Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
2 blocs réservés pour l'octroi d'accès
Bloc d'octroi d'accès

Traduction de «2 blocs réservés pour l'octroi d'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
2 blocs réservés pour l'octroi d'accès

2 blocks reserved for access grant




Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 12, Réserve écologique de Fishing Branch, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 2, Réserve écologique de Fishing Branch, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory, 2000-No.12 (Fishing Branch Ecological Reserve, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 2, Fishing Branch Ecological Reserve, Y.T.) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les conditions sous réserve desquelles l’octroi de l’accès mettra en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou est susceptible d’accentuer le risque systémique.

the conditions under which granting access will threaten the smooth and orderly functioning of markets or would adversely affect systemic risk.


Mme Pierrette Venne: Dans le cas de Placeteco, depuis le 23 mars, le Bloc québécois demande l'accès aux factures qui justifient l'octroi des subventions.

Ms. Pierrette Venne: In the Placeteco case, since March 23, the Bloc Québécois has been asking for access to the invoices justifying the granting of subsidies.


Parmi ces conditions et procédures pourraient figurer les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l’octroi des droits, l’accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles et la durée des droits d’utilisation du spectre.

Such conditions and procedures could include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators and the duration of rights of use of spectrum.


Parmi ces conditions et procédures pourraient figurer les obligations en matière de couverture, la taille des blocs de fréquence, le calendrier de l’octroi des droits, l’accès aux opérateurs de réseaux virtuels mobiles et la durée des droits d’utilisation du spectre.

Such conditions and procedures could include coverage obligations, spectrum block size, the timing of granting rights, access to mobile virtual network operators and the duration of rights of use of spectrum.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La question de l'octroi d'un accès à l'Islande et aux îles Féroé a suscité de fortes réserves de la part de certaines délégations.

The question of the access given to Iceland and the Faroe Islands raised strong reservations on the part some delegations.


- une politique d’accès gratuit et ouvert aux données concernant les Sentinel par l’application d’un système gratuit d’octroi de licences et d’accès en ligne, sous réserve de certains aspects liés à la sécurité.

- A free and open access data policy for the Sentinels through a free of charge licensing and online access scheme, subject to security aspects.


Conditions d'accès et les droits réservés: une réglementation excessive en matière d'octroi de licences risque de réduire l'offre de services des professions libérales, avec des conséquences négatives pour la concurrence et pour la qualité du service.

Entry restrictions and reserved rights: Excessive licensing regulation is likely to reduce the supply of service providers, with negative consequences for competition and quality of service.


Le projet de règlement prévoit à cet effet l'octroi d'aides à la sécurisation des ressources, destinées à couvrir les pertes d'exploitation des unités de production qui contribueront au maintien de l'accès aux réserves houillères.

To this effect, the draft regulation provides for the granting of aid to safeguard resources in order to cover the operating losses of production units which contribute to the maintenance of access to coal reserves.


Lorsqu'on est membre de l'OMC et que l'on a signé l'accord, il s'ensuit que l'on autorise l'accès à son propre pays sans régime d'octroi de licences, sous réserve de la réciprocité.

If you're a WTO member and you've signed on to the agreement, that means you allow access into your own country without licensing regimes, as we would reciprocally.


Les accords bilatéraux comportent parfois des clauses contraires à l'esprit du Traité : * concurrence * clauses de nationalité * discrimination pour les systèmes de réservation *discrimations causées par l'octroi de 5emes libertés, sans consultation communautaire Sur base du Traité et de la jurisprudence, la Communauté exerce une compétence exclusive en matière d'accords avec les pays tiers en particulier pour l'accès au marché, ...[+++]

The bilateral agreements sometimes contain clauses that are at variance with the spirit of the Treaty: * competition * nationality clauses * discrimination on reservation systems * discrimination due to the granting of fifth-freedom rights outside the Community framework On the basis of the Treaty and case law the Community exercises sole competence for agreements with third countries notably as regards market access, capacity and fares.




D'autres ont cherché : bloc d'octroi d'accès     2 blocs réservés pour l'octroi d'accès     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

2 blocs réservés pour l'octroi d'accès ->

Date index: 2024-01-01
w