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AT avec arrêt
Accident avec interruption de travail
Accident ayant entraîné le versement de prestations
Accident ayant entraîné une absence du travail
Accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
Accident du travail avec arrêt
Accident n'ayant pas entraîné de perte de vie
Accident n'ayant pas entraîné la mort
Agent ayant entraîné l'accident
Taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail

Traduction de «Agent ayant entraîné l'accident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accident avec interruption de travail | accident ayant entraîné une absence du travail | accident du travail avec arrêt | AT avec arrêt

accident at work with work absence


accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt

accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence


taux d'accidents ayant entraîné des arrêts de travail

lost time injury ratio


accident ayant entraîné le versement de prestations

compensation injury


accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]

non fatal accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le règlement (Euratom) n° 3954/8717 du Conseil fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive à prendre en considération après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail.

(3) Council Regulation (Euratom) No 3954/87 lays down maximum permitted levels of radioactive contamination to be applied following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to significant radioactive contamination of food and feed.


(5) Il est nécessaire d'établir un système permettant à la Communauté européenne de l'énergie atomique , après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de protéger la population .

(5) There is a need to set up a system allowing the European Atomic Energy Community , following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of food and feed, to establish maximum permitted levels of radioactive contamination in order to protect the population .


(5) Il est nécessaire d'établir un système permettant à l'Union , après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante de denrées alimentaires, ou d'aliments pour bétail, de fixer des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive afin de garantir un niveau de protection élevé de la santé publique .

(5) There is a need to set up a system allowing the Union , following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead or has led to a significant radioactive contamination of food and feed, to establish maximum permitted levels of radioactive contamination in order to ensure a high level of public health protection .


Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures ...[+++]

This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.


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Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contam ...[+++]

This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.


(2) Le pilote du bateau qui heurte un mammifère marin ou est en cause dans un accident ayant entraîné des blessures à un mammifère marin ou la mort de celui-ci signale sans délai le fait à un garde de parc ou à un agent de l'autorité.

(2) The operator of a vessel that is involved in an accident in which a marine mammal is killed or injured or that collides with a marine mammal shall report the incident immediately to a park warden or an enforcement officer.


(2) Le pilote du bateau qui heurte un mammifère marin ou est en cause dans un accident ayant entraîné des blessures à un mammifère marin ou la mort de celui-ci signale sans délai le fait à un garde de parc ou à un agent de l'autorité.

(2) The operator of a vessel that is involved in an accident in which a marine mammal is killed or injured or that collides with a marine mammal shall report the incident immediately to a park warden or an enforcement officer.


Autrement, selon la FRA, cela ne compte pas comme accident ferroviaire. Or, selon le tableau représentant les accidents ferroviaires signalés à la FRA en 2007, on constate pour le Canadien Pacifique, 90 accidents ayant entraîné un dommage de plus de 8 500 $.

For clarification, an FRA accident is an accident that roughly costs more than $8,500 to rectify, not including lighting damage.


Ce projet de loi vise à corriger le défaut des tribunaux de tenir compte de la gravité du problème; il imposerait une peine minimale de sept ans d'emprisonnement à une personne qui aurait omis de s'arrêter lors d'un accident ayant entraîné un décès, et une peine minimale d'emprisonnement de quatre ans pour le même crime si l'accident a entraîné des blessures.

Carley's law seeks to rectify the failure of the courtroom to deal with the seriousness of the problem, by giving a minimum sentence of seven years for hit and run driving causing death and a minimum sentence of four years for a hit and run crime causing injury.


Le projet de loi alourdit aussi les peines liées à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et les drogues aux termes du paragraphe 255(1) du Code, et crée de nouvelles infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort ou des lésions corporelles : conduite avec une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et ayant causé la mort (prison à perpétuité) ou des lésions corporelles (dix ans d’emprisonnement); et refus de se soumettre à un prélèvement d’haleine, de salive, d’urine ou de sang lorsque l’accusé savait ou aurait dû sav ...[+++]

Bill C-2 also increases penalties with respect to both alcohol- and drug-impaired driving under section 255(1) of the Criminal Code, and creates new offences with respect to impaired driving causing death or bodily harm: driving with a blood-alcohol concentration of over 80 milligrams of alcohol in 100 millilitres of blood and causing death (life imprisonment) or bodily harm (10 years’ imprisonment); and refusing to provide a breath, saliva, urine or blood sample while the accused knew or ought to have known that his or her operation of a vehicle had caused an accident resulting in death (life imprisonment) or bodil ...[+++]




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Agent ayant entraîné l'accident ->

Date index: 2023-06-29
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