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Accord de banalisation d'aéronefs
Arrangement de banalisation d'aéronefs
Aéronef banalisé
Banalisation d'aéronef
Banalisation des aéronefs
Vol banalisé
Vol intercompagnies

Traduction de «Arrangement de banalisation d'aéronefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrangement de banalisation d'aéronefs

aircraft interchange arrangement


vol banalisé [ banalisation d'aéronef | vol intercompagnies ]

interchange flight [ aircraft interchange ]






accord de banalisation d'aéronefs

interchanged aircraft agreement


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, ...[+++]


48. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

48. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, ...[+++]


51. considère que les développements technologiques rendent la distinction entre un usage purement militaire et un usage purement civil de plus en plus difficile et qu'il conviendrait dès lors de prêter une attention particulière à la liste des biens à double usage à la lumière de l'arrangement de Wassenaar; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les États membres et la Commission à veiller à ce qu'il n'y ait aucune faille au niveau de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'entre la liste d'équipements militaires et les annexes du règlement sur ...[+++]

51. Considers that technological developments make it increasingly difficult to distinguish between pure military and pure civilian use, and that special attention should therefore be paid to the Dual Use List in the light of the Wassenaar Arrangement; calls on the VP/HR, the Member States and the Commission to ensure that there are no loopholes at the level of the Wassenaar Arrangement or between the Military List and the annexes to the Dual Use Regulation, and to pay particular attention to new technologies of strategic importance, ...[+++]


Les arrangements relatifs aux aéronefs d’État devraient tenir compte des contraintes spécifiques de ces derniers et prévoir des dates de mise en œuvre appropriées.

The arrangements for State aircraft should take into account their specific constraints with appropriate implementation dates.


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Les arrangements relatifs aux aéronefs d’État définies à l’article 9, paragraphes 13 et 14, sont prises en considération lors de l’évaluation de la sécurité.

The State aircraft arrangements set out in Article 9(13) and (14) shall be taken into consideration during the safety assessment.


L'objectif du règlement délégué est de mettre à jour le règlement de base n° 1233/2011 sur la base des nouvelles dispositions de l'OCDE relatives à une modification du système de primes de l'arrangement de l'OCDE, à l'accord sectoriel de 2011 sur les crédits à l'exportation d'aéronefs civils et à l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation du changement climatique et des ressources en ea ...[+++]

The goal of the Delegated Regulation is to update basic Regulation 1233/2011 with the new OECD Arrangements on a modification to the premia system of the OECD Arrangement, the 2011 Sector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft, and the Sector Understanding on Export Credits for Renewable Energies, Climate Change Mitigation and Water Projects.


a.les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un État membre de l'UE ou d'un État participant à l'Arrangement de Wassenaar en vue de l'emploi dans des ”aéronefs civils”, ou leurs composants spécialement conçus.

a.Aero-engines designed or modified for military use which have been certified by civil aviation authorities in an EU Member State or in a Wassenaar Arrangement Participating State for use in “civil aircraft”, or specially designed components therefor.


a.les moteurs aéronautiques conçus ou modifiés pour l'usage militaire et certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs États membres de l'UE ou États participant à l'Arrangement de Wassenaar pour être utilisés dans un "aéronef civil", ou leurs composants spécialement conçus.

a.Aero-engines designed or modified for military use which have been certified by civil aviation authorities of one or more EU Member States or Wassenaar Arrangement Participating States for use in "civil aircraft", or specially designed components therefor.


Je pense que nous devrions prier la Commission d'amener Airbus et Boeing à élaborer un arrangement ambitieux qui offre un environnement stable aux deux parties pour faire jouer la concurrence et développer un aéronef de pointe pour l'avenir.

I believe we should urge the Commission to direct Airbus and Boeing to develop a forward-looking arrangement that provides a stable environment for both sides to compete and develop state-of-the-art aircraft well into the future.


Cependant, les arrangements conclus entre les deux parties dans un protocole d’accord ne constituent pas un système approprié de surveillance des aéronefs figurant dans le registre de la Sierra Leone.

However, the arrangements entered into between the two parties in a Memorandum of Understanding do not provide an adequate oversight system for aircraft on the Sierra Leone register.




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Arrangement de banalisation d'aéronefs ->

Date index: 2022-06-29
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