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Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux
Accord sur le bois d'œuvre résineux
Accord sur le bois d'œuvre résineux des Maritimes

Traduction de «Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]

Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]


Accord sur le bois d'œuvre résineux des Maritimes

Maritime Accord on Softwood Lumber


Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité

Canada/U.S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exportations vers les États-Unis sont soumises à un accord canado-américain sur le bois de sciage résineux, qui réglemente le volume d'exportation du bois de sciage résineux vers le marché américain.

Exports to the United States are subject to the Canada-United States Softwood Lumber Agreement, which regulates the volume of softwood lumber exported to the American market.


Par ailleurs, les provinces et les territoires doivent s'assurer que les projets envisagés respectent les obligations du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord Canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux.

At the same time, the provinces and territories must ensure that projects under consideration respect Canada's obligations under the North American Free Trade Agreement, the World Trade Organization and the Canada-U.S.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Comme mon honorable ami le sait, le 16 décembre, le Tribunal du commerce international des États-Unis a confirmé la reclassification américaine du bois résineux déjà perforé dans une catégorie de produits visés par l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre de 1996.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): As my honourable friend would know, on December 16, the United States Court of International Trade upheld the U.S. reclassification of lumber with predrilled holes for wiring into a product category covered by the 1996 Canada-U.S.


Lors de l’expiration de l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux, le 31 mars 2001, la U.S. Coalition for Fair Lumber Imports adresse une requête au département américain du Commerce pour lui demander d’instituer une enquête visant l’imposition de droits compensateurs et une enquête antidumping.

When the Canada-U.S. Softwood Lumber Agreement expired on March 31, 2001, the U.S. Coalition for Fair Lumber Imports submitted a petition to the U.S. Department of Commerce requesting countervailing duty (CVD) and antidumping (AD) investigations.


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Le 29 mai 1996, ils concluent un accord quinquennal intitulé Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux.

They finalized a 5-year agreement on May 29, 1996.




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Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ->

Date index: 2023-08-06
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