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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Activité assujettie à l'enregistrement
Activité enregistrable
Activité susceptible d'application industrielle
Activité susceptible d'enregistrement
Activité à déclarer
Ordonnance susceptible d'enregistrement
électroencephalographie

Traduction de «Activité susceptible d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]

registrable activity


activité susceptible d'application industrielle

activity susceptible of industrial application


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


acte de transport valable et enregistrable [ acte de cession valide et susceptible d'enregistrement ]

good and registrable conveyance


les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for


ordonnance susceptible d'enregistrement

order registrable


électroencephalographie | enregistrement des impulsions électriques produites par l'activité cérébrale

electroencephalography | brain scan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. considère que le document «Europass Experience» proposé permettrait aux volontaires de décrire et d'enregistrer les compétences développées dans le cadre d'activités de volontariat qui ne sont pas susceptibles d'aboutir à une certification, et encourage la Commission, à la lumière de la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, de lancer ce document dans les meilleurs délais;

11. Believes that the proposed ‘Europass Experience’ document would allow volunteers to describe and record skills developed during volunteer work that may not lead to certification, and encourages the Commission, in the light of the Council’s recommendation on the validation of non-formal and informal learning, to launch that document as soon as possible;


11. considère que le document "Europass Experience" proposé permettrait aux volontaires de décrire et d'enregistrer les compétences développées dans le cadre d'activités de volontariat qui ne sont pas susceptibles d'aboutir à une certification, et encourage la Commission, à la lumière de la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel, de lancer ce document dans les meilleurs délais;

11. Believes that the proposed ‘Europass Experience’ document would allow volunteers to describe and record skills developed during volunteer work that may not lead to certification, and encourages the Commission, in the light of the Council’s recommendation on the validation of non-formal and informal learning, to launch that document as soon as possible;


Une organisation qui apporte des modifications à son fonctionnement, à sa structure, à son administration, à son processus, à ses activités, à ses produits ou à son service, doit prendre en compte les incidences environnementales de ces modifications, car celles-ci sont susceptibles d’affecter la validité de l’enregistrement EMAS.

An organisation making changes in its operation, structure, administration, process, activities, products or service, must take into account the environmental impact of such changes, as these may affect the validity of the EMAS Registration.


1. Les États membres veillent à l’existence d’un système de notification permettant de signaler, d’examiner, d’enregistrer et de transmettre les informations pertinentes nécessaires concernant les incidents indésirables graves susceptibles d’influer sur la qualité et la sécurité des organes qui pourraient être imputés au contrôle, à la caractérisation, à l’obtention, à la conservation ou au transport des organes, ainsi que toute réaction indésirable grave observée pendant ou après la transplantation qui pourrait être rel ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is a reporting system in place to report, investigate, register and transmit relevant and necessary information concerning serious adverse events that may influence the quality and safety of organs and that may be attributed to the testing, characterisation, procurement, preservation and transport of organs, as well as any serious adverse reaction observed during or after transplantation which may be connected to those activities.


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1. Les États membres veillent à l'existence d'un système de notification permettant de signaler, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre les informations pertinentes nécessaires concernant les incidents et les réactions indésirables graves susceptibles d'influer sur la qualité et la sécurité des organes humains qui pourraient être imputés au contrôle, à la caractérisation, à l'obtention, à la conservation ou au transport des organes, ainsi que toute réaction indésirable grave observée pendant ou après la transplantation qui pourrait être rel ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is a reporting system in place to report, investigate, register and transmit relevant and necessary information concerning serious adverse events and reactions that may influence the quality and safety of human organs and which may be attributed to the testing, characterisation, procurement, preservation and transport of organs, as well as any serious adverse reaction observed during or after transplantation which may be connected to those activities.


1. Les États membres veillent à l'existence d'un système de notification permettant de signaler, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre les informations pertinentes nécessaires concernant les incidents et les réactions indésirables graves susceptibles d'influer sur la qualité et la sécurité des organes humains qui pourraient être imputés à l'obtention, au contrôle ou au transport des organes, ainsi que toute réaction indésirable grave observée pendant ou après la transplantation qui pourrait être reliée à ces ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is a reporting system in place to report, investigate, register and transmit relevant and necessary information concerning serious adverse events and reactions that may influence the quality and safety of human organs and which may be attributed to the procurement, testing, and transport of organs, as well as any serious adverse reaction observed during or after transplantation which may be connected to those activities.


1. Les États membres veillent à l'existence d'un système de notification permettant de signaler, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre les informations pertinentes nécessaires concernant les incidents et les réactions indésirables graves susceptibles d'influer sur la qualité et la sécurité des organes humains qui pourraient être imputés à l'obtention, au contrôle, à la conservation ou au transport des organes, ainsi que toute réaction indésirable grave observée pendant ou après la transplantation qui pourrait être rel ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is a reporting system in place to report, investigate, register and transmit relevant and necessary information concerning serious adverse events and reactions that may influence the quality and safety of human organs and which may be attributed to the procurement, testing, preservation and transport of organs, as well as any serious adverse reaction observed during or after transplantation which may be connected to those activities.


1. Les États membres veillent à l'existence d'un système de notification permettant de signaler, d'examiner, d'enregistrer et de transmettre les informations pertinentes nécessaires concernant les incidents et les réactions indésirables graves susceptibles d'influer sur la qualité et la sécurité des organes humains qui pourraient être imputés à l'obtention, au contrôle ou au transport des organes, ainsi que toute réaction indésirable grave observée pendant ou après la transplantation qui pourrait être reliée à ces ...[+++]

1. Member States shall ensure that there is a reporting system in place to report, investigate, register and transmit relevant and necessary information concerning serious adverse events and reactions that may influence the quality and safety of human organs and which may be attributed to the procurement, testing, and transport of organs, as well as any serious adverse reaction observed during or after transplantation which may be connected to those activities.


(15) Il convient que les obligations imposées par la directive en matière d'identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration des transactions suspectes soient étendues à un nombre limité d'activités et de professions qui se sont avérées particulièrement susceptibles d'être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux.

(15) The obligations of the Directive concerning customer identification, record keeping and the reporting of suspicious transactions should be extended to a limited number of activities and professions which have been shown to be vulnerable to money laundering.


2. Lorsque, au cours d'une inspection ou d'une surveillance, les autorités compétentes d'un État membre ont constaté que des navires de pêche communautaires ou battant pavillon d'un pays tiers et enregistrés dans un pays tiers ont exercé des activités de pêche, visées à l'article 2, susceptibles de constituer une infraction à la réglementation communautaire, cet État membre communique, sans délai, toutes les informations utiles à l'État membre du pavillon du(des) navire(s) ...[+++]

2. Where an inspection or surveillance operation by the competent authorities of a Member State reveal that Community fishing vessels or vessels flying the flag of a third country and registered in a third country have carried out the fishing activities referred to in Article 2 in a way likely to infringe the Community rules, the Member State in question shall immediately notify all relevant information to the flag Member State of the vessel or vessels concerned, the other Member States concerned and the Commission.




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Activité susceptible d'enregistrement ->

Date index: 2023-10-04
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