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Action privilégiée amortissable au gré de l'émetteur
Action privilégiée encaissable par anticipation
Action privilégiée rachetable
Action privilégiée rachetable au gré de la société
Action privilégiée rachetable au gré du porteur
Action privilégiée remboursable
Action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur
Clause de remboursement au gré de l'émetteur
Droit au remboursement des actions privilégiées

Traduction de «Action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur

callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | callable preferred stock


action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]

redeemable retractable preferred share


action privilégiée amortissable au gré de l'émetteur

callable preferred share | callable preferred stock


action privilégiée rachetable au gré du porteur [ action privilégiée encaissable par anticipation ]

retractable preferred [ retractable preferred share | retractable preferred stock ]


action privilégiée rachetable au gré de la société [ action privilégiée rachetable ]

callable preferred [ callable preferred stock | callable preferred share | redeemable preferred share | redeemable preferred stock | redeemable preferred ]


action privilégiée remboursable (rachetable)

redeemable preference share


clause de remboursement au gré de l'émetteur

callable feature | redeemable feature | call feature | redemption feature


droit au remboursement des actions privilégiées

preferred stock redemption preference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) Aluminium du Canada, Limitée, Actions privilégiées remboursables, au dividende de 2,00 $ à impôt reporté;

(b) Aluminum Company of Canada, Limited, $2.00 Tax Deferred Retractable Preferred Shares;


a) actions privilégiées de 25 $ convertibles et rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série C;

(a) $25 Cumulative Redeemable Retractable Convertible Preferred Shares, Series C;


c) actions privilégiées de 25 $ convertibles et rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série E.

(c) $25 Cumulative Redeemable Retractable Convertible Preferred Shares, Series E.


b) actions privilégiées de 25 $ rachetables au gré de l’émetteur ou du détenteur, à dividende cumulatif — série D; ou

(b) $25 Cumulative Redeemable Retractable Preferred Shares, Series D; or


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(i) les valeurs mobilières sont officiellement cotées à une bourse reconnue par la Commission; elles satisfont aux exigences prescrites par les règlements et elles ont été détenues durant au moins six mois à compter de la date à laquelle l'opération initiale faisant l'objet d'une dispense a été effectuée ou de la date à laquelle l'émetteur est devenu un émetteur assujetti, selon ce qui s'est produit en dernier, (ii) les valeurs mobilières sont des obligations, des débentures ou d'autres titres de créance émis ou garantis par un émette ...[+++]

(ii) the securities are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by an issuer or are preferred shares of an issuer and comply with the requirements prescribed by the regulations and have been held at least six months from the date of the initial exempt trade or the date the issuer became a reporting issuer, whichever is the later, or (iii) the securities are listed and posted for trading on a stock exchange recognized for this purpose by the Commission or are bonds, debentures or other evidences of indebtedness issued or guaranteed by the reporting issuer whose securities are so listed, and have been held ...[+++]


(a) "notation de crédit": un service d'information fourni aux investisseurs et aux consommateurs par l'application d'un système de classification bien défini et bien établi prévoyant différentes catégories de notation et soumis à un régime de responsabilité, concernant la qualité de crédit d'une entité, d'une dette ou obligation financière, d'un titre de créance, d'actions privilégiées ou autres instruments financiers, ou d'un émetteur d'une telle dette ou obligation financière, d'un tel titre de créance, de telles actions ...[+++]

“(a) ‘credit rating’ means an information service provided to investors and consumers regarding the creditworthiness of an entity, a debt or financial obligation, debt security, preferred share or other financial instrument, or of an issuer of such a debt or financial obligation, debt security, preferred share or other financial instrument, issued using an established and defined ranking system of rating categories and subject to a liability regime; ”


«certificat préférentiel »: un titre négociable sur le marché des capitaux qui, en cas de remboursement des investissements par l'émetteur, a un rang supérieur aux actions, mais inférieur aux instruments obligataires non garantis et autres instruments similaires;

‘certificates’ means those securities which are negotiable on the capital market and which in case of a repayment of investment by the issuer are ranked above shares but below unsecured bond instruments and other similar instruments;


Afin de garantir la qualité du processus de formation des prix, il y a lieu de limiter les conditions dans lesquelles les transactions de gré à gré peuvent être effectuées sans recourir à un internalisateur systématique et les autorités compétentes devraient veiller à ce que, pour les actions, aucun participant à un système dans lequel une entreprise d'investissement exécute les ordres de clients en engageant ses propres capitaux ne se trouve dans une position privilégiée à l'égard de l'exécution de l'ordre.

In order to guarantee the quality of the price formation process it is appropriate to limit the circumstances in which OTC trading can be carried out outside a systematic internaliser and competent authorities should ensure that for shares no participant in a system where an investment firm executes client orders against own proprietary capital is in a privileged position with regard to order execution.


«certificat»: un titre négociable sur le marché des capitaux qui, en cas de remboursement des investissements par l'émetteur, a un rang supérieur aux actions, mais inférieur aux instruments obligataires non garantis et autres instruments similaires;

‘certificates’ means those securities which are negotiable on the capital market and which in case of a repayment of investment by the issuer are ranked above shares but below unsecured bond instruments and other similar instruments;


(12) «certificat»: un titre négociable sur le marché des capitaux qui, en cas de remboursement des investissements par l'émetteur, a un rang supérieur aux actions, mais inférieur aux instruments obligataires non garantis et autres instruments similaires;

(12) ‘certificates’ means those securities which are negotiable on the capital market and which in case of a repayment of investment by the issuer are ranked above shares but below unsecured bond instruments and other similar instruments;




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Action privilégiée remboursable au gré de l'émetteur ->

Date index: 2023-01-15
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