Le nouveau régime renforce les liens existants entre l'Union Européenne et les PTOM en introduisant des modifications et des inno
vations au régime d'association défini pour la période 1990-2000, et qui prévoyait une révision au bout de cinq ans. Cette révision à mi-parcours va de pair avec un exercice semblable à l'égard des pays tiers d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) qui s'est traduit par l
a signature à l'Ile Maurice, en novembre 1995, de la Convention de Lomé-IV révisée, dont une partie des dispositions est applicable aux PTOM
...[+++]. La complexité des négociations (surtout sur le volet commercial) a retardé de deux ans la prise de décision sur le nouveau régime; le Traité de Rome prévoit en effet la procédure de l'unanimité pour les décisions sur les PTOM, ce que n'a pas modifié le Traité d'Amsterdam.The changes and
innovations to the association arrangements for the period 1990-2000, which provided for a mid-term review,
strengthen existing ties between the EU and the OCT. This mid-term review mirrors that conducted with the African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, which led to the signing of the revised Fourth Lomé Convention in Mauritius in November 1995, some parts of which apply to the OCT. The complexity of the negotiations (especially on trade) delayed the adoption of the new arrangements for two years: the Treaty of
...[+++] Rome requires decisions concerning the OCT to be adopted unanimously, a situation unchanged by the Treaty of Amsterdam.
