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ABSA
Action en nullité
Action relative à la nullité
Action à bons de souscription d'actions
Bon de souscription
Bon de souscription d'actions
Bon de souscription d'actions détachable
Bon de souscription détachable
OBSA
OBSCO
OBSO
Obligation avec bon de souscription
Obligation avec bon de souscription d'actions
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation à bon de souscription
Obligation à bon de souscription d'actions
Obligation à bon de souscription d'obligations
Obligation à bons de souscription
Obligation à warrant
Warrant

Traduction de «Action à bons de souscription d'actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue


obligation à bon de souscription d'actions | obligation avec bon de souscription d'actions | OBSA | obligation avec warrant

bond with equity warrant | bond with stock warrant


action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

equity warrant


obligation à bon de souscription | obligation avec bon de souscription | obligation à warrant | obligation avec warrant

bond with warrant


obligation à bon de souscription d'obligations | obligation avec bon de souscription d'obligations | OBSO | OBSCO | obligation avec warrant

bond with bond warrant


obligation à bons de souscription

debt issued with warrants


action à bons de souscription d'actions | ABSA [Abbr.]

ABSA [Abbr.]


bon de souscription d'actions [ bon de souscription | warrant ]

stock purchase warrant [ subscription warrant | warrant | equity warrant | share purchase warrant | stock warrant ]


bon de souscription détachable [ bon de souscription d'actions détachable ]

detachable warrant


action en nullité | action relative à la nulli

action for annulment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du présent article, les États membres adoptent des mesures efficaces de lutte contre les abus afin de prévenir l'usage détourné des actions au porteur et des bons de souscription liés à celles-ci.

For the purposes of this Article, Member States shall establish effective anti-abuse measures with view to preventing misuse based on bearer shares and bearer share warrants.


Aux fins du présent article, les États membres adoptent des mesures efficaces de lutte contre les abus afin de prévenir l'usage détourné des actions au porteur et des bons de souscription liés à celles-ci.

For the purposes of this Article, Member States shall establish effective anti-abuse measures with view to preventing misuse based on bearer shares and bearer share warrants.


les instruments financiers émis par l’entité qui répondent à la définition d'un instrument de capitaux propres selon IAS 32 (y compris les options et bons de souscription d'actions), ou qui doivent être classés comme instrument de capitaux propres selon les paragraphes 16A et 16B ou les paragraphes 16C et 16D de IAS 32.

financial instruments issued by the entity that meet the definition of an equity instrument in IAS 32 (including options and warrants) or that are required to be classified as an equity instrument in accordance with paragraphs 16A and 16B or paragraphs 16C and 16D of IAS 32.


c) le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

(c) the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


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k) "programme d'offre": un programme qui permettrait d'émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;

(k) "offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period;


a) les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

(a) non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


"'programme d'offre": un programme qui permettrait d' émettre des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions et des warrants couverts sous quelque forme que ce soit, appartenant à un même type et/ou à une même catégorie, d'une manière continue ou répétée, pendant une période d'émission déterminée;

"offering programme" means a plan which would permit the issuance of non-equity securities, including warrants in any form, having a similar type and/or class, in a continuous or repeated manner during a specified issuing period,


le schéma utilisé et les informations requises dans les prospectus concernant des titres autres que de capital, y compris des bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

the format used and the information required in prospectuses relating to non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


les titres autres que de capital, y compris toutes les formes de bons de souscription d'actions sous quelque forme que ce soit, émis dans le cadre d'un programme d'offre;

non-equity securities, including warrants in any form, issued under an offering programme;


Au terme d'un premier examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération proposée consistait en l'acquisition du contrôle exclusif de Cumerio par NA à l'issue d'une offre publique d'achat couvrant la totalité des actions, options et bons de souscription en circulation, et constituait, par conséquent, une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations.

After a preliminary examination of the notification, the Commission concluded that the proposed transaction consists of the acquisition of sole control over Cumerio by NA via a public takeover offer for all outstanding shares, options and warrants and therefore constituted a concentration within the meaning of Article 3(1)(b) of the EC Merger Regulation.




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Action à bons de souscription d'actions ->

Date index: 2023-05-24
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