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Agent d'exécution à compétence générale
Agent général d'exécution et d'administration
Agent technique
Agents exploitants
Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Employés préposés à la production
Inspecteur de maintenance
Personnel d'exploitation
Personnel d'exécution
Personnel exploitant
Personnel exécutant
Premier vice-président
Première vice-présidente
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
Spécialiste de maintenance
Technicien de maintenance
Technicien en informatique
Technicien à compétence software
Vice-président directeur
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente directrice
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice

Traduction de «Agent d'exécution à compétence générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent d'exécution à compétence générale

general field worker


inspecteur de maintenance [ technicien en informatique | technicien à compétence software | technicien de maintenance | spécialiste de maintenance | agent technique ]

computer mechanic [ computer electronics specialist | engineering technician | computer technician ]


agents exploitants [ employés préposés à la production | personnel d'exécution | personnel exécutant | personnel exploitant | personnel d'exploitation ]

operating staff


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


Agent général d'exécution et d'administration

Chief Administrative and Executive Officer


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, bien que le fonctionnement de la convention de New York de 1958 soit généralement jugé satisfaisant, il existe en parallèle une procédure judiciaire et une procédure d’arbitrage lorsque la validité de la clause d’arbitrage est confirmée par le tribunal d’arbitrage mais pas par la juridiction; les moyens procéduraux de droit national visant à renforcer l’efficacité des accords d’arbitrage (tels que les «anti-suit injunctions» ) sont incompatibles avec le règlement s’ils empêchent indûment les juridictions d’autres États membres d’établir leur compétence en vertu ...[+++]

In particular, even though the 1958 New York Convention is generally perceived to operate satisfactorily, parallel court and arbitration proceedings arise when the validity of the arbitration clause is upheld by the arbitral tribunal but not by the court; procedural devices under national law aimed at strengthening the effectiveness of arbitration agreements (such as anti-suit injunctions) are incompatible with the Regulation if they unduly interfere with the determination by the courts of other Member States of their jurisdiction under the Regulation[25]; there is no uniform allocation ...[+++]


7. Une entreprise d’un État contractant n’est pas considérée comme ayant un établissement stable dans l’autre État contractant du seul fait qu’elle exerce son activité dans cet autre État par l’entremise d’un courtier, d’un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d’un statut indépendant, ou du seul fait qu’elle dispose dans cet autre État auprès d’un agent jouissant d’un statut indépendant d’un stock de marchandises au moyen duquel cet agent exécute des livraisons, à condition que ces personnes agissent dans le cadre ...[+++]

7. An enterprise of a Contracting State shall not be deemed to have a permanent establishment in the other Contracting State merely because it carries on business in that other State through a broker, general commission agent or any other agent of an independent status, or merely because it maintains in that other State a stock of goods or merchandise with an agent of an independent status from which deliveries are made by that agent, provided that such persons are acting in the ordinary course of their business.


23 (1) Le chef ou l’agent de police compétent soumet au solliciteur général du Canada et au ministre, sur support papier ou électronique, un rapport qui contient les renseignements prévus au paragraphe (3), concernant les substances désignées ou les précurseurs visés au paragraphe 21(1) qui ont été perdus ou volés ou qui ont cessé d’être en la possession du corps policier, dès que cela est en pratique possible après l’événement en cause.

23 (1) The chief or appropriate police officer shall submit a report in written or electronic format to the Solicitor General of Canada and the Minister containing the information required by subsection (3), respecting every controlled substance or precursor referred to in subsection 21(1) that is lost, stolen or otherwise no longer in the possession of the police force, as soon as practicable after the substance is lost, stolen or no longer in the possession of the police force.


