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Allocation fondée sur l'équivalent actuariel

Traduction de «Allocation fondée sur l'équivalent actuariel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation fondée sur l'équivalent actuariel

actuarial equivalent allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit à une allocation annuelle, payable immédiatement dans le cas d’un contributeur âgé de cinquante ans ou plus, ou payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans dans le cas d’un contributeur âgé de moins de cinquante ans, laquelle allocation doit être l’équivalent actuariel, déterminé en la manière prescrite, de l’annuité différée, mentionnée à l’alinéa a),

(b) an annual allowance, payable immediately in the case of a contributor fifty or more years of age, or payable on reaching fifty years of age in the case of a contributor less than fifty years of age, which allowance shall be the actuarial equivalent, determined in prescribed manner, of the deferred annuity referred to in paragraph (a),


b) soit à une allocation annuelle, payable immédiatement dans le cas d’un contributeur âgé de cinquante ans ou plus, ou payable dès qu’il aura atteint l’âge de cinquante ans dans le cas d’un contributeur âgé de moins de cinquante ans, laquelle allocation doit être l’équivalent actuariel, déterminé en la manière prescrite, de l’annuité différée, mentionnée à l’alinéa a),

(b) an annual allowance, payable immediately in the case of a contributor fifty or more years of age, or payable on reaching fifty years of age in the case of a contributor less than fifty years of age, which allowance shall be the actuarial equivalent, determined in prescribed manner, of the deferred annuity referred to in paragraph (a),


Équivalent actuariel : Le montant annuel de l’allocation commençant à un âge donné et payable pour la vie, qui est égal en valeur, à cet âge, à un montant annuel d’une rente de 1 000 $ payable à vie depuis l’âge de 60 ans.

Actuarial Equivalent: The annual amount of allowance commencing at a given age and payable for life which is equal in value at that age to an annual amount of annuity of $1,000 payable at age 60 for life.


Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent visé à l'article 2 a droit à la pension d'ancienneté, au transfert de l'équivalent actuariel ou au versement de l'allocation de départ dans les conditions prévues au titre V, chapitre 3, du statut et à l'annexe VIII du statut.

On leaving the service, a servant within the meaning of Article 2 shall be entitled to a retirement pension, transfer of the actuarial equivalent or the payment of the severance grant in accordance with Chapter 3 of Title V of, and Annex VIII to, the Staff Regulations.


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Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire n'ayant pas l'âge de la retraite qui, depuis son entrée en fonction, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pensions national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplit les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, ...[+++]

By way of derogation from point (b) of paragraph 1, officials under pensionable age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equ ...[+++]


(3) Au décès d’un contributeur qui, à cette époque, avait droit, en vertu de l’article 9, à une pension à jouissance immédiate représentant l’équivalence, du point de vue actuariel, d’une pension à jouissance différée, sa veuve a droit immédiatement à une allocation annuelle égale à la moitié de la pension à jouissance différée.

(3) Upon the death of a contributor who, at the time of his death, was entitled under section 9 to an immediate annuity, which is the actuarial equivalent of a deferred annuity, the widow of the contributor is immediately entitled to an annual allowance equal to one-half of that deferred annuity.


2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), le fonctionnaire âgé de moins de 63 ans qui, depuis son entrée en fonctions, a effectué des versements pour la constitution ou le maintien de ses droits à pension à un régime de pension national ou à une assurance privée ou à un fonds de pension de son choix qui remplisse les conditions mentionnées au paragraphe 1, qui cesse définitivement ses fonctions pour une raison autre que le décès ou l'invalidité et qui ne peut bénéficier d'une pension d'ancienneté immédiate ou différée a droit, lors ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1(b), officials under 63 years of age who, since taking up their duties, have, in order to establish or maintain pension rights, paid into a national pension scheme, a private insurance scheme or a pension fund of their choice which satisfies the requirements set out in paragraph 1, and whose service terminates for reasons other than death or invalidity without their qualifying for an immediate or deferred retirement pension, shall be entitled, on leaving the service, to a severance grant equ ...[+++]


2. Toutefois, lorsque le fonctionnaire ou l'agent temporaire cessent définitivement leurs fonctions en raison d'une révocation ou d'une résiliation de contrat, l'allocation de départ à verser ou, le cas échéant, l'équivalent actuariel à transférer, est fixé en fonction de la décision prise sur la base de l'article 9, paragraphe 1, point h), de l'annexe IX du statut.

2. However, where officials or temporary servants leave because their contracts are revoked or terminated, the severance grant to be paid or actuarial equivalent to be transferred shall be determined in the light of the decision taken on the basis of Article 9(1)(h) of Annex IX to the Staff Regulations.


3. Toutefois, lorsque le fonctionnaire cesse définitivement ses fonctions en raison d'une révocation, l'allocation de départ à verser ou, le cas échéant, l'équivalent actuariel à transférer est fixé en fonction de la décision prise sur la base de l'article 9, paragraphe 1, point h), de l'annexe IX".

3. Where an official's service has been terminated by removal from his post, the severance grant to be paid or, as the case may be, the actuarial equivalent to be transferred shall be determined by reference to the decision taken in accordance with Article 9(1)(h) of Annex IX".




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Date index: 2024-01-21
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