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Accident pendant un rallye automobile
Constat amiable
Constat amiable d'accident automobile
Fonds de garantie automobile
Indemnisation des victimes d'accidents d'automobile

Traduction de «Accident d'automobile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constat amiable [ constat amiable d'accident automobile ]

joint report of automobile accident [ joint report ]


fonds d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles [ fonds de garantie automobile ]

unsatisfied judgment fund [ automobile unsatisfied judgment fund ]


Accident de voiture SAI, en dehors de la circulation Occupant d'une automobile blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

Car accident NOS, nontraffic Car occupant injured in nontraffic accident NOS


accident pendant une course automobile sur un sol inégal

Accident during motor racing on rough ground


accident de voiture pendant une course automobile sur un sol inégal

Accident to car during motor racing on rough ground


accident pendant un rallye automobile

Accident during motor car rally


Occupant d'une automobile blessé dans un accident de transport, sans collision

Car occupant injured in noncollision transport accident


Occupant d'une automobile blessé dans un accident de transport

Car occupant injured in transport accident


indemnisation des victimes d'accidents d'automobile

automobile accident compensation


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à ces mesures, la Commission a l'intention de favoriser le développement et le déploiement à grande échelle de systèmes de sécurité automobile intelligents en Europe de telle manière que l'industrie automobile européenne puisse conserver, voire renforcer sa compétitivité mondiale et que, dans le même temps, la société bénéficie d'une diminution du nombre d'accidents de la route et de tués dus à ces accidents.

With these actions, the Commission intends to facilitate the development and large-scale deployment of Intelligent Vehicle Safety Systems in Europe, in a way which allows the European automotive industry to maintain and even increase its world-wide competitiveness, at the same time benefiting society by reducing the number of road accidents and fatalities.


J’estime en outre que ce rapport a introduit une nouvelle dimension dans la question de la sécurité routière en termes de prévention des accidents, d’amélioration et de développement des infrastructures et de l’équipement pour les victimes d’accidents, en offrant une aide importante aux personnes blessées dans des accidents automobiles.

I feel, moreover, that this report has brought a new dimension to the issue of road safety, in terms of preventing accidents and enhancing and developing infrastructure and equipment for accident victims, whereby important help is offered to people injured in vehicle accidents.


J’estime en outre que ce rapport a introduit une nouvelle dimension dans la question de la sécurité routière en termes de prévention des accidents, d’amélioration et de développement des infrastructures et de l’équipement pour les victimes d’accidents, en offrant une aide importante aux personnes blessées dans des accidents automobiles.

I feel, moreover, that this report has brought a new dimension to the issue of road safety, in terms of preventing accidents and enhancing and developing infrastructure and equipment for accident victims, whereby important help is offered to people injured in vehicle accidents.


T. considérant que l'assurance responsabilité civile automobile et l'assurance de protection juridique répondent à des objectifs différents et ont des fonctions différentes, en ce sens que la première permet aux consommateurs de faire face au coût de toute demande d'indemnisation introduite contre eux à la suite d'un accident de la route et que la deuxième couvre les frais de justice associés à une demande d'indemnisation engagée contre un tiers à la suite d'un accident de la route,

T. whereas Motor Third Party Liability insurance and legal expenses insurance have different objectives and serve different functions, namely that while Motor Third Party Liability insurance allows consumers to meet the cost of claims made against them following a road traffic accident, legal expenses insurance covers the legal costs of pursuing a claim against a third party following a road traffic accident,


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T. considérant que l'assurance responsabilité civile automobile et l'assurance de protection juridique répondent à des objectifs différents et ont des fonctions différentes, en ce sens que la première permet aux consommateurs de faire face au coût de toute demande d'indemnisation introduite contre eux à la suite d'un accident de la route et que la deuxième couvre les frais de justice associés à une demande d'indemnisation engagée contre un tiers à la suite d'un accident de la route,

T. whereas Motor Third Party Liability insurance and legal expenses insurance have different objectives and serve different functions, namely that while Motor Third Party Liability insurance allows consumers to meet the cost of claims made against them following a road traffic accident, legal expenses insurance covers the legal costs of pursuing a claim against a third party following a road traffic accident,


La possibilité, pour les victimes d’accidents automobiles, d’intenter des poursuites judiciaires contre l’assureur dans leur État membre de résidence est à présent mentionnée au considérant 24 et à l’article 5 de la position commune, à la suite de l’expression, par le Parlement, de sa préoccupation lors de la première lecture.

The possibility for victims of motor accidents to bring legal proceedings against the insurer in their Member State of residence is now covered in Recital 24 and Article 5 of the common position following the concern expressed by Parliament at first reading.


4. Le correspondant traite, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays de survenance de l'accident relatives à la responsabilité, l'indemnisation des personnes lésées et l'assurance automobile obligatoire, au nom du bureau qui l'a agréé et pour le compte de l'assureur qui a demandé son agrément, les réclamations résultant d'accidents y survenant et impliquant des véhicules assurés par l'assureur qui a demandé son agrément.

4. The correspondent shall handle all claims in conformity with any legal or regulatory provisions applicable in the country of accident relating to liability, compensation of injured parties and compulsory motor insurance, in the name of the bureau that has approved it and on behalf of the insurer that requested its approval, arising out of accidents occurring in that country involving vehicles insured by the insurer that requested its approval.


(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de fa ...[+++]

(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.


De la première directive 72/166/CE à la cinquième directive 2005/14/CE, le champ de l'assurance automobile a été étendu, notamment par une coopération renforcée entre États membres en cas de compensation des victimes d'un accident en dehors de leur État membre de résidence.

Between the First Council Directive 72/166/EEC and the Fifth Directive 2005/14/EC the scope of motor vehicle insurance was extended, in particular by strengthening cooperation between Member States concerning compensation for persons suffering an accident outside their Member State of residence.


Quatre autres directives sur l'assurance automobile sont venues par la suite compléter ce système afin d'améliorer la protection des victimes d'accident de la route.

Four other directives on motor vehicle insurance were subsequently adopted to supplement this system by providing enhanced protection for persons involved in road-traffic accidents.




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Accident d'automobile ->

Date index: 2024-03-23
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