Ces trois obligations consistent en: la notification des travaux impliquant une exposition à l’amiante à l’autorité nationale responsable; l’évaluation préalable de l’état de santé de chaque travailleur, suivie d’une nouvelle évaluation tous les trois ans aussi longtemps que dure l’exposition; et la tenue d’un registre des travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante pendant leur travail.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

These three obligations refer to notifying asbestos works to the responsible national authority; making a prior health assessment for the workers and a new assessment every three years, for as long as exposure continues; and keeping a register of the workers who are, or may be, exposed to asbestos at work.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-02-15]

Actuellement, la législation du Royaume-Uni se concentre sur la mesure de l’exposition à l’amiante et n’accorde pas une attention suffisante aux conséquences des travaux eux-mêmes sur les matériaux, alors que la directive traite aussi bien de l’exposition que des matériaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

The UK legislation currently focuses on the measurement of exposure to asbestos and not enough on the how the material will be affected by the work itself, while the directive deals with both exposure and the material.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-02-15]

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes, de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils vivent, de mettre fin à toutes les subventions gouvernementales liées à l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, de cesser de bloquer les conventions internationales visant à protéger les travailleurs contre l'amiante, notamment la Convention de Rotterdam et, à l'instar du Sénat des États-Unis, de déclarer le 1 avril journée de sensibilisation aux maladies liées à une exposition ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-29]

The petitioners call upon the government to ban asbestos in all of its forms and institute a just transition program for asbestos workers who may be put out of work and for the communities they live in; to end all government subsidies of asbestos both in Canada and abroad; to stop blocking international conventions, such as the Rotterdam convention, which are designed to protect workers from asbestos; and also, as the United States Senate has done, to recognize April 1 as asbestos disease awareness day.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-03-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-03-29]

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à la poussière provenant de l’amiante, ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et le degré de l’exposition, sur la base d’un échantillonnage représentatif de l’exposition personnelle du travailleur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-01-04]

Where there is a likely risk of exposure to asbestos dust, the risk must be assessed to determine the nature and degree of that exposure, based on a representative sampling of the worker’s personal exposure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-01-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-01-04]

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2. Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante, ce risque doit être évalué de manière à déterminer la nature et le degré de l’exposition des travailleurs à la poussière provenant de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

2. In the case of any activity likely to involve a risk of exposure to dust arising from asbestos or materials containing asbestos, this risk must be assessed in such a way as to determine the nature and degree of the workers’ exposure to dust arising from asbestos or materials containing asbestos.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

Il importe aussi d’interdire les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent des fibres d’amiante délibérément ajoutées, compte tenu de leur niveau d’exposition élevé et difficile à prévenir.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

It is also important to prohibit activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos fibres, in view of their high and unpredictable level of exposure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

Même si le seuil d’exposition au-dessous duquel l’amiante n’entraîne pas de risque de cancer n’a pas encore pu être déterminé, il convient de réduire au minimum l’exposition professionnelle des travailleurs à l’amiante.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

Even though it has not yet been possible to identify the exposure threshold below which asbestos does not involve a cancer risk, occupational exposure of workers to asbestos should be reduced to a minimum.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

Sans préjudice d’autres dispositions communautaires en matière de commercialisation et d’utilisation de l’amiante, une limitation des activités impliquant une exposition à l’amiante devrait jouer un rôle très important dans la prévention des maladies liées à cette exposition.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

Without prejudice to other Community provisions concerning the marketing and use of asbestos, limiting the activities involving exposure to asbestos should play a very important role in preventing the diseases associated with such exposure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

Dans une communication récente concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail[1] , la Commission estime que la législation communautaire actuellement en vigueur reste adéquate et ne devrait être modifiée que s'il était décidé, au niveau de l'UE, d'étendre l'interdiction de l'emploi d'amiante.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

In a recent Communication on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work[1] , the Commission considers that existing EU legislation remains adequate and does not need to be changed unless it is decided, at EU level, to extend the prohibition of the use of asbestos.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Pour lutter contre ces dangers, le Conseil a adopté en septembre 1983 une directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail, ultérieurement mise à jour et modifiée par la directive 91/382/CEE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

To combat these dangers the European Council adopted in September 1983 a Directive 83/477/EEC on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work, which was subsequently updated and amended by Council Directive 91/382/EEC.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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