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ACAC
ALE
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau
Accord commercial anti-contrefaçon
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord sur la qualité de l'air
Accord sur le libre-échange

Traduction de «Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]

Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]


Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau

Canada-U.S. Water Quality Agreement


Accord bilatéral Canada-États-Unis sur la qualité des eaux à mollusques et crustacés

Canada/US Bilateral Agreement on Shellfish Water Quality


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile

Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence

Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette semaine, le Canada et les États-Unis commencent à négocier une annexe relative à l'ozone pour l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

This week Canada and the United States begin negotiations for an ozone annex to the Canada-U.S. air quality agreement.


Mme Heather Smith: Je crois que la décision relative à l'OPG a été prise en partie dans le contexte des mesures que prennent le Canada et les États-Unis en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

Ms. Heather Smith: I believe part of the context that informed the OPG decision was the work Canada and the United States are doing together under the Canada-United States Air Quality Accord.


22. se félicite, dans ce cadre, de l'ouverture, en mars 2011, de négociations concernant l'accord UE-États-Unis sur la protection des données à caractère personnel et souligne que l'accord envisagé à propos des données des passagers aériens (PNR) devrait être en adéquation avec les exigences que le Parlement européen a formulées dans sa résolution du 5 mai 2010 au sujet du lancement de négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens avec les États-Unis, l'Australie et le Canada;

22. Welcomes, in that connection, the opening in March 2011 of negotiations on the EU-US agreement on the protection of personal data, and emphasises that the proposed EU-US Passenger Name Record Agreement should be consistent with Parliament's requirements, as set out in its resolution of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada;


Enfin, concernant le chapitre relatif aux marchés publics, le Canada doit accorder à l’UE le même accès qu’il a accordé aux États-Unis dans le cadre de leur accord commercial, à savoir la possibilité pour les entreprises européennes de soumissionner aux marchés des provinces, territoires et certaines municipalités.

Regarding the chapter on public works contracts, lastly, Canada must grant the EU the same access it granted the United States under their trade agreement; in other words, European businesses must be able to tender for contracts in the provinces, regions and certain municipalities.


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Nous proposons aussi, comme l'indique notre mémoire, qu'il soit fait mention de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, à l'article 18 du projet de loi C-30, qui modifie l’article 103.09 de la loi , parce que vous savez peut-être que beaucoup de problèmes de pollution dans nos villes nous viennent non pas du Canada, mais des États-Unis.

We are suggesting as well that in clause 18 in Bill C-30, amending section 103.09 this is all in our ask that we add in references to the Canada–U.S. Air Quality Agreement, because you may be aware that a lot of the problems in terms of air quality that we're seeing in our cities are not as a result of pollution that's happening in Canada, but is in fact pollution that's coming up from the United States of America and flowing up to our north, which is a real issue for some of our cities.


– vu ses résolutions du 14 février 2007 sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions , du 12 juillet 2007 sur l'accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation de données des dossiers passagers aériens (PNR) , du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada , et du 11 novembre 2010 sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l'ouverture de négociations e ...[+++]

– having regard to its resolutions of 14 February 2007 on SWIFT, the PNR agreement and the transatlantic dialogue on these issues , of 12 July 2007 on the PNR agreement with the United States of America , of 5 May 2010 on the launch of negotiations for Passenger Name Record (PNR) agreements with the United States, Australia and Canada , and of 11 November 2010 on the global approach to transfers of passenger name record (PNR) data to third countries, and on the recommendations from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations between the European Union and Australia, Canada and the United States ,


7. Étant donné que le cadre juridique de l'accord CE/Canada est bien meilleur que celui de l'accord CE/États-Unis, du point de vue de son contenu, et que ces améliorations ont été reconnues par le groupe de travail "article 29" et le contrôleur européen de la protection des données, votre rapporteur propose:

7. Bearing in mind that the legal framework of the EC/Canada agreement is from a content point of view substantially better than the EC/USA agreement and that these improvements have been recognised by the Article 29 WG and by the EDPS, your rapporteur proposes:


Honorables sénateurs, parmi les principales hausses figurent aussi: 56,1 millions de dollars pour la mise sur pied du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones créé en juin 2001 par décret en conseil; 54,4 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes promis dans le cadre de l'annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air ainsi que pour le financement du Fonds d'action pour le changement climatique; 5 ...[+++]

Honourable senators, still further increases include: $56.1 million for the establishment of the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada, created in June 2001 by Order in Council; $54.4 million, in large part due to the implementation of programs committed under the Ozone Annex of the Canada-United States Air Quality Agreement as well as for funding for the Climate Change Action Fund; $53.2 million for interim funding, to ensure the integrity of the Canadian Food Inspection Agency's programs and to enhance the regu ...[+++]


Selon le rapport, il a été en grande partie exclu lors des auditions au sein de la commission que pouvait exister un système d'interception intégré de ce nom, qui aurait été mis en place par les cinq pays parties à l'accord UKUSA (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada) et qui servirait à intercepter les communications dans le monde entier.

According to the report, 'during the hearings in committee the existence of an integrated interception system of that name, operated by the five signatory states to the UKUSA Agreement (USA, United Kingdom, Australia, New Zealand and Canada) and designed to intercept communications on a worldwide basis was largely ruled out'.


Il s'agit plus particulièrement de l'accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air et de la Convention sur le lac des Bois et son protocole.

Air Quality Agreement, and the Lake of the Woods Convention and Protocol, in particular.




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Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air ->

Date index: 2021-12-22
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