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Accumulation
Accumulation d'arriérés de paiements
Arriéré
Arriéré de paiement
Arriérés
Arriérés de paiement
Arriérés de paiements
Impayés
Incident de paiement
Paiements arriérés
Pays ayant des arriérés de paiements
Pays en situation d'arriérés
Travail en attente

Traduction de «Accumulation d'arriérés de paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accumulation d'arriérés de paiements

backlogs of accumulated arrears


arriérés de paiement [ paiements arriérés ]

arrears of payment


pays ayant des arriérés de paiements | pays en situation d'arriérés

arrears country | country with payment arrears




incident de paiement | arriéré de paiement

delinquency


pays ayant des arriérés de paiements | pays en situation d'arriérés

arrears country | country with payment arrears


arriérés de paiements | impayés | arriérés

payment arrears | arrears


Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière

Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
25. réaffirme qu'il est vivement préoccupé par l'accumulation d'arriérés de paiement, laquelle nuit à la crédibilité de l'Union européenne; salue l'adoption d'une déclaration commune de la Commission, du Conseil et du Parlement concernant un échéancier de paiement pour 2015-2016 visant à ramener ces arriérés à un niveau acceptable avant la fin de 2016; rappelle à la Commission qu'elle a pris l'engagement de suivre de près la mise en œuvre des programmes 2014-2020, de mettre en place un système d'alerte précoce et de proposer sans ta ...[+++]

25. Reiterates its deep concern about the accumulated backlog in payments, which has undermined the credibility of the EU; welcomes the adoption of a joint statement by the Commission, the Council and Parliament on a payment plan for 2015-2016 aimed at reducing this backlog to a sustainable level by the end of 2016; reminds the Commission of its commitment to closely scrutinising the implementation of the 2014-2020 programmes, setting up an early warning system and proposing the amendment of budgets without delay, should the level of authorised payments in 2016 not be sufficient;


25. réaffirme qu'il est vivement préoccupé par l'accumulation d'arriérés de paiement, laquelle nuit à la crédibilité de l'Union européenne; salue l'adoption d'une déclaration commune de la Commission, du Conseil et du Parlement concernant un échéancier de paiement pour 2015-2016 visant à ramener ces arriérés à un niveau acceptable avant la fin de 2016; rappelle à la Commission qu'elle a pris l'engagement de suivre de près la mise en œuvre des programmes 2014-2020, de mettre en place un système d'alerte précoce et de proposer sans ta ...[+++]

25. Reiterates its deep concern about the accumulated backlog in payments, which has undermined the credibility of the EU; welcomes the adoption of a joint statement by the Commission, the Council and Parliament on a payment plan for 2015-2016 aimed at reducing this backlog to a sustainable level by the end of 2016; reminds the Commission of its commitment to closely scrutinising the implementation of the 2014-2020 programmes, setting up an early warning system and proposing the amendment of budgets without delay, should the level of authorised payments in 2016 not be sufficient;


20. réaffirme qu'il est vivement préoccupé par l'accumulation d'arriérés de paiement; salue l'adoption d'une déclaration commune de la Commission, du Conseil et du Parlement concernant un échéancier de paiement pour 2015-2016 visant à ramener ces arriérés à un niveau acceptable avoisinant les 2 milliards d'euros en 2016; rappelle à la Commission qu'elle a pris l'engagement de suivre de près la mise en œuvre des programmes 2014-2020, de mettre en place un système d'alerte précoce et de fournir des prévisions à cycle continu conce ...[+++]

20. Reiterates its deep concern about the accumulated backlog in payments; welcomes the adoption of a joint statement by the Commission, the Council and Parliament on a payment plan for 2015-2016 aimed at reducing this backlog to a sustainable level of approximately EUR 2 billion in 2016; reminds the Commission of its commitment to closely scrutinising the implementation of the 2014-2020 programmes, setting up an early warning system and providing a rolling forecast of payments by heading, including the evolution of unpaid bills and outstanding commitments;


