Traduction de «Agent d'exécution des douanes » (Français → Anglais) :

Les agents chargés des vérifications visées aux paragraphes 2 et 4 sont distincts des agents exécutant les tâches d’initiation visées au paragraphe 1 et ne sont pas subordonnés à ces derniers».

Tant les points de contact du réseau judiciaire européen qu'Eurojust en tant qu'unité centrale doivent être aussi accessibles et transparents que possible pour les juges, les procureurs et/ou les officiers de police de police nationaux et agents nationaux des douanes, ainsi que pour Europol et les institutions communautaires compétentes.

1. Le personnel de l'agence exécutive est composé, d'une part, de fonctionnaires communautaires mis en position de détachement par les institutions, affectés à l'agence exécutive en qualité d'agents temporaires pour y occuper des postes de responsabilité, et d'agents temporaires directement recrutés par l'agence exécutive ainsi que, d'autre part, d'autres agents recrutés par l'agence exécutive sur contrat renouvelable.

1) si, dans l'un des cas visés à l'article 2, paragraphe 4, le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen ne constitue pas une infraction au regard du droit de l'État membre d'exécution; toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du mandat d'arrêt européen ne pourra être refusée pour le motif que la législation de l'État membre d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le mê ...[+++]me type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de change que la législation de l'État membre d'émission;

5. invite la Commission à développer avec les autorités de Kaliningrad des projets visant à améliorer les infrastructures de passage des frontières, ainsi que la qualification des gardes frontières et des agents des douanes; invite, en particulier, les autorités frontalières et douanières russes compétentes à encourager l'adoption par leurs agents d'une attitude moderne et soucieuse des besoins des citoyens et de contribuer ainsi au déroulement rapide des formalités douanières aux passages frontaliers; estime que ces projets sont encore plus importants pour la mobilité transfrontalière que la question des visas et peuvent bénéficier de ...[+++] l'expérience très positive tirée de la mise en œuvre par l'UE et la Russie d'autres projets communs à l'égard du personnel chargé des douanes et de la protection des frontières (par exemple, le projet Cheremetchevo);

5. invite la Commission à développer avec les autorités de Kaliningrad des projets visant à améliorer les infrastructures de passage des frontières, ainsi que les qualifications des gardes frontières et des agents des douanes; invite, en particulier, les autorités frontalières et douanières russes compétentes à encourager, pour ce qui les concerne, l'adoption par leurs agents d'une attitude moderne et soucieuse des besoins des citoyens et de contribuer ainsi au déroulement rapide des formalités douanières aux passages frontaliers; estime que ces projets sont encore plus importants pour la mobilité transfrontalière que la question des v ...[+++]isas et peuvent bénéficier de l'expérience très positive tirée de la mise en œuvre par l'UE et la Russie d'autres projets communs à l'égard du personnel chargé des douanes et de la protection des frontières (par exemple, le projet Cheremetchevo);