3. La présente directive ne s'applique pas au stockage, à la culture, au transport, à la destruction, à l'élimination ou à l'utilisation de MGM qui ont été mis sur le marché conformément à la directive 2001/18/CE ou à tout autre acte législatif communautaire prévoyant une évaluation spé
cifique des risques pour l'environnement analogue à celle que prévoit ladite directive, à condition que l'utilisation confiné
e soit conforme aux conditions dont
est éventuellement assorti le consentement rel ...[+++]atif à la mise sur le marché.
3. This Directive shall not apply to the storage, culture, transport, destruction, disposal or use of GMMs which have been placed on the market in accordance with Directive 2001/18/EC or pursuant to other Community legislation which provides for a specific environmental risk assessment similar to that laid down in that Directive, provided that the contained use is in accordance with the conditions, if any, of the consent for placing on the market.