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Agent
Agent auxiliaire
Agent comptable des transferts
Agent contractuel
Agent d'expropriation
Agent de cuisson
Agent de l'Union européenne
Agent de pontage
Agent de réticulation
Agent de traitement
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent de vulcanisation
Agent des Communautés européennes
Agent des transferts
Agent local
Agent scientifique
Agent temporaire
Agente d'expropriation
Commission d'estimation
Commission d'expropriation
Droit de l'expropriation
Droit exproprié
Intérêt exproprié
LEx
Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation
Règlement sur les frais payables pour l'expropriation
Tribunal d'expropriation

Traduction de «Agent d'expropriation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'expropriation [ agente d'expropriation ]

expropriation officer


droit exproprié | intérêt exproprié

expropriated interest


Tribunal d'expropriation (1) | Commission d'expropriation (2) | Commission d'estimation (3)

Compulsory Purchase Tribunal


Règlement sur les frais payables pour l'expropriation

Expropriation Fees Regulations


Loi modifiant la Loi sur l'expropriation (aliénation d'un bien-fonds exproprié)

An Act to amend the Expropriation Act (disposal of expropriated lands)


agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]

servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


agent de cuisson | agent de pontage | agent de réticulation | agent de traitement | agent de vulcanisation

curing agent


Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation [ LEx ]

Federal Act of 20 June 1930 on Compulsory Purchase | Compulsory Purchase Act [ ComPurA ]


droit de l'expropriation

compulsory purchase law (1) | expropriation law (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie III permet à un Américain qui a fait une réclamation pour expropriation de biens par le gouvernement cubain de poursuivre toute personne qui investirait dans ces biens dans le but d'en faire le trafic; la partie IV, quant à elle, permet au gouvernement américain d'interdire l'entrée aux États-Unis des gens d'affaires, ainsi que de leur conjoint, de leurs enfants mineurs et de leurs agents, s'il est d'avis qu'ils se sont livrés au trafic de biens expropriés.

Title III provides a mechanism for U.S. nationals with claims on property expropriated by the Government of Cuba to sue certain investors in such property for trafficking, while Title IV allows the U.S. government to ban business people, along with their spouses, minor children and agents from entering the United States if they are determined to be trafficking in expropriated property.


Dans la région de Vancouver, des agents d'immeubles et des non-autochtones qui habitent dans des réserves nous ont avertis que la loi ferait que les maisons sises dans des terres indiennes et appartenant à un non-autochtone deviendraient invendables, d'un bout à l'autre du pays, parce que les propriétaires ne seraient pas suffisamment protégés contre l'expropriation.

We have warnings from Vancouver area real estate agents and non-native residents on reserves that the legislation makes homes owned by non-natives on Indian lands across the country unmarketable because there is not enough protection for homeowners from expropriation.


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