22 (1) Le chef ou l’agent de police compétent soumet au solliciteur général du Canada et au ministre, dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile, un rapport, sur support papier ou électronique, qui contient les renseignements prévus au paragraphe (3), concernant les substances désignées et les précurseurs suivants qui sont entrés en la possession du corps policier dans le cadre d’enquêtes particulières terminées au cours de l’année civile :

22 (1) The chief or appropriate police officer shall submit to the Solicitor General of Canada and to the Minister, within three months after the end of every calendar year, a report in written or electronic format containing the information set out in subsection (3), in respect of each of the following controlled substances or precursors that came into the possession of the police force in the course of a particular investigation completed during the calendar year, namely,


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« Dans le cas des services de police à contrat, on mène la lutte antidrogues conjointement avec d’autres services, par exemple, alors que les agents exécutent des tâches uniformes, soit les tâches policières générales dans les communautés.

In the case of contract policing, enforcement of drug laws is rendered in conjunction with a number of other services as, typically, the officers under contract are performing uniform duty, that is, general policing duties in communities.


Celui-ci n’est pas tenu d’avoir un représentant autorisé ni une adresse dans le pays d’exécution, en dehors des agents compétents pour la procédure d’exécution.

The claimant does not need an authorised representative or an address in the country of enforcement, other than that of agents competent to carry out the enforcement procedure.


Il convient de doter le conseil d'administration des pouvoirs nécessaires, en particulier du pouvoir d'établir le budget, de vérifier son exécution, d'adopter les règles financières appropriées ainsi que la programmation pluriannuelle et les programmes de travail annuels du CEPOL, d'établir des procédures de travail transparentes aux fins de la prise de décision par le CEPOL, de désigner le directeur exécutif, de définir des indicateurs de performance et d'exercer les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nominatio ...[+++]

The Management Board should be entrusted with the necessary powers, in particular the power to establish the budget, to verify its execution, to adopt appropriate financial rules and CEPOL's multi-annual programming and annual work programmes, to establish transparent working procedures for CEPOL's decision making, to appoint the Executive Director, to establish performance indicators and to exercise appointing authority powers, in accordance with the Staff Regulations of Officials of the European Union (the ‘Staff Regulations’) and the Conditions of Empl ...[+++]


Le directeur général est l’ordonnateur compétent pour l’exécution des crédits inscrits à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission et pour les crédits inscrits aux lignes budgétaires antifraude pour lesquelles il reçoit délégation de pouvoirs dans les règles internes sur l’exécution du budget général.

The Director-General shall act as authorising officer for implementation of the appropriations entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union and the appropriations entered under the anti-fraud budget headings for which powers are delegated to him in the internal rules on implementation of the general budget.


Eu égard aux objectifs de simplicité et d’efficacité par rapport au coût, la partie qui demande l’exécution d’une décision ne devrait pas être tenue d’avoir un représentant autorisé ou une adresse postale dans l’État membre d’exécution, en dehors des agents compétents pour la procédure d’exécution conformément au droit national dudit État membre.

Having regard to the objectives of simplicity and cost-effectiveness, the party seeking enforcement shall not be required to have an authorised representative or a postal address in the Member State of enforcement, other than with agents having competence for the enforcement procedure in accordance with the national law of that Member State.


Le programme d'action en matière de retour , approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, préconise (partie IV) que les États membres assurent de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement sur le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs (point 36) et il insiste sur la nécessité de mettre en place une formation commune pour les fonctionnaires chargés de l'exécution des opérations d'éloignement (point 30); Le Conseil a adopté en 2004 une décision qui définit les arrangements appropriés pour l'organisation des opération ...[+++]

The Return Action Programme , adopted by the Council on 28 November 2002, recommends in Chapter IV making the return of third country nationals illegally resident in a Member State as efficient as possible by sharing existing capacities for the organisation of joint flights among the Member States (n. 36) and points out the necessity of joint training measures for the officials with responsibility for return operations (n. 30); The Council adopted in 2004 a Decision defining the organisational arrangements which are appropriate for carrying out joint return operations by air, identifying in particular the tasks specific to the organising Member State, the tasks specific to the participating Member States and the common tasks; The Council, ...[+++]


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