Au Royaume-Uni, une allocation de garde d’enfants exonérée d’impôt pour les familles qui travaillent sera en place à partir de 2015, en remplacement de l’actuel système des «chèques garde d’enfants» et des services de garde d’enfants par contrat direct.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the united Kingdom a tax-free childcare scheme for working families will be in place from 2015, replacing the current system of vouchers and directly contracted childcare.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le WTC apporte un soutien financier aux adultes vivant dans des ménages à faible revenu ainsi qu'une aide avec le droit à l'allocation pour garde d'enfants; le CTC est un soutien sous condition de ressources destiné aux familles avec enfants qui regroupe toutes les aides au revenu préexistantes en matière d'allocations pour enfant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

WTC provides financial support to adults in low-income households as well as help with eligible childcare; CTC is a means-tested support for families with children, bringing together all pre-existing income-related support for children.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L'Irlande fixera à 33-35 % des prestations sociales minimales le niveau d'allocations pour garde d'enfant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Ireland will set child benefits at the level of 33-35% of minimum welfare benefits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les nouvelles allocations pour garde d'enfants que l'Autriche a prévues offrent un droit universel de toucher une prestation pécuniaire dont le but est d'assurer aux jeunes familles des revenus supérieurs au niveau de revenu minimum, même si les bénéficiaires sont sans emploi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Austria's new childcare allowance offers a universal right to a cash benefit whose aim is to lift young families above the minimum income level even if not employed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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Toutefois, dans la mesure où les allocations pour garde d'enfant ne dépendent pas du statut professionnel, elles peuvent avoir pour effet de décourager la participation à l'emploi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

However, to the extent that childcare allowances are not conditional on any type of occupational status, they may act as a disincentive to participation in employment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Nous avons réglementé les garderies, les maternelles, les programmes d'intervention communautaire s'adressant aux enfants, le programme Bon départ pour les Autochtones, le projet de garde d'enfants s'adressant aux Autochtones et aux Inuits, la déduction pour frais de garde d'enfants, les allocations de garde de personnes à charge et différentes autres mesures.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We have regulated child care, kindergarten, a community action program for children, Aboriginal Head Start, an aboriginal and Inuit child care initiative, the child care expense deduction, dependent care allowances and several others.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

En effet, un tel déplacement représente l’exercice licite, par la mère ayant la garde de l’enfant, de son propre droit de libre circulation, et de son droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, sans que cela prive le père naturel de la possibilité d’exercer son droit de présenter une demande visant à obtenir par la suite le droit de garde de cet enfant ou un droit de visite.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-04]

Such a removal represents the legitimate exercise, by the mother with custody of the child, of her own right of freedom of movement, and of her right to determine the child’s place of residence, and that does not deprive the natural father of the possibility of exercising his right to submit an application to obtain rights of custody thereafter in respect of that child or rights of access.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-10-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-10-04]

Deuxièmement, elle a dit qu’il y aurait un très petit amendement qui inclurait les services de garde à domicile, ce à propos de quoi nous sommes tous d’accord — pour réglementer la garde des enfants à domicile.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

Secondly, she said there would be a very small amendment that would include home-based child care, which we all like—to regulate home-based child care.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-09]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-09]

Étant donné que ces familles ne paient pas d'impôt sur la valeur des services de garde fournis à domicile, la déduction pour frais de garde d'enfants supprime les impôts sur les frais de garde que doit payer une mère lorsqu'elle accède au marché du travail rémunéré.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Since single-earner families pay no taxes on the value of child care produced at home, the child care expense deduction similarly eliminates taxes on the amount of child care expenses that are necessary to allow a mother to work when she enters the paid labour force.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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La Loi sur les allocations spéciales pour enfants soutient aujourd'hui 53 000 enfants et selon nos prévisions, environ 2 500 enfants de plus, qui sont sous la garde de tuteurs subventionnés, pourront bénéficier de ces allocations spéciales.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Fifty-three thousand children today are supported by the Children's Special Allowances Act, and here the estimates are roughly allowing children's special allowances to flow to approximately 2,500 more children that are, again, typically in the care of subsidized guardianships.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-07-26