L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national, PCC): Monsieur le Président, cette réponse concerne la fluctuation de l'architecture des activités de programmes, AAP, de l'Agence du revenu du Canada, ARC, en ce qui a trait aux politiques, décisions et interprétations, comme le mentionne la question ci-dessus.
Hon. Gail Shea (Minister of National Revenue, CPC): Mr. Speaker, this response is with regard to the fluctuation in the Canada Revenue Agency’s program activity architecture, PAA, for its policy, rulings and interpretations branch, referred to in the above-noted question.