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Adoption d'enfant
Adoption d'enfants étrangers
Adoption de l'enfant du conjoint
Adoption à l'étranger
Adopté
Bel enfant
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
Convention européenne en matière d'adoption des enfants
Enfant adoptif
Enfant adopté
Enfant d'un autre lit
Enfant de la conjointe
Enfant du conjoint
Famille adoptive
Filiation adoptive
LF-CLaH

Traduction de «Adoption de l'enfant du conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adoption de l'enfant du conjoint

adoption of the child of a partner | step-parent adoption


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


enfant du conjoint (1) | bel enfant (2) | enfant d'un autre lit (3) | enfant de la conjointe (4)

stepchild


adoption à l'étranger [ adoption d'enfants étrangers ]

foreign adoption


Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

National Board for Intercountry Adoptions


Convention européenne en matière d'adoption des enfants

European Convention on the Adoption of Children


Loi sur l'adoption d'enfants domiciliés en République populaire de Chine

An Act respecting adoptions of children domiciled in the People's Republic of China




enfant adopté | adopté | enfant adoptif

adopted child


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; estime qu'avant qu'une décision permanente, comme une adoption, soit prise, il convient ...[+++]

Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.


Le seul obstacle qui réside, c'est que si on est un conjoint et que notre conjoint adopte un enfant, aux yeux de la loi, le conjoint qui vit avec le conjoint adoptant n'aura pas le statut de parent, puisque l'on adopte sur une base individuelle.

The only obstacle is that if someone is in a couple relationship, and his or her partner adopts a child, the partner living with the adopting parent will not have parental status, in the eyes of the law, because adoption is on an individual basis.


De même, les enfants des conjoints non admis sont exclus du droit au regroupement, à moins que l’intérêt supérieur de l’enfant ne l’exige (en application de la Convention des droits de l’enfant de 1989).

Likewise, children of the ineligible spouses are excluded from the right to reunification unless their greater interest warrants it (pursuant to the 1989 Convention on Children's Rights).


6. Pour permettre une préparation adéquate de la mise en œuvre des programmes opérationnels conjoints, après l'adoption du programme opérationnel conjoint et avant la signature de la convention de financement, la Commission peut autoriser l'autorité de gestion commune à utiliser une partie du budget du programme pour commencer à financer les activités du programme, comme les coûts opérationnels de l'autorité de gestion, l'assistance technique et d'autres actions préparatoires.

6. In order to allow the joint operational programmes to prepare adequately for implementation, after the adoption of the joint operational programme and before the signature of the financing agreement, the Commission may allow the joint managing authority to use part of the programme budget to start financing programme activities such as the incurring of operational costs of the managing authority, technical assistance and other preparatory actions.


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Ils sont également tous d'accord pour dire, après avoir entendu de nombreux témoignages d'experts et des arguments étoffés de tous les points de vue, qu'il est dans le meilleur intérêt des enfants de permettre le mariage civil entre conjoints de même sexe, puisque cela ne cause pas de tort aux enfants de conjoints hétérosexuels tout en assurant la stabilité et la protection nécessaires aux enfants de conjoints de même sexe.

The courts have also agreed, having heard substantial amounts of expert evidence and comprehensive arguments from all perspectives, that it is in the best interests of children to include same-sex couples in civil marriage, since doing so poses no harm to children of opposite-sex couples while providing stability and protection to children of same-sex couples.


De même, les enfants des conjoints non admis sont exclus du droit au regroupement, à moins que l’intérêt supérieur de l’enfant ne l’exige (en application de la Convention des droits de l’enfant de 1989).

Likewise, children of the ineligible spouses are excluded from the right to reunification unless their greater interest warrants it (pursuant to the 1989 Convention on Children's Rights).


De même, les enfants des conjoints non admis sont exclus du droit au regroupement, à moins que l’intérêt supérieur de l’enfant ne l’exige (en application de la Convention des droits de l’enfant de 1989).

Likewise, children of the ineligible spouses are excluded from the right to reunification unless their greater interest warrants it (pursuant to the 1989 Convention on Children's Rights).


Lorsqu'il y a une loi qui fait en sorte qu'on accepte certaines choses et que le gouvernement accepte le mariage entre homosexuels et l'union civile, accepte que les homosexuels puissent adopter des enfants et fait en sorte que toutes les personnes soient égales, qu'il s'agisse des Noirs, des Arabes, des conjoints de même sexe ou des conjoints de sexe différent, lorsque les choses sont légales et reconnues par les hauts placés, les simples citoyens font en sorte que ce soit acceptable.

When there is a statute that causes people to accept certain things and the government to accept marriage between homosexuals and civil union, to accept that homosexuals can adopt children and to ensure that all persons are equal, be they black, Arab, same-sex spouses or opposite-sex spouses, when things are legal and recognized by authorities, ordinary citizens make these things acceptable.


Elle prévoit l'adoption par l'assemblée conjointe UE-ACP d'une résolution sur la situation des enfants dans les pays ACP, demandant à ces pays "d'introduire une législation nationale plus rigoureuse et de veiller à son application", appelant à "une coopération judiciaire bilatérale et internationale étroite entre l'UE et les pays ACP qui sont des destinations de tourisme sexuel" et demandant "à l'UE, aux États membres et aux pays ACP de fournir une éducation appropriée et d'impliquer l'industrie touristique internationale dans ces eff ...[+++]

The the EU-ACP Joint Assembly adopted a resolution on the situation of children in the ACP countries, calling upon these countries "to introduce more stringent national laws, and to ensure that they are respected"; calling for "close bilateral and international judicial co-operation between the EU and ACP countries which are sex tourism destinations"; and calling for "the Union, the Member States and the ACP countries to provide effective education and to involve the international tourism industry in these efforts".


(5) Dans le cas où un particulier a droit à une déduction prévue à l'alinéa 60b), c) ou c.1) dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition au titre d'un paiement effectué pour subvenir aux besoins de son conjoint ou de son enfant, le conjoint ou l'enfant sont réputés, pour l'application du présent article—sauf pour l'application de la définition de «revenu de pension admissible» au paragraphe (7)—ne pas être le conjoint ou l'enfant du particulier.

(5) Where an individual in computing his income for a taxation year is entitled to a deduction under paragraph 60(b), (c) or (c.1) in respect of a payment for the maintenance of a spouse or child, the spouse or child shall, for the purposes of this section (other than the definition " qualified pension income" in subsection (7)) be deemed not to be the spouse or child of the individual.




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Adoption de l'enfant du conjoint ->

Date index: 2021-04-20
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