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Apport d'une branche d'activité
Apport partiel d'actif
Branche d'activité
Branche d'activité collective
Branche d'activité industrielle
Branche d'activité nationale
Branche d'activité économique
Branche d'activités marchandes
Branche d'industrie
Branche d'industrie nationale
Branche de l'activité industrielle
Branche de l'économie
Branche de production industrielle
Branche de production nationale
Branche industrielle
CPA
Comptabilité d'activités
Comptabilité par activités
Comptabilité par branches d'activité
Comptabilité par secteurs d'activité
Comptabilité sectorielle
Coûts par activités
Dérivation
Intervention spécifique par branche d'activité
Ligne d'activité
MCA
Méthode ABC
Méthode des coûts par activité
Méthode des coûts par activités
Réorganisation par dérivation
Scission partielle
Scission partielle avec distribution d'actions
Scission-distribution
Secteur d'activité national
Secteur d'activité économique
Secteur industriel
Secteur économique
Spin-off

Traduction de «Apport d'une branche d'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
scission partielle | scission-distribution | scission partielle avec distribution d'actions | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | spin-off

spin-off | spinning off | hiving off | spin-out | spinning out


scission-distribution [ scission partielle | scission partielle avec distribution d'actions | scission avec distribution d'actions sous forme de dividende | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | dérivation | réorganisation par dérivation ]

spin-off [ spin off | spinoff ]


scission partielle | scission-distribution | scission partielle avec distribution d'actions | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité

spin-off | spin off | spinoff


branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique

branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy


branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel

industry


branche d'activité industrielle [ branche de l'activité industrielle | branche de production industrielle | branche industrielle ]

industrial branch


branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]

domestic industry


comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC

activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method




intervention spécifique par branche d'activité

sector-specific intervention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La BBB comprendra trois filiales fournissant des services distincts: une branche «activités mandatées», une branche «services» et une branche «activités commerciales».

The BBB will have three subsidiaries, the Mandated Arm, Service Arm and Commercial Arm, that will provide distinct services.


La Commission a également conclu que ni les activités de la branche «services» (qui se limitera à fournir des conseils et des services au gouvernement britannique) ni celles de la branche «activités commerciales» (qui sera financée sur une base commerciale et dont l'activité se limitera à des interventions conformes au marché) ne constituent des aides d'État et ne sont donc pas soumises au contrôle de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also concluded that neither the activities of the Service Arm (which will only provide advice and services to the UK Government) nor those of the Commercial Arm (which will be funded on a commercial basis and will only carry out market conform interventions) involve any state aid, and are therefore not caught by EU state aid control.


Il faudrait que les pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 puissent être utilisés pour introduire un nouveau type de permis dans le cas de projets complexes ou de longue durée, afin de couvrir un plus large éventail d'activités et d'offrir plus de flexibilité aux exploitants, et qu'on ait recours aux pouvoirs de réglementation en vertu de l'article 90 pour établir des repères déterminant quels changements peuvent être apportés à une activité ou à un projet, sans qu'un nouveau permis ou une nouvelle évaluation environnemen ...[+++]

We would ask that the bill use the regulatory powers under clause 90 to introduce a new form of permit or licence for complex or lengthy developments to cover a large number of activities and allow for some flexibility for operators, and use the regulatory authority under clause 90 to set thresholds for the extent to which an activity or project can change before a new permit or a new environmental assessment is required.


Est-ce qu'ils aident la société à évaluer le risque de ses activités ou les changements apportés à ses activités?

Are they involved in helping the company determine its risk assessments of its operations, or changes in its operations?


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6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier au ...[+++]

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.


Le soutien apporté à ces activités devrait également contribuer à renforcer l'innovation et le recours aux TIC, les PME, l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources ou la promotion de l'inclusion sociale.

Support for such activities should also contribute to strengthening innovation and the use of ICT, SMEs, environment and resource efficiency or the promotion of social inclusion.


Un soutien sera apporté à des activités sous-tendant des politiques liées à la qualité de la formation, de la mobilité et du développement de carrière des chercheurs, y compris à des initiatives en faveur de services de mobilité, d'un recrutement ouvert, de la participation des femmes au monde des sciences, des droits des chercheurs et des liens avec les communautés scientifiques mondiales.

Activities underpinning policies related to the quality of research training, mobility and career development of researchers will be supported, including initiatives to provide for mobility services, open recruitment, women's participation in the sciences, researchers' rights and links with global researcher communities.


«soutien en faveur de l'adaptation au changement climatique», le soutien apporté à des activités menées dans des pays en développement qui sont destinées à réduire la vulnérabilité des systèmes humains ou naturels aux incidences du changement climatique et aux risques liés au climat, en maintenant ou en renforçant la capacité d'adaptation et la résilience de ces pays.

‘climate change adaptation-related support’ means support for activities in developing countries that are intended to reduce the vulnerability of human or natural systems to the impact of climate change and climate-related risks, by maintaining or increasing developing countries’ adaptive capacity and resilience.


«soutien en faveur de l'atténuation du changement climatique», le soutien apporté à des activités menées dans des pays en développement qui contribuent à l'objectif de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

‘climate change mitigation-related support’ means support for activities in developing countries that contribute to the objective of stabilising greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system.


Pour répondre à la question de savoir si ces différents apports de capitaux constituent ou non des aides, les services de la Commission se sont référés au comportement normal d'un investisseur dans une économie de marché; ils ont également examiné les différents plans de restructuration présentés par les autorités espagnoles, pour savoir si les modifications qu'il est prévu d'apporter à l'activité des sociétés concernées conduiront à leur viabilité à long terme.

The Commission services have employed the market economy investor principle in assessing whether these various capital contributions constitute aid; in addition, they have reviewed the various restructuring plans submitted by the Spanish authorities to ascertain whether the proposed modifications to the companies' businesses will lead to their longterm viability.


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