6. estime, puisque la mise en œuvre du CFP 2014-2020 a commencé avec une certaine accumulation d'arriérés de paiements, les factures impayées au titre des programmes 2007-2013 du FSE, du FEDER et du Fonds de cohésion s'élevant, à la fin de 2014, à près de 24 771 millions d'euros, que le transfert de crédits par le PBR n 2/2015 aura un effet important sur la situation en matière de paiements dans la sous-rubrique 1b, notamment à partir de 2017, situation qui devrait être redressée;

6. Considers that, given that the implementation of the 2014-2020 MFF started with a significant backlog in payments, with unpaid bills amounting at the end of 2014 to some EUR 24 771 million for the 2007-13 programmes of the ESF, ERDF and Cohesion Fund, the transfer of appropriations under DAB No 2/2015 will have an important impact on the payments situation under heading 1b, in particular from 2017, which should be addressed;


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Défense des droits — Facilitation des plaintes — Arriérés de paiement

Defence of rights — facilitation of complaints — back-payments


Cet objectif pourrait être atteint, notamment, en renforçant l’État de droit, en combattant la corruption et en remédiant aux arriérés de paiement, ainsi qu'en développant les infrastructures et en renforçant le capital humain.

This could, inter alia, be achieved by reinforcing the rule of law, tackling corruption and addressing payment arrears, as well as developing infrastructure and enhancing human capital.


Ces informations incluent (si cela est pertinent pour le type de titrisation concerné, et de manière non exclusive) le type d’exposition, le pourcentage d’arriérés de paiement datant de plus de 30, 60 et 90 jours, les taux de défaut, les taux de remboursement anticipé, les prêts faisant l’objet d’une saisie hypothécaire, le type et le taux d’occupation du collatéral, la distribution en termes de fréquence des scores de crédit ou d’autres mesures de la qualité de crédit des expositions sous-jacentes, la diversification sectorielle et g ...[+++]

Such information shall include (if relevant to the specific type of securitisation and not limited to such types of information further described herein), the exposure type, the percentage of loans more than 30, 60 and 90 days past due, default rates, prepayment rates, loans in foreclosure, collateral type and occupancy, frequency distribution of credit scores or other measures of credit worthiness across underlying exposures, industry and geographical diversification and frequency distribution of loan to value ratios with bandwidths that facilitate adequate sensitivity analysis.


Les arriérés de paiement qui doivent être couverts par les dispositions de la présente directive relatives à la responsabilité devraient également comprendre les contributions aux fonds de financement des pécules de vacances et aux fonds sociaux nationaux régis par la loi ou par des conventions collectives.

Back payments which are to be covered by the liability provisions of this Directive should also include contributions to national holiday pay funds and social funds regulated by law or collective agreements.


Lorsque les arriérés de paiement ne sont pas versés par l’employeur, les États membres ne devraient pas être obligés de remplir cette obligation à la place de l’employeur.

In those cases where back payments are not made by the employer, Member States should not be obliged to fulfil that obligation in place of the employer.


AA. considérant que l'Ukraine est largement tributaire des importations d'énergie, que les relations entre l'Ukraine et la Russie dans le domaine de l'énergie ont été très problématiques, compte tenu de l'accumulation d'arriérés de paiement qui se chiffrent en milliards de dollars pour les livraisons provenant de Russie et de la présomption d'utilisation non autorisée à une grande échelle de gaz destiné aux marchés étrangers, transitant par le territoire ukrainien; considérant que des accords qui devraient prévenir tout nouveau différend en ce qui concerne les livraisons d'énergie et les paiements ...[+++]

AA. whereas Ukraine is heavily dependent on imported energy; whereas Ukrainian-Russian relations in the energy area have been very problematic, with the accumulation of billion dollar arrears in payments for deliveries from Russia and allegations of large-scale unauthorised use of gas intended for foreign markets in transit through Ukraine; whereas arrangements which should prevent new disputes on energy deliveries and payments in the year 2001 have recently been agreed upon and these arrangements may form part of a more comprehensive redefinition of the Ukrainian-Russian r ...[+++]




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Accumulation d'arriérés de paiements ->

Date index: 2021-06-20
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