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Acheteur de bonne foi
Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi et à titre onéreux
Acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi
Acquéreur de bonne foi d'un connaissement
Acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux

Traduction de «Acquéreur de bonne foi d'un connaissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser without notice [ purchaser in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi d'un connaissement

good faith purchaser of a bill of lading


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable

bona fide purchaser without notice


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

purchaser in good faith for valuable consideration


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith


acquéreur de bonne foi et sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi et sans connaissance préalable

purchaser in good faith without notice


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Leur but est de permettre aux acquéreurs d'agir en pleine connaissance de cause lorsqu'ils traitent avec des commerçants dont des contrats ont déjà été résiliés pour violation, collusion ou fraude caractérisée.

The purpose of the data collection is to enable acquirers to make an informed decision when entering into an agreement with merchants whose contracts have been terminated due to breach, collusion or excessive fraud.


25. Invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les stratégies nationales d'intégration des Roms reflètent les droits et les besoins spécifiques des femmes roms et développent des indicateurs concrets pour leur mise en œuvre, suivi et contrôle sur la base, par exemple de l'indicateur sexospécifique de développement humain (IDH) du programme de développement des Nations unies qui porte sur des aspects tels qu'une longue vie en bonne santé, la connaissance et un niveau de vie décent et l'indicateur de l'habilitation des femmes (IHF) qui comprend la participation à la politique et à la prise de décision, la participation éc ...[+++]

25. Calls on the Commission and on Member States to ensure that the NRIS reflect Roma women’s specific rights and needs and to develop concrete indicators for their implementation, follow-up and monitoring based on, for example, the United Nations Development Programme’s Gender-related Development Index (GDI) which looks at aspects such as long and healthy life, knowledge and decent standard of living and the Gender Empowerment Measure (GEM) which includes political participation and decision-making, economic participation and decision-making and power over economic resources; calls on the Commission and on Member States to use gender b ...[+++]


25. Invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les stratégies nationales d'intégration des Roms reflètent les droits et les besoins spécifiques des femmes roms et développent des indicateurs concrets pour leur mise en œuvre, suivi et contrôle sur la base, par exemple de l'indicateur sexospécifique de développement humain (IDH) du programme de développement des Nations unies qui porte sur des aspects tels qu'une longue vie en bonne santé, la connaissance et un niveau de vie décent et l'indicateur de l'habilitation des femmes (IHF) qui comprend la participation à la politique et à la prise de décision, la participation éc ...[+++]

25. Calls on the Commission and on Member States to ensure that the NRIS reflect Roma women’s specific rights and needs and to develop concrete indicators for their implementation, follow-up and monitoring based on, for example, the United Nations Development Programme’s Gender‑related Development Index (GDI) which looks at aspects such as long and healthy life, knowledge and decent standard of living and the Gender Empowerment Measure (GEM) which includes political participation and decision-making, economic participation and decision-making and power over economic resources; calls on the Commission and on Member States to use gender b ...[+++]


25. Invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les stratégies nationales d'intégration des Roms reflètent les droits et les besoins spécifiques des femmes roms et développent des indicateurs concrets pour leur mise en œuvre, suivi et contrôle sur la base, par exemple de l'indicateur sexospécifique de développement humain (IDH) du programme de développement des Nations unies qui porte sur des aspects tels qu'une longue vie en bonne santé, la connaissance et un niveau de vie décent et l'indicateur de l'habilitation des femmes (IHF) qui comprend la participation à la politique et à la prise de décision, la participation éc ...[+++]

25. Calls on the Commission and on Member States to ensure that the NRIS reflect Roma women’s specific rights and needs and to develop concrete indicators for their implementation, follow-up and monitoring based on, for example, the United Nations Development Programme’s Gender-related Development Index (GDI) which looks at aspects such as long and healthy life, knowledge and decent standard of living and the Gender Empowerment Measure (GEM) which includes political participation and decision-making, economic participation and decision-making and power over economic resources; calls on the Commission and on Member States to use gender b ...[+++]


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Même si ces projets sont en très bonne voie, ils connaissent des retards par rapport au calendrier initial, principalement en raison des retards de raccordement garanti au réseau.

While these projects are advancing very well, they do show some delays as compared to the original planning, mainly because of delays of the guaranteed grid connection.


3. Toute personne à qui profite une erreur visée au paragraphe 1 qui, en raison des droits d’intervention d'un tiers qui s'est porté acquéreur de bonne foi, ne peut pas être rectifiée conformément au paragraphe 2, est tenue de réparer le préjudice causé, si elle avait ou aurait dû avoir connaissance de cette erreur et ne l’a pas signalée aux systèmes de compensation ou de règlement.

3. Any person benefiting from an error under paragraph 1 which cannot be rectified under paragraph 2, due to the intervening rights of a third party purchaser in good faith, who knew of or ought to have known of the error and failed to notify it to the clearing system or settlement system, shall be liable to make good any damage caused.


La compétence numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail.

Digital competence requires a sound understanding and knowledge of the nature, role and opportunities of IST in everyday contexts: in personal and social life as well as at work.


La compétence numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail.

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La culture numérique exige une bonne compréhension et connaissance de la nature, du rôle et des possibilités des TSI dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, en société et au travail.

Digital competence requires a sound understanding and knowledge of the nature, role and opportunities of IST in everyday contexts: in personal and social life as well as at work.


Il convient que les autorités compétentes, conformément aux bonnes pratiques administratives, mènent à bien leur évaluation dans les meilleurs délais et qu'elles informent également le candidat acquéreur lorsque l'évaluation aboutit à une conclusion favorable, en tout cas si le candidat acquéreur le leur demande.

The competent authorities should, in accordance with good administrative practice, complete their assessment without delay and inform the proposed acquirer also of a positive assessment, in any event if requested to do so by the proposed acquirer.




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Acquéreur de bonne foi d'un connaissement ->

Date index: 2024-03-20
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