(2) Avant le 1 février 2003, toute installation radio permettant la
transmission et la réception des communications au moye
n de l’ASN ou toute station terrienne de navire INMARSAT qui sont installées à bord d’un navire avant le 1 avril 2001
et qui ne sont pas munies de bouton de détresse réservé et protégé ou qui n’exigent pas au moins deux gestes indépendants pour envoyer un signal de détresse doivent, selon l
...[+++]e cas :
(2) Before February 1, 2003, a radio installation that is capable of transmitting and receiving communications using DSC, or an INMARSAT ship earth station, either of which was installed on board a ship before April 1, 2001 but that does not have a dedicated and protected distress button, or does not require at least two independent actions to transmit a distress signal, shall be