cible ou de toute compétition de tir à laquelle a pris part, au cours des cinq dernières années, un membre ou dirigeant du club — ancien ou actuel — ou son invité, si celui-ci est visé par le paragraphe 67(2) de la Loi.

15 (1) The operator of an approved shooting club shall, on the request of a chief firearms officer, supply a written description of the participation, if any, of a current or past member or officer of the shooting club or his or her guest, in target practice or target shooting competitions within the previous five years, where subsection 67(2) of the Act applies to the member, officer or guest.


(2) L’exploitant d’un club de tir agréé doit, à la demande d’un membre ou dirigeant — ancien ou actuel — du club ou de son invité, lui fournir copie du relevé visé au paragraphe (1) qui le concerne.

(2) The operator of an approved shooting club shall, on the request of a current or past member or officer of the shooting club or his or her guest, supply to the requestor the description referred to in subsection (1) that concerns the requestor.


L'exploitant d'un club de tir agréé doit, à la demande du contrôleur des armes à feu ou d'un invité d'un membre ou dirigeant—ancien ou actuel—du club.fournir par écrit un relevé des activités de tir à la cible ou des compétitions de tir auxquelles l'invité a pris part au cours des cinq dernières années, le cas échéant.

The operator of an approved shooting club shall, on the request of a chief firearms officer or a guest of a current or past member or officer of the shooting club.supply a written description of the guest's participation, if any, in target practice or target shooting competitions within the previous five years.


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Curieusement, l'article 13 de la loi précise que l'exploitant d'un club de tir agréé doit tenir des registres comportant pour chaque membre du club les indications du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, etc.

Interestingly, section 13 of the act indicates that the operator of an approved shooting club shall keep records that include, with respect to each member of the club, the name, address, phone number and so on.


2. demande à la Commission et aux États membres d'attirer spécifiquement l'attention sur les liens entre les activités relevant du crime organisé et les paris légaux et illégaux, les agents sportifs, les arbitres, les agents de clubs et les sportifs, et visant à déterminer à l'avance les résultats des compétitions sportives européennes;

2. Calls on the Commission and the Member States to highlight specifically links between organised crime activity and legal and illegal betting, sport agents, referees, club officials and sportsmen and women, that aim to fix the results of European sport matches in advance;


2. demande à la Commission et aux États membres d'attirer spécifiquement l'attention sur les liens entre les activités relevant du crime organisé et les paris légaux et illégaux, les agents sportifs, les arbitres, les agents de clubs et les sportifs, et visant à déterminer à l'avance les résultats des compétitions sportives européennes;

2. Calls on the Commission and the Member States to highlight specifically links between organised crime activity and legal and illegal betting, sport agents, referees, club officials and sportsmen and women, that aim to fix the results of European sport matches in advance;


si l'administration est déclarée responsable en dernier ressort d'un sinistre maritime par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un préjudice ou d'un dommage matériel dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou par imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou d'autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peut réclamer u ...[+++]

if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures, together with a requirement to compensate the injured parties for loss of or damage to property, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation, the administration shall be entitled to claim financial compensation from the recognised organisation, to the extent that that loss or d ...[+++]


si l'administration est déclarée responsable en dernier ressort d'un sinistre maritime par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un dommage corporel n'ayant pas entraîné de décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou par imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou d'autres agissant au nom de l'organisme agréé, elle peu ...[+++]

if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the administration by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration procedures, together with a requirement to compensate the injured parties for personal injury not resulting in death, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on behalf of the recognised organisation, the administration shall be entitled to claim financial compensation from the recognised organisation to the extent that that p ...[+++]


7. invite le Parlement et la Commission à proposer, en collaboration avec les principaux intéressés, des lignes directrices qui reconnaissent le rôle primordial des centres de formation et permettent des compensations qui assurent une certaine égalité entre les clubs formateurs et les clubs non formateurs; propose que les États membres attribuent des avantages fiscaux aux clubs dont des centres de formation sont agréés par le ministère de ...[+++]

7. Calls on Parliament and the Commission together with the stakeholders to propose guidelines which recognise the primary role of training centres and which allow for compensation ensuring a certain equality between trainer clubs and non-trainer clubs; proposes that the Member States grant tax incentives to clubs whose training centres are recognised by the ministry concerned according to precise objective criteria; recommends the adoption of the UEFA proposals concerning training of young players and supports the measures proposed ...[+++]




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- un membre ou un agent d'un club de tir agréé; ->

Date index: 2021-03-04
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