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Archives centrales
Archives centrales de l'image et du son
Unité 2B - Records Management et Archives centrales

Traduction de «Archives centrales de l'image et du son » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Archives centrales de l'image et du son

National Archive of Recorded Sound and Moving Images


Unite 2B - Archives, Records et Documentation | Unité 2B - Records Management et Archives centrales

Unit 2B - Archives, Records and Documentation | Unit 2B - Records Management and Central Archives


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.

The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.


2. L'administrateur central veille à ce que les administrateurs nationaux aient accès à toutes les archives conservées dans le registre de l'Union qui se rapportent aux comptes qu'ils gèrent ou ont géré et à ce qu'ils puissent les interroger et les exporter.

2. The central administrator shall ensure that national administrators are able to access, query and export all records held in the Union Registry in relation to accounts that are or were administered by them.


1. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union conserve les archives relatives à tous les processus, aux données du journal et aux titulaires de comptes pendant cinq ans après la date de clôture d'un compte.

1. The central administrator shall ensure that the Union Registry stores records concerning all processes, log data and account holders for five years after the closure of an account.


Toutefois, la nature spécifique des activités de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour») et de la Banque centrale européenne (BCE) justifie leur exclusion de l'obligation énoncée dans le présent règlement de déposer leurs archives historiques à l'IUE.

However, the specific nature of the activities of the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Central Bank (ECB) justifies their exclusion from the obligation set out in this Regulation to deposit their historical archives at the EUI.


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Chaque institution, autre que la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée “Cour”) et la Banque centrale européenne (BCE), dépose à l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence les documents qui font partie de ses archives historiques et qu'elle a rendus accessibles au public en conformité avec le présent règlement.

Each institution, other than the Court of Justice of the European Union (CJEU) and the European Central Bank (ECB), shall deposit at the European University Institute (EUI) in Florence the documents which are part of its historical archives and which it has opened to the public in accordance with this Regulation.


L’obligation pesant sur les contreparties, dans le cadre d’opérations auxquelles un membre du SEBC est partie, de déclarer aux référentiels centraux toutes les informations s’y rapportant est également susceptible de porter atteinte aux règles de confidentialité de la BCE et des banques centrales nationales, et de remettre en cause la finalité des immunités dont jouit la BCE en vertu du traité, notamment l’inviolabilité des archives de la BCE et de ses ...[+++]

Requiring the counterparties to transactions, to which a member of the ESCB is a party, to report all related details to trade repositories may interfere with the confidentiality regimes of the ECB and national central banks (NCBs) and defeat the purpose of the immunities granted to the ECB under the Treaty, in particular the inviolability of the ECB’s archives and official communications (5).


"7 bis. Lorsque les destinataires d'une demande visée au paragraphe 6 ne fournissent pas promptement des informations claires, précises et complètes., l'Autorité informe la Banque centrale européenne s'il y a lieu et les autorités compétentes des États membres concernés, lesquelles, coopèrent avec l'Autorité, dans le respect de la législation nationale, en vue d'assurer l'accès complet aux informations et à tous les documents, livres ou archives d'origine auxquels les destinataires ont légalement accès, afin de vérifier les informatio ...[+++]

"7a. Where the addressees of a request under paragraph 6 do not provide clear, accurate and complete information promptly, the Authority shall inform the European Central Bank where applicable and the relevant authorities in the Member States concerned which, subject to national law, shall cooperate with the Authority with a view of ensuring full access to the information and to any originating documents, books or records to which the addressees have legal access in order to verify the information".


1.10 Le Comité attire l'attention de la Commission sur l'importance que revêtent, pour le patrimoine culturel de l'UE, la musique traditionnelle, l'histoire fondée sur des entretiens enregistrés ainsi que les œuvres photographiques et cinématographiques et il demande que les enregistrements et images de ce type présents dans les archives de toute institution figurant dans la liste établie à l'article 1, paragraphe 1, bénéficient du même traitement dans ...[+++]

1.10 The Committee draws the attention of the Commission to the importance of traditional music, oral history, photographs and cinematographic works to the cultural heritage of the EU and requests that such recordings and images in the archives of any institution listed in Article 1(1) will receive equal treatment in the identification and publication of orphan works.


2. Les États membres veillent à ce qu’une archive contenant les données ATFM dont la liste figure à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les plans de vol, les registres d’exploitation et les données contextuelles pertinentes soit établie et tenue à jour par l’unité centrale d’ATFM.

2. Member States shall ensure that an archive of ATFM data listed in Article 6(5), flight plans, operational logs and relevant contextual data is created and maintained by the central unit for ATFM.


2. Les États membres veillent à ce qu’une archive contenant les données ATFM dont la liste figure à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les plans de vol, les registres d’exploitation et les données contextuelles pertinentes soit établie et tenue à jour par l’unité centrale d’ATFM.

2. Member States shall ensure that an archive of ATFM data listed in Article 6(5), flight plans, operational logs and relevant contextual data is created and maintained by the central unit for ATFM.




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Date index: 2024-02-22
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