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Agrandissement en vue d'un nouveau produit

Traduction de «Agrandissement en vue d'un nouveau produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrandissement en vue d'un nouveau produit

new product expansion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a notamment examiné si le regroupement des répertoires de PRSfM, STIM et GEMA en vue de l'obtention du nouveau produit que l’entreprise commune accordera sous licence aux plateformes en ligne permettrait à celle-ci de percevoir des redevances plus élevées que les redevances que chacune des parties serait en mesure d’obtenir si elle concédait des licences sur ses propres répertoires séparément.

Specifically, it assessed whether the combination of the repertoires of PRSfM, STIM and GEMA into the new product that the joint venture will license to online platforms would allow it to charge higher royalty rates than those each of the parties would obtain if they licensed their repertoires separately.


M. Thorlakson : Aux termes du cadre de gestion du risque et de surveillance du BSIF, l'une des composantes est que chaque nouveau produit qui est élaboré par une institution financière doit être passé en revue à l'interne par une foule d'intervenants. Le produit doit être examiné pour son aspect financier, pour le risque qu'il fera peser sur les marchés, pour le risque de crédit et du point de vue du client.

Mr. Thorlakson: Within each financial institution, under OSFI's risk management framework and oversight, one of the components is that, to the extent that you develop a new product, it has to undergo an internal review by a wide variety of stakeholders and to look at it from a financial aspect, from a market risk aspect, from a credit risk aspect, from a customer perspective.


L’enquête a surtout porté sur la coordination présumée, avant le lancement d'un nouveau produit générique, entre les fabricants de génériques en vue de la négociation du prix initial avec l'autorité française chargée de la fixation des prix.

The investigation focused on suspected coordination between generic pharmaceutical companies when negotiating an initial price with the French pricing authority before launching a new generic product.


les études scientifiques disponibles sur la toxicité, l’effet de dépendance et l’attractivité du nouveau produit du tabac, en particulier du point de vue de ses ingrédients et de ses émissions;

available scientific studies on toxicity, addictiveness and attractiveness of the novel tobacco product, in particular as regards its ingredients and emissions;


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Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une dispo ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the f ...[+++]


marchés passés dans le cadre d’un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux États membres en vue du développement d’un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.

contracts awarded in the framework of a cooperative programme based on research and development, conducted jointly by at least two Member States for the development of a new product and, where applicable, the later phases of all or part of the life-cycle of this product.


Objectif de l'aide: Aides aux investissements dans les secteurs de l'aquaculture et de la pêche en eaux intérieures, pour la construction, l'agrandissement, l'équipement et la modernisation d'installations en vue d'améliorer les conditions de travail, l'hygiène, la protection de la santé humaine et animale, ainsi que la qualité des produits et la protection de l'environnement.

Objective of aid: Aid for investments in the areas of aquaculture and inland fishing for building, extending, equipping and modernising installations to improve working conditions, hygiene, human and animal health protection, product quality and the environment


Autres informations: Au regard des fonds prévus pour l'année 2010 en vue d'aider à la gestion des sous-produits animaux et de l'entrée en vigueur le 1er mars 2010 d'un nouveau régime d'aide d'État à l'enlèvement et à la destruction de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, les prévisions quant à la collecte et à la transformation de sous-produits animaux ne correspondent pas à la réalité. Compte tenu des grandes quantit ...[+++]

Other information: As regards the funds planned for 2010 to assist with the management of animal by-products, and in view of the fact that 1 March 2010 saw the entry into force of a new State aid scheme for the removal and destruction of animal by-products not destined for human consumption, the forecast amounts for the collection and processing of animal by-products did not correspond to reality: since greater quantities of animal by-products presenti ...[+++]


Troisième étape Champ d'application et lieu d'imposition Deuxième paquet de propositions formelles La pierre angulaire des propositions en vue du nouveau système commun de TVA sera constituée par le changement radical par rapport à la situation actuelle du rôle joué par le lieu d'imposition: il ne devra plus servir, ni à déterminer le champ d'application territorial de la taxe ni à déterminer, entre les Etats membres, lequel d'entre eux se voit attribuer le produit de la tax ...[+++]

Phase three Scope and place of taxation Second package of formal proposals The cornerstone of the proposals for the new common system of VAT is the radical change, as compared with the present situation, in the role played by the place of taxation: it will no longer have to be used to determine the territorial scope of the tax or to determine which Member State is allocated the tax revenue.


La décision de la Commission défend le point de vue selon lequel l'article 85 paragraphe 1 du traité CEE qui interdit les accords et pratiques restrictives n'est pas applicable à la création de la coentreprise pour la raison essentielle que l'on ne peut pas légitimement considérer les parties comme concurrentes réelles (elles exercent leurs - 2 - activités dans des secteurs différents de l'industrie de l'emballage) ni comme concurrentes potentielles (il est en effet peu probable que l'une d'entre elles soit prête à assumer les risques commerciaux et financiers qu'impliquerait la RD du nouveau produit).

The Commission Decision holds that Article 85 (1) of the EEC Treaty, which forbids restrictive agreements and practices, is not applicable to the creation of the joint venture. This is mainly because the parties could not realistically be regarded as actual competitors (they are in different areas of the packaging industry) nor potential competitors (unlikely that either would run the financial and commercial risks which the RD of the new product would involve).




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Date index: 2021-09-04
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