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Accord de novation - Remplacement d'une partie

Traduction de «Accord de novation - Remplacement d'une partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de novation - Remplacement d'une partie

Novation Agreement - Substituting a Party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les parties ont recommandé de modifier le titre de l'annexe V, section 5, chapitre 27, de l'accord et de remplacer «définitions» par «questions horizontales» et de supprimer tous les sous-chapitres dudit chapitre.

The Parties recommended amending the Title of Chapter 27 of Section 5 of Annex V to the Agreement from ‘Definitions’ to ‘Horizontal issues’, while deleting all subchapters of that Chapter.


L'ancien accord «Regolamento Internazionale Veicoli» (RIV) entre entreprises ferroviaires ne s'applique plus et a été remplacé en partie par un nouvel accord privé et volontaire (contrat uniforme d'utilisation des wagons, CUU) entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs de wagons, aux termes duquel ces derniers sont en charge de l'entretien de leurs wagons.

The former ‘Regolamento Internazionale Veicoli’ (RIV) Agreement between railway undertakings has ceased to apply and was partially replaced by a new private and voluntary agreement (General Contract of Use for Wagons, GCU) between railway undertakings and wagon keepers whereby the latter are in charge of the maintenance of their wagons.


Le présent accord expire à la date de l'application de tout accord qui le remplace et, en tout état de cause, le 31 juillet 2007 au plus tard, sauf prolongation par consentement écrit des deux parties.

This Agreement shall expire upon the date of application of any superseding agreement and in any event no later than 31 July 2007, unless extended by mutual written agreement.


Ces 30 programmes d’investissement prioritaires créent un réseau englobant et reliant l’ancienne Union des Quinze et les dix nouveaux États membres; ils visent à mettre fin aux embouteillages, à remplacer les parties manquantes des infrastructures et ils accordent une attention particulière aux tronçons transfrontaliers. En d’autres termes, ils bouclent pratiquement le système des réseaux européens de transport.

These 30 priority investment programmes create a network encompassing and linking the fifteen old and ten new Member States; they put an end to bottlenecks, replace missing sections of infrastructure and pay special attention to trans-border sections, in other words, they make the system of European transport networks virtually complete.


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5. Le présent accord n'a pas pour objet de modifier ou de remplacer d'autres accords conclus antérieurement entre les parties, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets conformément à leurs clauses et conditions propres.

5. This Agreement is not intended to modify or supersede any previous agreements entered into between the Parties, which shall remain in full force and effect in accordance with their own terms and provisions.


Aux fins de la présente partie, on entend par "contrepartie" toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation ou une convention de compensation et par "convention de compensation multiproduits" tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique ...[+++]

For the purpose of this Part, "counterparty" means any entity (including natural persons) that has the power to conclude a contractual netting agreement and "contractual cross product netting agreement" means a written bilateral agreement between a credit institution and a counterparty which creates a single legal obligation covering all included bilateral master agreements and transactions belonging to different product categories.


L'accord Interbus remplace les accords bilatéraux conclus entre les parties contractantes.

The Interbus Agreement replaces the bilateral agreements concluded between the contracting parties.


1. Les États membres autorisent les marchés réglementés à conclure avec une contrepartie centrale ou un organisme de compensation d'un autre État membre ou d'un pays tiers dûment autorisé les accords nécessaires pour organiser la compensation par novation ou le netting de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs règles et de leurs systèmes.

1. Member States shall provide that regulated markets have the right to enter into appropriate arrangements with a central counterparty or clearing house of another Member State or of an appropriately authorised third country with a view to providing for the novation or netting of some or all trades concluded by market participants under their rules and systems.


1. Les États membres autorisent les marchés réglementés à conclure avec une contrepartie centrale ou un organisme de compensation d'un autre État membre les accords nécessaires pour organiser la compensation par novation ou le netting de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs règles et de leurs systèmes.

1. Member States shall provide that regulated markets have the right to enter into appropriate arrangements with a central counterparty or clearing house of another Member State with a view to providing for the novation or netting of some or all trades concluded by market participants under their rules and systems.


15. observe que la conclusion d'un grand nombre d'accords de partenariat dits "de type 2" englobant des initiatives à la fois publiques et privées a été annoncée, y compris des initiatives concernant l'énergie et l'eau annoncées par l'Union européenne; estime que ce type d'accord peut contribuer à satisfaire aux objectifs de développement durable, mais qu'ils doivent être contrôlés et suivis de près en termes d'évaluation de leur impact et de leur valeur ajoutée, et qu'ils doivent compléter, et non pas ...[+++]

15. Notes the announcement of a large number of so-called 'type 2' partnership agreements involving both public and private initiatives, including energy and water initiatives put forward by the European Union; considers that such agreements can make a contribution to meeting sustainable development objectives but that they need to be carefully monitored and followed up in terms of assessment of their impact and added value, thus ensuring full accountability of all participants in such agreements; these agreements should in all cases complement and not r ...[+++]




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Date index: 2022-04-12
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