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Addendum à l'ordre du jour provisoire
Item à l'agenda
Ordre du jour provisoire
Point de l'ordre du jour
Point à l'ordre du jour
Points à l'ordre du jour
Programme provisoire
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Projet d'ordre du jour provisoire
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Question à l'ordre du jour
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être à l'ordre du jour

Traduction de «Addendum à l'ordre du jour provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
addendum à l'ordre du jour provisoire

Addendum ... to provisional agenda


projet d'ordre du jour provisoire

provisional draft agenda




ordre du jour provisoire [ projet d'ordre du jour | programme provisoire ]

tentative agenda [ provisional agenda | preliminary agenda | proposed agenda | draft agenda ]


projet d'ordre du jour provisoire

draft provisional agenda


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a approuvé la position de l'UE et l'ordre du jour provisoire en vue de la 13e session du Conseil de coopération UE‑Géorgie, qui aura lieu le 18 décembre à Bruxelles.

The Council approved the EU position and provisional agenda for the 13th meeting of the EU-Georgia Cooperation Council, to take place on 18 December in Brussels.


Le Conseil a approuvé la position de l'UE et l'ordre du jour provisoire en vue de la 13e session du Conseil de coopération UE-Azerbaïdjan, qui aura lieu le 17 décembre à Bruxelles.

The Council approved the EU position and provisional agenda for the 13th meeting of the EU-Azerbaijan Cooperation Council, to take place on 17 December in Brussels.


Lorsque madame le sénateur Fraser affirme que le comité a le droit de tenir des réunions à huis clos, puis qu'elle invoque des ordres du jour provisoires ou des rapports provisoires comme justification, je pense qu'elle ne comprend pas du tout la règle.

When Senator Fraser says that the committee has a right to have meetings in camera and then cites consideration of draft agendas or draft reports as justification, I think she misunderstands the rule totally.


L'unanimité du Conseil est requise pour l'inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire.

The inclusion in the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda shall require unanimity in the Council.


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b)article 3, paragraphe 7 (inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire).

(b)Article 3(7) (inclusion on the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda).


article 3, paragraphe 7 (inscription à l'ordre du jour d'un autre point que ceux qui figurent dans l'ordre du jour provisoire).

Article 3(7) (inclusion on the agenda of an item other than those appearing on the provisional agenda).


4. Seuls peuvent être inscrits à l'ordre du jour provisoire les points pour lesquels la documentation est adressée aux membres du Conseil et à la Commission au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

4. Only items in respect of which the documents have been sent to the members of the Council and to the Commission at the latest by the date on which the provisional agenda is sent may be placed on that agenda.


Sauf dans les cas urgents dûment motivés, un délai de dix jours est observé entre l'inscription d'un projet d'acte législatif à l'ordre du jour provisoire du Conseil et l'adoption d'une position.

Save in urgent cases for which due reasons have been given, a ten-day period shall elapse between the placing of a draft legislative act on the provisional agenda for the Council and the adoption of a position.


Le programme de la présidence, sous la forme d'ordres du jour provisoires des sessions du Conseil mentionnant à titre indicatif les décisions opérationnelles et les travaux législatifs, est adopté au plus tard une semaine avant le début de la présidence.

The Presidency programme, in the form of indicative Council provisional agendas indicating operational decisions and legislative work, shall be finalised at the latest one week before the beginning of the Presidency.


L'ordre du jour (provisoire) devrait s'articuler autour des points suivants :

The (provisional) agenda should revolve around the following items:




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Addendum à l'ordre du jour provisoire ->

Date index: 2023-01-01
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