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AT avec arrêt
Accident avec interruption de travail
Accident ayant entraîné une absence du travail
Accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
Accident du travail avec arrêt
Accident du travail sans arrêt
Accident n'ayant pas entraîné de perte de vie
Accident n'ayant pas entraîné la mort
Accident n'ayant pas entraîné une absence du travail
Accident sans interruption de travail
Donneur en état de mort cérébrale
Donneur n'ayant pas de fonctions cérébrales
Loi sur les délits ayant entraîné la mort

Traduction de «Accident n'ayant pas entraîné la mort » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]

non fatal accident


accident du travail sans arrêt | accident n'ayant pas entraîné une absence du travail | accident sans interruption de travail

accident at work without work absence


Loi sur les délits ayant entraîné la mort

Wrongful Death Statute


donneur en état de mortrébrale [ donneur n'ayant pas de fonctions cérébrales ]

brain dead donor


accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt

accident at work with work absence


accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt

accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), ( considérée initialement comme n'ayant pas entraîné la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné ...[+++]

15. If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) ( initially considered to be non-fatal or non- life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.


31. invite la Turquie à réglementer les conditions de travail en vigueur, notamment en ce qui concerne les travailleurs intérimaires, aujourd'hui confrontés à un environnement de travail inadéquat, à un manque de sécurité au travail et à des difficultés à adhérer à un syndicat; note que l'industrie minière et le secteur de la construction sont les secteurs les plus dangereux en Turquie et demande que des enquêtes transparentes soient menées sur les accidents du travail ayant entraîné la mort; ...[+++]

31. Calls on Turkey to legislate on the working conditions of part-time workers, for example, who are currently subjected to substandard conditions, lack of job security and problems with joining trade unions; notes that the mining and construction sectors are the most dangerous industries in Turkey and calls for transparent investigations into fatal accidents at work;


Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), (considérée initialement comme n'entraînant pas la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné la mort ou ...[+++]

If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) (initially considered to be non-fatal or non-life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.


D. considérant que de récentes vidéos, diffusées dans le monde entier, ont montré des images choquantes d'enfants syriens victimes, pendant leur détention arbitraire, d'actes de torture et de mauvais traitements ayant parfois entraîné la mort, comme dans le cas – tragique – de Hamza al-Khateeb, un garçon âgé de treize ans; considérant, en outre, que l'utilisation de balles réelles contre des manifestants a déjà entraîné ...[+++]

D. whereas recent videos, which were broadcast worldwide, showed disturbing images of arbitrarily detained Syrian children who had been victims of torture or ill-treatment, which in some cases had led to their death, as in the tragic case of Hamza al-Khateeb, a 13-year-old boy; whereas, in addition, the use of live ammunition against demonstrators has already resulted in the deaths of at least 30 children, as reported by UNICEF, ...[+++]


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D. considérant que des vidéos ont récemment été diffusées dans le monde entier, montrant des images bouleversantes d'enfants syriens victimes, pendant leur détention arbitraire, de torture ou de mauvais traitements ayant parfois entraîné la mort, comme dans le cas de Hamza al‑Khatib, un jeune garcon de 13 ans; considérant, en outre, que l'utilisation de balles réelles contre des manifestants a déjà entraîné la mort d ...[+++]

D. whereas recent videos, which were broadcasted worldwide, showed disturbing images of arbitrarily detained Syrian children victims of torture or ill-treatment during their detention, which in some cases lead to their death, like in the case of Hamza al-Khateeb, a 13-year-old boy; whereas, in addition, the use of live ammunition against demonstrators already resulted in the death of at least 30 children as reported by UNICEF, the UN Children’s agency ...[+++]


D. considérant que de récentes vidéos, diffusées dans le monde entier, ont montré des images choquantes d'enfants syriens victimes, pendant leur détention arbitraire, d'actes de torture et de mauvais traitements ayant parfois entraîné la mort, comme dans le cas – tragique – de Hamza al-Khateeb, un garçon âgé de treize ans; considérant, en outre, que l'utilisation de balles réelles contre des manifestants a déjà entraîné ...[+++]

D. whereas recent videos, which were broadcast worldwide, showed disturbing images of arbitrarily detained Syrian children who had been victims of torture or ill-treatment, which in some cases had led to their death, as in the tragic case of Hamza al-Khateeb, a 13-year-old boy; whereas, in addition, the use of live ammunition against demonstrators has already resulted in the deaths of at least 30 children, as reported by UNICEF, the UN children's agen ...[+++]


Il a été constaté que ces produits, utilisés pour la toilette des nourrissons et des enfants en bas âge, faisaient courir de sérieux risques – essentiellement de noyade, ayant souvent entraîné la mort – du fait du jeune âge de leurs utilisateurs.

These products are used to bath babies and young children and have been identified as posing serious risks, mainly of drowning accidents which have often resulted in fatalities, due to the young age of the users.


«blessure mortelle», toute blessure que subit une personne au cours d’un accident et qui entraîne sa mort dans les trente jours qui suivent la date de cet accident;

‘fatal injury’ means an injury which is sustained by a person in an accident and which results in his or her death within 30 days of the date of the accident;


Après recensement de près de 5 millions d'accidents [15] ayant entraîné plus de 3 jours d'arrêt de travail dans l'UE en l'an 2000, la Commission estime que le nombre des accidents est trop élevé, même si le taux d'incidence (défini comme le nombre d'accidents du travail par 100 000 travailleurs) a diminué entre 1994 et 2000.

With nearly 5 million accidents in 2000 [15] resulting in more than 3 days of absence from work in the EU, the Commission considers the number of accidents too high, even though the incidence rate (defined as the number of accidents at work per 100.000 persons in employment) has decreased between 1994 and 2000.


c) «blessure mortelle»: toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui entraîne sa mort dans les trente jours qui suivent la date de cet accident;

(c) 'fatal injury' means an injury which is sustained by a person in an accident and which results in his/her death within 30 days of the date of the accident;




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Accident n'ayant pas entraîné la mort ->

Date index: 2023-12-16
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