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Allocation au décès
Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
Allocation de décès
Allocation de foyer
Allocation de maternité
Allocation de naissance
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation en cas de décès
Allocation logement
Allocation postnatale
Allocation prénatale
Allocation sociale
Allocations familiales
Capital décès
Loi fédérale sur l'allocation de soins
Loi fédérale sur les allocations d'entretien
Loi sur l'allocation fédérale de soins
Loi sur les allocations d'aide aux familles
Loi sur les allocations familiales
PNAQ
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Prestation familiale
Prestation sociale
Régime des allocations familiales du Québec

Traduction de «Allocation d'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act


Règlement sur les allocations (prestations) d’aide de transition [ Règlement prévoyant l’allocation d’une aide aux travailleurs des industries de la construction automobile et des pièces d’automobile ]

Transitional Assistance Benefit Regulations [ Regulations Providing for Transitional Assistance to Workers in Automotive Manufacturing and Parts Industries ]


Loi sur les allocations d'aide aux familles [ Loi sur les allocations familiales | Régime des allocations familiales du Québec ]

An Act respecting family assistance allowances [ Family Allowances Act | Québec Family Allowances Plan ]


Loi modifiant la Loi sur les pensions, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils, la Loi sur l'aide aux enfants des morts de la guerre (Éducation) et la Loi sur le ministère des Af

An Act to amend the Pension Act, the War Veterans Allowance Act, the Civilian War Pensions and Allowances Act, the Children of War Dead (Education Assistance) Act and the Department of Veterans Affairs Act to provide for the annual adjustment of pensions


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d ...[+++]

Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, pro ...[+++]


(3) Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études, allocations de logement, allocations pour handicaps, allocations de transport, etc.; institutions et services sociaux.

(3) Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants, housing benefits, disability benefits, transport benefits, etc.; social services and institutions;


des mesures spéciales d'une durée limitée, comme les allocations de recherche d'emploi, les mesures d'incitation à l'embauche destinées aux employeurs, les allocations de mobilité, les allocations de subsistance ou de formation (y compris les allocations pour services de garde).

special time-limited measures, such as job-search allowances, employers' recruitment incentives, mobility allowances, subsistence or training allowances (including allowances for carers).


Étant donné l’absence de production de fonte liquide dans l’installation dont l’identificateur est CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05 et, partant, l’absence d’une sous-installation avec référentiel de produit correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, l’allocation proposée n’est pas compatible avec les règles d’allocation et risque de donner lieu à un double comptage.

Due to the lack of production of hot metal in the installation with the identifier CZ-existing-CZ-52-CZ-0102-05, and thus a lack of a corresponding product benchmark sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, the proposed allocation is not consistent with the allocation rules and may give rise to double counting.


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5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, et que la mise à jour des allocations sociales est assurée sur la base des informations recueillies au moyen de ces formulaires; se félicite que le CEPD ait l'intenti ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up-to-date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS's intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recomme ...[+++]


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, et que la mise à jour des allocations sociales est assurée sur la base des informations recueillies au moyen de ces formulaires; se félicite que le CEPD ait l'intenti ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up to date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS' intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recommen ...[+++]


Malheureusement, l’«exportabilité» de cinq prestations à caractère non contributif - à savoir, l’allocation de soins pour enfants, l’allocation d’invalidité et l’allocation de soins pour enfants handicapés, l’allocation de subsistance pour handicapés, l’allocation d’aide et l’allocation pour garde d’invalide - reste sujette à controverse.

Unfortunately the ‘exportability’ of five non-contributory benefits – namely, child care allowance, disability allowance and care allowance for disabled children, disability living allowance, attendance allowance and carer’s allowance – remains controversial.


Il faut relever que le Conseil n'a pas accepté l'intégralité de la proposition de la Commission concernant la révision de la liste des prestations qui figure à l'annexe II bis. Le Conseil n'accepte pas d'inclure les prestations suivantes: l'allocation de soins pour enfants (Finlande), l'allocation d'invalidité et l'allocation de soins pour enfants handicapés (Suède), l'allocation de subsistance pour handicapés, l'allocation d'aide, l'allocation pour garde d'invalide (Royaume-Uni).

A particular point to mention is that the Council did not accept all of the Commission's proposal to revise the list of entries in Annex IIa. The Council does not agree with the inclusion of these particular benefits: Child care allowance (Finland); Disability Allowance and care allowance for disabled children (Sweden); Disability Living Allowance; Attendance Allowance; Carer's Allowance (United Kingdom).


L'allocation de subsistance pour handicapés [loi du 27 juin 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés, article 1er, et règlement du 24 juillet 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord), article 3].

Disability Living Allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1, and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3)


(2) Le deuxième axe d'action suivi par les États membres renvoie à la possibilité de combiner le bénéfice d'une prestation avec les revenus d'un travail (canal de l'offre de main-d'oeuvre) en autorisant les solutions suivantes: i) combinaison d'un emploi à temps partiel ou à temps complet avec une allocation de chômage ou une assistance chômage partielle (Espagne, Irlande, Portugal) ou avec un large éventail d'autres prestations sociales telles que les allocations de chômage normales et spéciales, le RMI, l'allocation pour parent isolé, l'ASS et l'allocation pour adultes handicapés (France); et ii) des incitations à la création d'entrep ...[+++]

(2) The second strand of policy followed by Member States refers to the possibility to combine the receipt of the benefit entitlement with earnings from work (labour supply channel) by allowing the following: (i) combination of part-time or full-time job with partial unemployment benefit or unemployment assistance (Spain, Ireland, Portugal) or with a wide range of other social benefit schemes such as normal and specific unemployment benefits, RMI, lone-parent allowance, ASS and disabled adult allowance (France); and (ii) incentives t ...[+++]


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