Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de la taxe sur l'essence
Agent nettoyant à base d'essence d'agrumes
Droit sur l'essence
OEDS
Superviseur d'agents de la taxe d'accise
Superviseure d'agents de la taxe d'accise
Taxe d'accise fédérale sur l'essence
Taxe sur l'essence

Traduction de «Agent de la taxe sur l'essence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


superviseur d'agents de la taxe d'accise [ superviseure d'agents de la taxe d'accise ]

excise tax officers supervisor


agent nettoyant à base d'essence d'agrumes

citrus-based cleaner




Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]


taxe d'accise fédérale sur l'essence

Federal Excise Tax on Gasoline


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.

The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.


ne réalise pas d'investissements propres au marché dans des équipements, des locaux ou la formation du personnel (par exemple, dans un réservoir d'essence pour la vente au détail de carburant ou dans un logiciel spécialisé pour la vente de polices d'assurance dans le cas d'agents d'assurance), sauf si ces coûts lui sont intégralement remboursés par le commettant;

does not make market-specific investments in equipment, premises or training of personnel, such as for example the petrol storage tank in the case of petrol retailing or specific software to sell insurance policies in case of insurance agents, unless these costs are fully reimbursed by the principal;


Les taxes minimales sur le diesel sont augmentées plus lentement que ce que proposait la Commission, de 302 euros par 1 000 litres à l’heure actuelle au même niveau que l’essence sans plomb, à savoir 359 euros par 1 000 litres, d’ici 2015.

The minimum taxes on diesel are raised more slowly than proposed by the Commission, from 302 euros per 1 000 litres at present to the same level as the tax on unleaded petrol, 359 euros per 1 000 litres, by 2015.


Toutefois, nous avons pris acte du fait que votre rapport est moins ambitieux que la proposition de la Commission, en particulier en ce sens qu’il ne prévoit pas la revalorisation des niveaux minimaux globaux de taxes applicables au diesel et à l’essence sans plomb.

However, we have taken note that your report is less ambitious compared to the Commission proposal, in particular by not endorsing the revalorisation of the overall minimum tax levels applicable to diesel and unleaded petrol.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a proposé une législation visant à restructurer les taxes sur les voitures particulières[11] et à coordonner la taxation de l'essence sans plomb et du gasoil utilisé comme carburant.[12].

The Commission proposed legislation to re-structure passenger car taxation [11] and to coordinate taxation of unleaded petrol and gas oil used as motor fuel. [12]


La loi 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (7) a imposé une taxe additionnelle aux mêmes redevables, pendant la période du 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998, afin notamment de financer l'élimination des farines de mammifères non conformes aux normes communautaires relatives à l'inactivation des agents de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et notamment les dépenses induites d'achat, de transport, de stockage et de traitement.

Law No 98-546 of 2 July 1998 laying down various economic and financial provisions (7) imposed an additional levy on the same operators during the period from 1 July to 31 December 1998, mainly to finance the destruction of mammal meal not in compliance with Community rules on the deactivation of bovine spongiform encephalopathy (BSE) agents, and in particular expenditure on purchasing, transporting, storing and processing such meal.


Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.

Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.


(14) L’internalisation des coûts environnementaux s’avère en général plus forte pour l’essence que pour le gazole, notamment parce que les taxes sur le gazole sont moins élevées que celles sur l’essence.

(14) Generally speaking, the environmental costs of petrol have been internalised more thoroughly than those of diesel fuel, mainly because taxes on diesel fuel are lower than those on petrol.


Dans les circonstances adéquates, les taxes environnementales peuvent être extrêmement efficaces sur le plan à la fois des coûts et de l'environnement [6], comme l'ont démontré les taux d'imposition différenciés pour l'essence avec ou sans plomb.

In the right circumstances, environmental taxes can be highly effective in both cost and environmental terms [6] as the differentiated tax rates on leaded vs. unleaded petrol demonstrated.


- ne réalise pas d'investissements spécifiques au marché dans des équipements, des locaux ou la formation du personnel (par exemple, un réservoir d'essence pour la vente au détail de carburant ou un logiciel spécialisé pour la vente de polices d'assurance dans le cas d'agents d'assurance),

- does not make market-specific investments in equipment, premises or training of personnel, such as for example the petrol storage tank in the case of petrol retailing or specific software to sell insurance policies in case of insurance agents;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Agent de la taxe sur l'essence ->

Date index: 2023-12-25
w