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Approche de l'entité consolidante
Approche de l'entité économique
Compagnie mère
Consolidante
Entité consolidante
Entité mère
Mère
Méthode de l'entité consolidante
Méthode de l'entité économique
Société mère

Traduction de «Approche de l'entité consolidante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approche de l'entité consolidante [ méthode de l'entité consolidante ]

parent company concept [ parent company approach | proprietary concept ]


approche de l'entité consolidante | méthode de l'entité consolidante

parent-company concept | parent-company approach | proprietary concept


société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

parent company [ parent body | parent ]


re | société mère | entité mère | entité consolidante | consolidante

parent | parent company


société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm


approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]

entity concept [ economic unit concept ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la date de référence telle que déterminée par l'évaluateur sur la base de la date qui, sans la dépasser, s'approche le plus possible de la date attendue d'une décision de l'autorité de résolution de soumettre l'entité à une procédure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion d'instruments de fonds propres.

the reference date as determined by the valuer on the basis of the date as close as possible before the expected date of a decision by the resolution authority to put the entity in resolution or to exercise the power to write-down or to convert capital instruments.


Ces entités devraient être limitées aux banques centrales nationales, aux établissements de crédit et aux autres entités juridiques agréées en vertu de la législation des États membres pour exercer des activités de dépositaire en application de la présente directive, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , qui d ...[+++]

Those entities should be limited to national central banks, credit institutions, and other legal entities authorised under the law of Member States to carry out depositary activities under this Directive, which are subject to prudential supervision and capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , have own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Di ...[+++]


Cette approche devrait tenir compte du fait que les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque entité juridique et que la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans l'entité du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette entité.

That approach should recognise that resolution action is applied at the level of the individual legal entity, and that it is imperative that loss absorbing capacity is located in, or is accessible to, the entity within the group where losses occur.


Cette approche devrait tenir compte du fait que les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque entité juridique et que la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans l'entité du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette entité.

That approach should recognise that resolution action is applied at the level of the individual legal entity, and that it is imperative that loss absorbing capacity is located in, or is accessible to, the entity within the group where losses occur.


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la question de savoir si l’approche retenue dans le présent article en ce qui concerne l’application de l’exigence minimale aux groupes est appropriée et, en particulier, si elle permet de veiller à ce que la capacité d’absorption des pertes au sein du groupe se situe dans les entités où les pertes sont susceptibles de se produire ou soit accessible à ces entités;

whether the approach of this Article on the application of the minimum requirement to groups is appropriate, and in particular whether the approach adequately ensures that loss absorbing capacity in the group is located in, or accessible to, the entities where losses might arise;


j)la question de savoir si l’approche retenue dans le présent article en ce qui concerne l’application de l’exigence minimale aux groupes est appropriée et, en particulier, si elle permet de veiller à ce que la capacité d’absorption des pertes au sein du groupe se situe dans les entités où les pertes sont susceptibles de se produire ou soit accessible à ces entités.

(j)whether the approach of this Article on the application of the minimum requirement to groups is appropriate, and in particular whether the approach adequately ensures that loss absorbing capacity in the group is located in, or accessible to, the entities where losses might arise.


Une approche réglementaire commune devrait renforcer l'intégrité, l'indépendance, l'objectivité, la responsabilité, la transparence et la fiabilité des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes de ces entités, contribuant ainsi à la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union, et donc au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un haut niveau de protection des consommateurs et des investisseurs.

A common regulatory approach should enhance the integrity, independence, objectivity, responsibility, transparency and reliability of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities, contributing to the quality of statutory audits in the Union, thus to the smooth functioning of the internal market, while achieving a high level of consumer and investor protection.


2. L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’entité adjudicatrice est déterminée sur la base du prix ou du coût, selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité, telle que le calcul du coût du cycle de vie, conformément à l’article 83, et peut tenir compte du meilleur rapport qualité/prix, qui est évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux et/ou sociaux liés à l’objet du marché concerné.

2. The most economically advantageous tender from the point of view of the contracting entity shall be identified on the basis of the price or cost, using a cost-effectiveness approach, such as life-cycle costing in accordance with Article 83, and may include the best price-quality ratio, which shall be assessed on the basis of criteria, including qualitative, environmental and/or social aspects, linked to the subject-matter of the contract in question.


Les critères qualitatifs devraient dès lors être assortis d’un critère de coût qui pourrait être, au choix de l’entité adjudicatrice, soit le prix, soit une approche coût/efficacité telle que le calcul du coût du cycle de vie.

Qualitative criteria should therefore be accompanied by a cost criterion that could, at the choice of the contracting entity, be either the price or a cost-effectiveness approach such as life-cycle costing.


Dans le domaine de la santé, le rôle central des autorités fédérales dans le système d'assurance maladie va dans le sens d'une approche plus coordonnée et plus intégrée. Mais dans l'ensemble, l'approche adoptée par le PAN manque de cohérence, en raison de la difficulté à coordonner les efforts des différentes entités fédérées.

In the field of healthcare, the central role of the Federal authorities in the health insurance system aims at a more co-ordinated and integrated approach But overall, the NAP lacks a coherent approach, due to the difficulty of matching the different federated entities contributions.




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Date index: 2021-12-10
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