Dans tous les cas, les entités gestionnaires de stations devraient indiquer les endroits où ces personnes peuvent annoncer leur arrivée et demander de l’assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

In any case, terminal managing bodies should designate points where such persons can notify their arrival and need for assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

5. L’entité gestionnaire de la station indique l’endroit, à l’intérieur ou à l’extérieur de la station, où les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et demander une assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

5. The terminal managing body shall designate a point inside or outside the terminal at which disabled persons or persons with reduced mobility can announce their arrival and request assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-15]

3. Les transporteurs et les exploitants de terminaux indiquent l’endroit, à l’intérieur ou à l’extérieur des terminaux portuaires, où les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et demander une assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

3. Carriers and terminal operators shall designate a point inside or outside port terminals at which disabled persons or persons with reduced mobility can announce their arrival and request assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-23]

5. L'entité gestionnaire de station désignée par un État membre en vertu de l'article 14, paragraphe 1, indique, en tenant compte des spécificités locales et sans préjudice des pouvoirs d'autres entités en ce qui concerne les zones situées à l'extérieur des bâtiments de la station, les points d'arrivée et de départ situés dans le périmètre de la station ou à des points qu'elle contrôle directement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments de la station, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et dem ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

5. The terminal managing body of a terminal designated by a Member State in accordance with Article 14(1) shall, taking account of local conditions and without prejudice to the powers of other entities regarding areas located outside the terminal premises, designate points of arrival and departure within the terminal or at points under the direct control of the terminal managing body, both inside and outside the terminal building, at which disabled persons or persons with reduced mobility can announce their arrival and request assista ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

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sans préjudice des pouvoirs d'autres entités en ce qui concerne les zones situées en dehors de l'enceinte du port, le gestionnaire du port ou toute autre personne autorisée indique les endroits d'arrivée et de départ, dans les limites de la zone portuaire, à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments de terminaux, selon le cas, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée et demander une assistance; ces endroits sont clairement signalés et fournissent, dans des formats accessibles, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

without prejudice to the powers of other entities regarding areas located outside the port premises, the managing body of a port or any other authorised person shall designate points of arrival and departure within the port boundary, both inside and/or outside terminal buildings as the case may be, at which disabled persons or persons with reduced mobility can announce their arrival and request assistance; these points shall be clearly signed and shall offer basic information about the port and assistance provided in accessible forma ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

sans préjudice des pouvoirs d’autres entités en ce qui concerne les zones situées en dehors de la gare, le gestionnaire des gares ou toute autre personne autorisée indique les endroits, à l’intérieur et à l’extérieur de la gare, où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent annoncer leur arrivée à la gare et, au besoin, demander une assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

without prejudice to the powers of other entities regarding areas located outside the railway station premises, the station manager or any other authorised person shall designate points, within and outside the railway station, at which disabled persons and persons with reduced mobility can announce their arrival at the railway station and, if need be, request assistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-22]

En coopération avec les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et avec les organisations représentant les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, l'entité gestionnaire de l'aéroport désigne, en tenant compte des spécificités locales, les points d'arrivée et de départ, situés dans le périmètre de l'aéroport ou à un point qu'elle contrôle directement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments du terminal, où les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite peuvent aisément annoncer ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

In cooperation with airport users, through the Airport Users Committee where one exists, and relevant organisations representing disabled persons and persons with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within the airport boundary or at a point under the direct control of the managing body, both inside and outside terminal buildings, at which disabled persons or persons with reduced mobility can, with ease, announce their arrival at the airp ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-14]

4. Après avoir consulté les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations fédérales de niveau national représentant les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite, l'entité gestionnaire d'un aéroport, en tenant compte des spécificités locales, désigne les points d'arrivée et de départ à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal où les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite peuvent aisément annoncer leur arrivée à l'aé ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

4. After consulting airport users, through the Airport Users' Committee where one exists, and national umbrella organisations representing disabled passengers and passengers with reduced mobility, the managing body of an airport shall, taking account of local conditions, designate points of arrival and departure within and outside terminal buildings, at which disabled persons and persons with reduced mobility can, with facility, announce their arrival at the airport and request assistance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-12]

4. Après avoir consulté les usagers de l'aéroport, par l'intermédiaire du comité des usagers de l'aéroport lorsqu'il en existe un, et les organisations représentant les passagers à mobilité réduite, l'entité gestionnaire d'un aéroport désigne les points d'arrivée et de départ à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal où les personnes à mobilité réduite peuvent aisément annoncer leur arrivée à l'aéroport et demander de l'assistance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

4. After consulting airport users, through the Airport Users Committee where one exists, and organisations representing passengers with reduced mobility, the managing body of an airport shall designate points of arrival and departure within and outside terminal buildings, at which persons with reduced mobility can, with facility, announce their arrival at the airport and request assistance.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-12-12]

Dans cette communication, la Commission a annoncé le lancement de deux études approfondies sur les moyens de favoriser l'arrivée organisée de personnes ayant besoin de protection internationale dans l'UE, notamment en mettant en place des procédures d'entrée protégée et des programmes de réinstallation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

In this Communication the Commission announced the launching of two studies further researching methods to increase orderly arrival of persons in need of international protection in the EU, namely by setting up Protected Entry Procedures and Resettlement Schemes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-03-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-03-25]

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Date index: 2023-11-07