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Accord sur les rémunérations des agents
Agent de codage des actes médicaux
Agent rémunéré à l'acte
Agente de codage des actes médicaux
Barème de rémunération à l'acte
D'après la formule de rémunération à l'acte
Gardien de port rémunéré à même les droits perçus
Paiement à l'acte
Représentant rémunéré à l'acte
Rémunération à l'acte
Rémunéré à l'acte
Selon la formule de rémunération à l'acte
Suivant la formule de rémunération à l'acte

Traduction de «Agent rémunéré à l'acte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent rémunéré à l'acte [ représentant rémunéré à l'acte ]

fees-of-office appointee


agent rémunéré à l'acte [ gardien de port rémunéré à même les droits perçus ]

Fee-of-Office Appointee


d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]

fee-for-service basis


rémunération à l'acte | paiement à l'acte

fee-for service | fee-for-service | fee for service basis




barème de rémunération à l'acte

fee-for-service schedule


agent de codage des actes médicaux | agent de codage des actes médicaux/agente de codage des actes médicaux | agente de codage des actes médicaux

diagnostic coder | medical coder | clinical coder | clinical coding expert


procédure de décomptes rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires

accounting procedures concerning the pay of officials and temporary and auxiliary staff


rémunération d'un agent, conseil ou avocat

remuneration of agents, advisers or lawyers


accord sur les rémunérations des agents

agreement on agents'remuneration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour les autres rémunérations, comme celles du personnel rémunéré à l’heure ou à la journée: un état, signé par l’agent habilité, indiquant les jours et les heures de présence.

in respect of other remunerations such as staff paid on an hourly or daily basis: a statement signed by the authorised member of staff showing the days and hours worked.


4. Sans préjudice des dispositions des règlements (UE, Euratom) no 883/2013 et (UE, Euratom) no 2185/96, lorsque des dispositions nationales en matière de procédure pénale réservent certains actes à des agents spécifiquement désignés par la loi nationale, ni les agents de la Commission, ni les agents de l'État membre visés au paragraphe 3, ne participent à ces actes.

4. Without prejudice to the provisions of Regulations (EU, Euratom) 883/2013 and (Euratom, EC) No 2185/96, where national provisions concerning criminal procedure reserve certain acts for officials specifically designated by the national law, neither the officials of the Commission, nor the officials of the Member State referred to in paragraph 3, shall take part in these acts.


J'exhorte le solliciteur général à faire enquête sur ce qui semble être un cas de grossière négligence, à déterminer pourquoi on aurait offert à un agent rémunéré la possibilité de se passer de toute protection et à chercher à savoir pourquoi la GRC n'assurait pas la protection de M. McKay.

I urge the solicitor general to investigate what appears to be gross negligence and to determine why a paid agent would be given the option of waiving protection in the first place, as well as to determine why the RCMP did not provide protection.


Le solliciteur général sera peut-être intéressé de savoir que M. McKay avait signé un contrat de 250 000 $ pour agir comme agent rémunéré de la GRC.

The solicitor general might be interested to know that Mr. McKay was contracted for $250,000 to act as a paid RCMP agent.


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J'aimerais dire clairement que je suis ici en tant que voisin amical venant des États-Unis et non pas en tant que représentant ou agent rémunéré d'un membre quelconque de votre réseau de transport.

I'd like to be clear that I am here as a friendly neighbour from the U.S., and I'm not representing or being paid by any of the parties that are part of your transportation system.


Nous avons des dispositions concernant le recours aux jeunes en tant qu'informateurs ou agents rémunérés.

My response will be not very helpful. We have provisions within our organization on using youth as paid informant sources or agents.


«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Coefficient correcteur pour les fonctionnaires et agents affectés à Varèse — Articles 64 à 65 bis du statut — Annexe IX du statut — Règlement (UE) no 1239/2010 — Obligation de motivation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Erreur manifeste d’appréciation»

‛Appeal — Civil service — Officials — Remuneration — Annual adjustment of the remuneration and pensions of officials and other EU staff — Correction coefficient applicable to officials and other staff employed in Varese — Articles 64 to 65a of the Staff Regulations — Annex IX to the Staff Regulations — Regulation (EU) No 1239/2010 — Obligation to state reasons — Access to documents — Regulation (EC) No 1049/2001 — Manifest error of assessment’


Lorsque j'ai posé la question lors d'une précédente séance, je ne voulais pas dire qu'un agent commettrait un acte de violence physique.

The question I asked a couple of meetings ago was not to suggest that an officer would commit an act of physical violence.


Cette décision modifiant la situation juridique de l’agent constitue un acte faisant grief, susceptible de réclamation et, le cas échéant, de recours.

That decision altering the legal position of the member of staff constitutes an act adversely affecting him, capable of forming the basis of a complaint and, where necessary, an action.


b)pour les autres rémunérations, comme celles du personnel rémunéré à l’heure ou à la journée: un état, signé par l’agent habilité, indiquant les jours et les heures de présence.

(b)in respect of other remunerations such as staff paid on an hourly or daily basis: a statement signed by the authorised member of staff showing the days and hours worked.




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Agent rémunéré à l'acte ->

Date index: 2021-04-16
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