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ANC
Actif commercial
Actif d'exploitation net
Actif de l'entreprise
Actif net
Actif net ajusté
Actif net d'exploitation
Actif net de l'entreprise
Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
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Coefficient de rotation de l'actif net à court terme
Coefficient de rotation du fonds de roulement
Patrimoine social
Ratio de rotation de l'actif net à court terme
Ratio de rotation du fonds de roulement
Rotation de l'actif net à court terme
Rotation du fonds de roulement
Taux de rotation de l'actif net à court terme
Taux de rotation du fonds de roulement
éléments d'actif d'une entreprise

Traduction de «Actif net de l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme

working capital turnover


actif net disponible pour le service des prestations [ actif net disponible pour les prestations | actifs nets affectés aux prestations ]

net assets available for benefits


actif net réévalué [ actif net ajusté | actif net réel | ANC ]

adjusted book value [ modified book value | adjusted net book value ]


actif de l'entreprise [ éments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]

business assets [ assets of a business ]


actif d'exploitation net (1) | actif net d'exploitation (2)

net operating assets


actif net | actif social | patrimoine social

net assets


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'aide financière totale accordée aux tiers n'a pas pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 56, paragraphes 1 et 2, compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraîné l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 60, paragraphe 1.

4. The aggregate financial assistance granted to third parties shall at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 56(1) and (2), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of its own shares in accordance with Article 60(1).


12. Au cas où l'estimation de la valeur de l'actif net d'une entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire de l'actif net de ladite entité, le CRU peut exiger que l'autorité de résolution nationale:

12. In the event that the ex-post definitive valuation's estimate of the net asset value of an entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation's estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


Une coordination simultanée s'impose dans ces domaines pour ces formes d'entreprises, en raison du fait que, d'une part, certaines entreprises exercent leurs activités dans plus d'un État membre et, d'autre part, ces entreprises n'offrent aucune garantie aux tiers au-delà du montant de leur actif net.

Simultaneous coordination is necessary in those fields for such types of undertakings because, on the one hand, some undertakings operate in more than one Member State and, on the other hand, such undertakings offer no safeguards to third parties beyond the amounts of their net assets.


L'image fidèle est la norme minimale de présentation des comptes dans le cadre de la décharge de responsabilité des directeurs de l'entreprise, qui implique que l'entreprise soit viable du fait que l'actif net inscrit à son bilan est suffisant pour subvenir à l'intérêt créditeur.

The true and fair view is the minimum standard of presenting the accounts in order to discharge the duties of the directors to the company, which includes, that the company is capable of being a going concern by virtue of the net assets in its balance sheet being sufficient to support the creditor interest.


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5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être ins ...[+++]

5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of EUR 18 500 000 since the final accounts reflect this transitional situation that does not indicate any r ...[+++]


4. L'aide financière totale accordée aux tiers n'a pas pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 17, paragraphes 1 et 2, compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 21, paragraphe 1.

4. The aggregate financial assistance granted to third parties shall at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 17(1) and (2), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of its own shares in accordance with Article 21(1).


L'assistance financière totale accordée aux tiers ne peut en aucun cas avoir pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 15, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition de ses propres actions effectuée par l'entreprise ou au nom de celle-ci conformément à l'article 19, paragraphe 1.

The aggregate financial assistance granted to third parties must at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 15(1), points (a) and (b), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of own shares in accordance with Article 19(1).


L'aide financière totale accordée aux tiers ne peut en aucun cas avoir pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 15, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 19, paragraphe 1.

The aggregate financial assistance granted to third parties must at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 15(1), points (a) and (b), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of own shares in accordance with Article 19(1) .


L'aide financière totale accordée aux tiers ne peut en aucun cas avoir pour effet que l'actif net de la société devienne inférieur au montant visé à l'article 15, paragraphe 1, points a) et b), compte tenu également de toute réduction de l'actif net que pourrait avoir entraînée l'acquisition, par la société ou pour le compte de celle-ci, de ses propres actions conformément à l'article 19, paragraphe 1.

The aggregate financial assistance granted to third parties must at no time result in the reduction of the net assets below the amount specified in Article 15(1), points (a) and (b), taking into account also any reduction of the net assets that may have occurred through the acquisition, by the company or on behalf of the company, of own shares in accordance with Article 19(1) .


L'actif net est dévolu en fonction du principe de dévolution désintéressée ou, lorsque la loi de l'État membre du siège de la SEC le permet, selon d'autres modalités définies dans les statuts de la SEC. Aux fins du présent article, l'actif net comprend les actifs résiduels après paiement de tous les montants dus aux créanciers et remboursement aux membres de leurs contributions au capital.

Net assets shall be distributed in accordance with the principle of disinterested distribution, or, where permitted by the law of the Member State in which the SCE has its registered office, in accordance with an alternative arrangement set out in the statutes of the SCE. For the purposes of this Article, net assets shall comprise residual assets after payment of all amounts due to creditors and reimbursement of members' capital contributions.




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Actif net de l'entreprise ->

Date index: 2024-02-26
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