Traduction de «Agences centrales - Opérations et ressources de l'État » (Français → Anglais) :

Pour leurs évaluations, les rapporteurs s’appuient sur les évaluations et les ressources scientifiques des autorités nationales compétentes, tandis qu’il incombe à l’Agence de coordonner les ressources scientifiques existantes mises à sa disposition par les États membres.

Pour leurs évaluations, les rapporteurs s’appuient sur les évaluations et les ressources scientifiques des autorités nationales compétentes, tandis qu’il incombe à l’Agence de coordonner les ressources scientifiques existantes mises à sa disposition par les États membres.

L'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, créée conformément au règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil (13) (ci après dénommée «Agence») a notamment pour mission de fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et de dresser l'inventaire des meilleures pratiques en matière d'obtention de docum ...[+++]ents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres.

En septembre 2005, le Conseil des gouverneurs de l'AIEA a demandé que le secrétariat de l'agence assiste, grâce aux ressources disponibles, les États ayant conclu des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels sur les petites quantités, y compris ceux qui ne sont pas membres de l’agence, à établir et maintenir leurs SSAC.

(22) L'agence créée conformément au règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après: l'«Agence») a notamment pour mission de fournir l'assistance nécessaire à l'organisation des opérations de retour des États membres et de déterminer les meilleures pratiques ...[+++] en matière d'obtention de documents de voyage et d'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire des États membres.

considérant que les principes de la reconnaissance mutuelle et du contrôle exercé par l'État membre d'origine exigent que les autorités compétentes de chaque État membre n'octroient pas ou retirent l'agrément au cas où des éléments comme le contenu du programme des activités, la localisation ou les activités effectivement exercées indiquent de manière évidente que l'entreprise d'investissement a opté pour le système juridique d'un État membre afin de se soustraire aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel elle entend exercer ou exerce la majeure partie de ses activités; que, pour l'applicatio ...[+++]n de la présente directive, une entreprise d'investissement qui est une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son siège statutaire; qu'une entreprise d'investissement qui n'est pas une personne morale doit être agréée dans l'État membre où se trouve son administration centrale; que, par ailleurs, les États membres doivent exiger que l'administration centrale d'une entreprise d'investissement soit toujours située dans son État membre d'origine et qu'elle y opère de manière effective;