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Agent d'exécution des douanes
Agent d'exécution des douanes et de l'accise
Agente d'exécution des douanes
Association fédérale des agents de douane et d'accise

Traduction de «Agent d'exécution des douanes et de l'accise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agent d'exécution des douanes et de l'accise

Customs and Excise Enforcement Officer


agent d'exécution des douanes [ agente d'exécution des douanes ]

customs enforcement officer


Association fédérale des agents de douane et d'accise

Dominion Customs and Excise Officers' Association
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, ce navire est surtout affecté à l'exécution des douanes et de l'accise entre les îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et la côte sud de Terre-Neuve.

However, this craft is primarily tasked with Customs and Excise enforcement between the French islands of Saint-Pierre and Miquelon and the south coast of Newfoundland.


Le Code criminel désigne comme un agent de la paix les agents canadiens des douanes, de l'immigration, du Service correctionnel et des Forces canadiennes, les préposés de l'accise et les gardes-pêche.

The Criminal Code defines police officers as Canadian officers of customs and excise, immigration, corrections, fisheries and the Canadian Forces.


(5 bis) Il convient que les États membres mettent des moyens suffisants à la disposition des autorités douanières pour leur permettre d'exécuter leurs nouvelles responsabilités et de former adéquatement les agents des douanes.

(5a) Member States should commit sufficient resources to enable customs authorities to carry out their extended responsibilities and provide appropriate training for customs officials.


(5 bis) Il convient que les États membres mettent des moyens suffisants à la disposition des autorités douanières pour leur permettre d'exécuter leurs nouvelles responsabilités et de former les agents des douanes.

(5a) Member States should commit sufficient resources to enable customs authorities to carry out their extended responsibilities and provide appropriate training for customs officials.


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Que font les agents des douanes et des accises au Royaume-Uni?

What do the customs and excise duty officers do in the United Kingdom?


En tant que député européen représentant Londres - la plus grande ville au monde et la capitale du plus grand pays au monde - j’ai moi aussi reçu plusieurs lettres de citoyens se plaignant de l’excès de zèle dont avaient fait preuve les agents des douanes et des accises alors qu’ils tentaient simplement de ramener en Angleterre l’alcool et les cigarettes qu’ils venaient d’acheter sur le continent, pour leur consommation propre ou pour en faire profiter leur famille et leurs amis.

I, too, as a Member of the European Parliament for London – the greatest city in the world and capital of the greatest country in the world – have received a number of letters from constituents complaining about the heavy-handed approach of customs and excise as they have sought to go about their life and purchase alcohol and cigarettes from the continent and bring them back for their own enjoyment or the enjoyment of their family and friends.


D’une part, le gouvernement a modifié en 1998 le Code criminel du Canada et la Loi sur les douanes et l’accise, afin de donner aux douaniers le statut d’agent de la paix.

On the one hand the federal government amended the Criminal Code of Canada and the Customs and Excise Act in 1998 to allow customs officials to act as peace officers.


Pièce 12 : (a) Lettre et document de Serge Charette de l’Union Douanes Accise en date du 28 juin 2002 adressés à Barbara Reynolds; (b) lettre de Tara Hall de l’Agence des douanes et du revenu du Canada en date du 31 octobre 2002; (c) lettre de Barbara Reynolds à Serge Charette en date du 31 octobre 2002 (Objet : Lettre - Cadre pour le Programme des agents étudiants des Douanes)

Exhibit #12: Letters and material from: (a) Serge Charette, Customs Excise Union dated June 28, 2002 to Barbara Reynolds; (b) Letter from Tara Hall, Canada Customs and Revenue Agency dated October 31, 2002; (c) Letter from Barbara Reynolds to Serge Charette, dated October 31, 2002, re: CCRA Protocol Document – Student Customs Officer – Letter


68. invite la Commission à mettre à exécution sa promesse du 8 mars 2005 au Parlement européen et à proposer aux Chinois d'envoyer des agents des douanes européens en Chine aux fins de soutien et de formation;

68. Calls on the Commission to implement the pledge which it made to the European Parliament on 8 March 2005 and to offer to send European customs officers to China to provide support and training;


Les agents des douanes continuent de percevoir les droits de douane et d'accise, de recueillir des données importantes sur les importations et les exportations, de vérifier les expéditions et les manifestes de voyageurs et de marchandises, et a aussi comme mandat d'assurer des règles du jeu équitables sur le marché international pour les entreprises canadiennes.

Customs officers continue to collect customs and excise duties, to gather important import and export data, and to check the shipments and manifests of travellers and commodities. The agency also has a mandate to ensure a level international playing field for Canadian companies.




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Agent d'exécution des douanes et de l'accise ->

Date index: 2022-11-03
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