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Allègement des taux d'imposition
Allégement de l'imposition des entreprises
Allégement des taux d'imposition
Impôt
Taux d'imposition
Taux d'imposition allégé
Taux d'imposition combiné
Taux d'imposition combiné fédéral-provincial
Taux d'imposition combiné fédéral-État
Taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
Taux d'imposition foncière
Taux d'imposition marginal
Taux d'imposition spécial
Taux d'impôt
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux marginal d'imposition
Taux spécial d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «Allégement des taux d'imposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]

concessionary tax rate


allégement de l'imposition des entreprises

cut in company taxation


Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles.

Emergency Interest Rate Relief Program for Farmers Regulation


Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises

Emergency Interest Rate Relief Program for Small Businesses Regulation


taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus

marginal tax rate


taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État

combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate


taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition

special tax rate


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


taux d'imposition | taux d'impôt

rate of tax | tax rate


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre pour y travailler de manière provisoire ou permanente ou en tant que frontaliers sont des obstacles de taille à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union. Il peut s’agir de difficultés à obtenir des prestations ou des déductions et allégements fiscaux dans le pays du travail, de l’application de taux d’imposition progressifs p ...[+++]

– Tax obstacles faced by EU citizens who move to another Member State to work temporarily or permanently or cross borders every day to work raise significant obstacles to labour mobility within the EU They range from difficulties in obtaining allowances, tax reliefs and deductions in the country of work or higher progressive tax rates applied to non residents, to double taxation problems.


En moyenne, les modèles d'affaire numériques nationaux sont soumis à un taux d'imposition effectif de 9 % seulement, soit un taux inférieur de plus de moitié à celui qui est appliqué aux modèles d'affaire traditionnels (voir le graphique ci-dessous).

On average, domestic digitalised business models are subject to an effective tax rate of only 9%, less than half compared to traditional business models (see graph below).


Ils sont impatients de voir l'allègement des taux de cotisation commencer à s'appliquer en 2017, tel qu'il a été annoncé dans le prévisions budgétaires de 2014, une mesure qui coïncidera avec l'entrée en vigueur d'une méthode de fixation de taux équilibrés s'étendant sur sept ans.

They are looking forward to rate relief being delivered on schedule in 2017, based on the budget 2014 forecast, coincident with the move to a seven-year, break-even, rate-setting methodology.


L'ACCIS ne porte pas sur les taux d'imposition. Les États membres continueront à décider de leurs propres taux d'imposition des sociétés, ce domaine relevant de leur droit souverain.

Member States will continue to decide their own corporate tax rates, as is their sovereign right.


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Les autorités monétaires ont continué à alléger les taux d'intérêt, soutenant ainsi la consommation intérieure.

Monetary authorities further eased interest rates and thereby supported domestic demand.


Quelque 125 000 étudiants qui sont en train de rembourser leurs prêts bénéficient d'un programme amélioré d'allégement des taux d'intérêt d'une valeur de plus de 110 millions de dollars par année.

Enhanced interest relief worth over $110 million a year benefits 125,000 students who are in the process of repaying their student loans.


Ces pays ont donc dû alléger considérablement l’imposition des revenus de placement pour rester concurrentiels avec le reste du monde (5)

These countries had to significantly reduce their tax rates on investment income in order to remain competitive with the rest of the world (5)


À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).

At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des reven ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.


Mais surtout, elles éliminent ou allègent la double imposition à l'égard des transactions internationales qui génèrent des revenus pour lesquels une même personne pourrait devoir payer de l'impôt dans plus d'un pays.

More important, tax treaties eliminate or alleviate double taxation in the instances where international transactions are involved and may give rise to the same income being taxable in the hands of the same person by more than one nation.


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